L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

2. LES DIFFICULTES D'EVALUATION DU PREJUDICE INHERENTES AU MARCHE BOURSIER.

L'évaluation du cours de bourse pose manifestement problème. Pourtant c'est la détermination de l'impact du comportement criminel sur le cours de bourse qui permettra de réparer efficacement le préjudice de l'investisseur lésé.

Le cours boursier d'une action ou d'un autre titre coté est le prix auquel s'échangent de tels titres dans les marchés boursiers. Ce cours varie entre l'offre et la demande. A cet effet, le cours de bourse d'une action est généralement considéré comme traduisant sa valeur réelle en tant que donnée tangible et objective par rapport aux valeurs basées sur des estimations. Ce cours se rapproche plus ou moins avec de grands écarts possibles puis que l'offre et la demande font la loi. Il s'agit du prix d'un produit donné sur un marché boursier à un instant donné et plusieurs outils permettent de l'évaluer. On peut retenir d'une manière sommaire, la capitalisation boursière^155(*), le bénéfice net par action^156(*),... l'étude des méthodes d'évaluation du cours de bourse déborde largement le champ d'analyse de la présente réflexion donc le souci est de déterminer le sort de l'investisseur lésé dans une bourse.

Ainsi, dans le cadre de notre étude, et dans de nombreux cas, la détermination des dommages ressentis suppose la comparaison entre deux cours de bourse et notamment la caractérisation de l'impact sur ce cours de bourse, du délit d'initié, de la fausse information ou encore de la manipulation de cours. Mais comment y parvenir alors que le cours de bourse varie sans cesse ?

En effet, « le cours de bourse varie en fonction de nombreux facteurs qui lui sont étrangers, il peut s'agir des recommandations d'analystes, des anticipations des investisseurs, des rumeurs de marchés, ou encore de la situation économique globale »^157(*). Par ailleurs, le plus important reste la justification de l'impact de l'infraction boursière dans le cours de bourse. Sur ce point,le droit financier avance de nombreuses techniques ou méthodes pour évaluer le cours de bourse mais, cela ne constitue pourtant pas une avancée du coté de l'investisseur lésé. Ceci est du au fait que la question n'est pas celle de l'évaluation du cours de bourse mais surtout celle de son lien avec le comportement illicite réprimé ainsi que son impact sur le préjudice de l'investisseur.

Ainsi, dans cette construction imparfaite, le juge, organe neutre et indépendant occupe une place de choix car c'est à lui que revient la charge de déterminer exactement l'ampleur du comportement criminel sur le cours de bourse tout en dénichant à chaque fois l'étendu du préjudice subi par l'investisseur ainsi que les modalités de sa réparation. Les juges se devront donc d'être diligents dans l'accomplissement de cette tâche, car de la bonne réalisation de cette mission dépendra la crédibilité des marchés boursiers dans la zone CEMAC.

De ce qui précède, il apparait que le Droit à réparation du préjudice financier de l'investisseur est tributaire de la justification d'un certain nombre de conditions parmi lesquelles le préjudice. Cette liste issue de la responsabilité civile délictuelle du droit commun contient également l'exigence d'une faute et d'un lien de causalité.

SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE ET D'UN LIEN DE CAUSALITE

L'analyse de la faute(PARAGRAPHE 1), élément substantiel du Droit à réparation, précèdera celle du lien de causalité (PARAGRAPHE 2).

PARAGRAPHE 1 : LA FAUTE, ELEMENT SUBSTANTIEL DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC

La faute est l'attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui^158(*). Il s'agira dans cette analyse, de tout comportement répréhensible commis dans une bourse. Une bonne maitrise de la faute boursière est une mesure bénéfique pour l'investisseur lésé dans le sens de la justification ainsi que de la mobilisation des preuves du préjudice réparable. A cet effet, une analyse générale de la faute boursière s'avère nécessaire (A) surtout quelle peut valablement provenir d'une pluralité d'auteurs (B).

A. ANALYSE GENERALE DE LA FAUTE BOURSIERE EN LA ZONE CEMAC.

Le fait générateur de responsabilité en matière boursière est spécifique et mérite alors qu'on s'y attarde (1). De plus, pour donner droit à réparation, le fait fautif doit violer une règle boursière impérative (2).

* ¹⁵⁵ Valeur que la bourse attribue aux sociétés cotées en fonction de l'offre et de la demande.

* ¹⁵⁶ Il se calcule en divisant le bénéfice net de la société par le nombre total d'actions composant son capital.

* ¹⁵⁷VALANCE (L), op.cit.

* ¹⁵⁸ Lexique des termes juridiques, op.cit. p 258.