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L'impact du pilotage du risque de liquidité dans le secteur bancaire tunisien.

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par wafa skhiri
UTC - finance 2016
  

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II. Passage de Bâle I à Bâle II :

En 1988, le Comité de Bâle a publié des dispositifs que l'on appelle l'Accord de Bâle I sur les fonds propres appliqués depuis le 1 er janvier 1993 par les banques. S'il existe plusieurs types de risques, le dispositif ne prend en considération que le risque de crédit. L'Accord de Bâle a placé au centre de son dispositif un ratio international de solvabilité dit « ratio Cooke ». En effet, Le ratio impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres réglementaires au moins égal à 8% des risques pondérés.

ratio cook =

Fonds Propres !églementaires Engagements !" !"é!"#

= !%

Ce ratio fait référence à Peter Cooke, le directeur de la Banque d'Angleterre et le président du Comité au moment de la mise en place de ces recommandations entrée en application en 1993. Le numérateur du ratio correspond au fonds propres réglementaires et se compose de 3 catégories :

ü Fonds propres de base ou noyau dur : ils comprennent le capital et les réserves et doivent représenter au moins 4% des risques pondérés de la banque ; ü ·Fonds propres complémentaires : ils regroupent les quasi-fonds propres comme

22

2015-2016

les dettes subordonnées (les dettes dont le remboursement n'intervient qu'après celui de toutes les autres dettes);

V' ·Fonds propres sur-complémentaires : c'est un concept de fonds propres introduit par le Comité de Bâle en 1996, afin de permettre aux banques de faire face à certains risques de marché en émettant des dettes à court terme dont l'échéance doit être au moins égale à deux ans.

Le dénominateur englobe les engagements de crédit de la banque pondérée comme illustrée dans le tableau ci dessous :

Tableau N° 2 : les pondérations appliquées pour les engagements de crédit.

Pondération

 

Catégories des actifs au bilan

0%


·

Créances sur leurs banques centrales et les administrations centrales des pays de l'OCDE.

20%


·


·

Les créances sur les institutions internationales, les collectivités locales et les banques de l'OCDE.

Les créances de moins d'un an sur les autres pays ( hors de l'OCDE)

50%


·

Les crédits hypothécaires au logement

100%


·

Les autres crédits

Sources : BR!

Il est intéressant d'observer que les revendications sur les pays membres de l'OCDE ont été considéré comme pays non risqué avec une pondération nul . Il est donc préférable de prêter au membre de l'OCDE avec une Pondération 0% et de prêter à court terme et en devises à des pays émergents avec une pondération de 20%.

L'Accord de 1988 a constitué une avancée importante dans le renforcement de la stabilité du système bancaire international. Il a permis d'augmenter significativement les fonds propres des banques mais il a révélé certaines insuffisances dans le domaine de la finance puisqu'il ne prend pas en considération les évolutions technologiques et les risques hors bilan suite à la croissance explosive des dérivés. Par ailleurs, les pondérations retenues pour le calcul de ce ratio ne permettent pas une évaluation correcte du risque de crédit.

Un nouvel accord Bâle !! plus sensible aux risques a été validé en Juin 2004 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux impliquant la publication de la Directive CRD. Les normes Bâle !! constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques

23

encourus par les établissements bancaires et vise à uniformiser l'information financière pour garantir la solidité du système bancaire international. Le ratio Cooke a été remplacé par le ratio Mac Donough.

Schéma n° 2 : évolution des accords de Bâle II.

1999 : Première
proposition d'un
nouvel accord

2001 : 2 ème
document
consultatif

2004: Approbation
des dispositions
déYinitives de Bâle II

Source : Auteur

Le ratio fait référence à M. William J. Mc Donough, le président de la Federal Reserve Bank of New York. Cet indicateur permet de tenir compte de l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées tel que le risque de crédit, les risques opérationnels et les risques de marché.

Le nouvel Accord repose sur trois piliers complémentaires et interdépendants se consolidant mutuellement pour contribuer au renforcement de la sécurité et de la

Les concept techniques

solidité du système financier :

Schéma n° 3 : Les trois piliers de Bâle II

Risque
de
Marché

Risque
de
Crédit

Risque
Opéra-

tionnel

Capital Réglementaire Minimum

Indicateurs de Base

+

Approche Standard

+

Approche Standard
+
Notations Internes :
IRBA Fondation
IRBA Avancée

Approche Standard

+

Modèles Internes

Modèles Avancés

Quantitatif

PILIER 1 PILIER 2

minimum

Exigence

Propres :

8%

en
Fonds

Surveillance Prudentielle Discipline de Marché

Il existe un
processus
d'évaluation du
niveau des
fonds propres
vs profil de
risque
-
Les autorités
de contrôle
évaluent :
- ces
processus
- le niveau des
fonds propres
par rapport aux
niveaux
minimum
exigés

Qualitatif Qualitatif

Capacité de la
discipline de
marché à
conforter la

réglementation
et les autres
initiatives

prudentielles

pour

promouvoir la sécurité et la solidité des

banques et des institutions financières

PILIER 3

24

2015-2016

2015-2016

Source : MAZARS

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon