1.2.2 CONCEPT
VOISINS
1.2.2.1
APATRIDE
Un apatride, appelé aussi Heimatlos, est
un individu qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par
application de la législation. Le
phénomène d'apatridie résulte en général du
fait qu'un individu, ayant perdu sa nationalité, n'a pas acquis celle
d'un autre Etat. L'apatridie se
caractérise donc par l'absence de protection internationale par un
Etat. Un apatride peut aussi être un
réfugié si, du fait de la persécution, il a
été contraint de quitter le pays où il résidait
habituellement. Cependant, tous les apatrides ne sont pas des
réfugiés, et tous les réfugiés ne sont pas des
apatrides.
Si un apatride est
réfugié, il bénéficie en effet de la Convention de
Genève du 28 juillet 1951 et du protocole de New York du 31 janvier
1967, qui lui accordent, en plus des avantages, une protection internationale
assurée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés. En revanche, s'il n'est pas réfugié, il
peut seulement invoquer les dispositions de la Convention de New York du 28
septembre 1954, qui n'organisent pas une telle protection.
Il existe par ailleurs une
Convention de la Haye de 1930 qui pose plusieurs règles dont le but est
l'élimination de l'apatridie. Bien plus, la Convention des Nations Unies
du 20 août 1961 sur la réduction de l'apatridie ne vise à
éviter tous les cas futurs d'apatridie. Le jus soli, par
exemple, se présente comme une mesure permettant d'éviter
l'apatridie, laquelle est consacrée par
l'ordonnancement juridique interne de plusieurs Etats.
1.2.2.2 DEPLACES INTERNES
Les personnes déplacées à
l'intérieur de leur propre pays ont été contraintes de
fuir leur foyer en raison d'un conflit armé, d'une situation de violence
généralisée, de violations des droits de l'homme ou d'une
catastrophe naturelle ou provoquée par l'homme. Bien que les
problèmes des réfugiés et des personnes
déplacées soient similaires et liés les uns aux autres,
les personnes déplacées à l'intérieur de leur
propre pays sont déracinées à l'intérieur des
frontières de leur pays, alors que les réfugiés ont
traversé une frontière internationale.
Quant aux personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre pays,
très souvent, leur propre gouvernement ne peut pas ou ne veut pas les
protéger. Dans ces circonstances, les personnes déplacées
à l'intérieur de leur propre pays ont besoin de la protection et
du soutien des institutions internationales.
Le sort des
réfugiés et des personnes déplacées est devenu un
sujet de préoccupation croissante en raison de l'ampleur et de la
fréquence d'exodes massifs au cours des dernières années.
Ce caractère massif des mouvements de population rend parfois difficiles
ou illusoires les solutions traditionnelles qui sont d'une part le rapatriement
librement consenti, d'autre part la réinstallation dans le pays
d'accueil ou dans un pays tiers. Un autre problème lancinant qui exige
solution est celui du sort réservé aux personnes qui, sans
être des réfugiés, sont forcées de quitter leur
pays, en particulier pour des raisons économiques
impérieux : un individu placé devant l'alternative de mourir
de faim ou de s'exiler n'est pas moins digne de protection qu'un
réfugié traditionnel.
Cependant, en pratique, nous
l'avons dit plus haut, les Etats admettent difficilement sur leur territoire
ces « réfugiés économiques » qui ne
sont en réalité que des personnes déplacées et les
soumettent généralement à la rigueur des formalités
administratives relatives à la migration.
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