B. LE CARACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT APRES LA REFORME INSTITUTIONNELLE
La réforme institutionnelle engagée en 2006 a
connu son aboutissement en 2009. A l'issue de cette oeuvre, plusieurs mesures
ont été adoptées dans l'optique de renforcer le processus
d'intégration de la CEMAC159. Aussi, plusieurs programmes ont
été adoptés pour la mise en oeuvre du processus
d'intégration160. Quelle est la place de la protection de
l'environnement dans cette période de l'intégration ? Quels sont
les éléments qui concourent à maintenir la protection de
l'environnement dans une position accessoire ? De fait, des programmes ont
été
157 Voir CEMAC, Programme d'Action pour l'exercice 2005,
p. 10.
158 Dans le domaine de l'environnement plusieurs actions sont
prévues pour l'exercice 2006.
Il s'agit notamment :
« a. De la diffusion de la Réglementation
Harmonisée sur le Suivi du protocole de Montréal pour laquelle
les activités à mettre en place consistent en :
- La recherche des financements pour renforcer la
capacité d'action des bureaux ozone des Etats membres ;
- La mise en application au cours de cet exercice des
dispositions du protocole de Coopération entre l'ADIE et la CEMAC
;
b. Le suivi et l'évolution de la mise en place de
la Stratégie de l'Union Européenne dans le développement
du secteur forêt dans la sous-région d'Afrique Centrale dans le
cadre du Programme Indicatif Régional, notamment le Programme ECOFAC. La
direction a eu à faire des propositions de projets et il serait utile de
le suivre au cours de l'exercice 2005 pour leur concrétisation ;
- La préparation de l'harmonisation des
législations environnementales en zone CEMAC ;
- Le suivi du projet de l'Environnement Africain pour un
développement durable conformément à la déclaration
de Dakar »
159 Les textes fondamentaux ont été
révisés et adaptés, la structuration de certains organes a
été revue, de nouvelles institutions créées.
160 L'une des résolutions de la réforme
institutionnelle est l'institution du Programme Economique Régional
depuis janvier 2009, dont l'objectif est de conduire la politique
économique de la Communauté.
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élaborés pour conduire l'intégration de
la CEMAC. Il convient dès lors de questionner la position de la
protection de l'environnement dans ces programmes. Ainsi, il sera question
d'analyser le Programme Economique Régional (2) ; aussi, le maintien de
la stratégie d'intégration (1) conforte le caractère
secondaire de la protection de l'environnement.
1. La reconduction de la situation de la protection
de l'environnement après la réforme
institutionnelle
Le caractère marginal de la protection de
l'environnement dans le processus d'intégration de l'environnement n'a
pas connu de modification particulière. En effet, la réforme
institutionnelle engagée en 2006 n'aurait pas eu de répercussion
considérable sur la place de la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la Communauté. En
réalité, la réforme comme l'indique son nom a porté
sur les institutions, c'est-à-dire sur la structuration de la CER.
Ainsi, il en ressort une sorte de statuquo, que ce soit dans les
textes fondamentaux161 que dans le cadre des institutions, la
réforme n'aurait pas contribué à la consolidation
véritable de la situation de la protection de l'environnement dans le
processus d'intégration de la CEMAC. A titre d'illustration, la
Convention UEAC issue de la réforme institutionnelle entérine
l'exclusion de la protection de l'environnement dans la première
étape du processus, comme cela avait été conçu au
cours des premières années de la Communauté. Aussi, la
réforme n'a pas créé une institution essentiellement
consacrée à la protection de l'environnement. Bref, la situation
de la protection de l'environnement dans le processus d'intégration de
la CEMAC n'a pas changé.
Après avoir évoqué la confirmation de la
protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la
Communauté, il est judicieux de questionner également les
programmes post-réforme.
2. Le caractère accessoire de la protection
de l'environnement dans le Programme Economique Régional
(PER)
La réforme institutionnelle n'a pas modifié le
modèle d'intégration. De fait, cette intégration continue
d'être économique et monétaire, et non environnementale.
Dès lors, la protection de l'environnement est-elle envisagée au
titre d'appoint aux questions essentielles. A ce propos, la plupart des
programmes communautaires sont d'ordre économique, ces
programmes intègrent au demeurant d'autres questions
notamment des questions
161 En effet, le traité révisé de la
CEMAC n'a pas connu d'évolution relative à la protection de
l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC. De plus, la
Convention régissant l'UEAC est restée inchangée sur la
question.
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environnementales. Le Programme Economique Régional
tourne autour de la vision 2025 de la CEMAC, dont l'objectif est de : «
faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré
émergent, où règnent la sécurité, la
solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement
humain »162. Pour y arriver, cette CER doit faire face
à de nombreux défis dont celui de la « protection de son
précieux écosystème ». Ce n'est que dans cette
logique qu'intervient la protection de l'environnement. En effet,
l'environnement, au même titre que d'autres domaines comme la
sécurité, sont envisagés pour garantir une meilleure
intégration économique. Ainsi, la protection a une situation
marginale dans le processus d'intégration de la CEMAC.
Ce statut marginal de la protection de l'environnement est
manifeste même après la réforme institutionnelle, aussi
doit-on l'envisager dans les programmes et politiques communautaires.
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