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L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.

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par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma - Graduat 2016
  

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CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE DES

BENEFICIAIRES DE PRIVILEGE DE JURIDICTION 33

Section1 : De la poursuite et mise en accusation des bénéficiaires de

privilège de juridiction 33

Paragraphe 1. Au niveau du tribunal de grande instance 34

Paragraphe 2 : Au niveau de la Cour d'appel 35

Paragraphe 3 : Au niveau de la Cour de Cassation 37

60

Paragraphe 4 : Au niveau de la Cour Constitutionnelle 39

Section 2 : L'état de la jurisprudence sur les bénéficiaires de privilège de

juridiction 41

Paragraphe 1 : De la décision rendue par une procédure ordinaire 42

Paragraphe 2 : De la décision rendue par la procédure de flagrance 45

APPRECIATION PERSONNELLE 47

CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA

PROCEDURE 48

Section 1 : De la responsabilité des bénéficiaires du privilège de juridiction

48

Section 2 : De l'appréciation des privilèges et le nombre des bénéficiaires

de ces privilèges 50

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIERES 59

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