CHAPITRE 2:
La réglementation prudentielle et
l'encadrement de la liquidité
2015-2016
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Section III : Les principales évolutions
des accords du comité de Bâle
internationale :
I. Comité de Bâle :
Le Comité de Bâle a été
créée en 1974 par les Gouverneurs des Banques centrales et les
responsables du contrôle bancaire des dix pays les plus
industrialisés (G 10 : Allemagne ; Belgique , Canada,
Etats-Unis , France ,Italie , Japon , Pays bas , Royaume Unis , Suède ,
Suisse). L'année de la fondation du Comité de Bâle
coïncide avec la chute de la banque allemande Herstatt provoquant une
crise sur les marchés de change au cours de cette année. La
première réunion du comité a eu lieu en février
1975 au siège de la banque des règlements internationaux. Le
comité a été élargi à 27 pays depuis 2009.
Chaque pays est représenté par sa banque centrale et son
autorité locale de la surveillance prudentielles des
établissements de crédit.
De Bâle I à Bâle II, puis
Bâle III, la loi bancaire prévoit l'obligation de
respecter ces normes de gestion destinées à garantir leurs
liquidités et leurs solvabilités à l'égard des
déposants et plus généralement des Tiers. Alors que
Bâle I était principalement concentré sur
le risque de crédit des établissements bancaires et les exigences
des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs
pondérés aux risques , Bâle II s'adapte
aux changements du marché financier en adoptant des modèles
internes d'évaluation des risques . En effet, il est évident
qu'à partir du 20 ème siècle , d'autres types
de risques ont pris place
au sein du système bancaire tel que le risque de
marché et le risque opérationnel. Il est marquant d'observer que
l'harmonisation internationale de la réglementation bancaire, au travers
des accords de Bâle I (1988) ou de Bâle II
(2004), a exclu de son champ d'application le risque de
liquidité. Quelques années plus tard ces modèles
s'avèrent
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inefficace au cours de la crise financière 2007 et les
régulateurs se trouvent dans la nécessité d'inclure
l'effet de levier et le risque de liquidité. Tous ces changements ont
conduit à la naissance de Bâle III.
Schéma N°1 : Evolution de la
réglementation prudentielle
( 1988)
Bâle I
Bâle II
( 2004)
Bâle III
( 2010)
risque de crédit
risque de marché
Risque
opérationnel
Risque de crédit
Risque de marché
Risque
opérationnel
Risque de liquidité
risque de crédit
Effet de levier
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