L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

2. LES ENTRAVES A LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE EN MATIERE BOURSIERE

Il s'agit principalement de l'importance des circonstances de fait et donc de la difficulté de preuve.

Déterminer le lien de causalité entre la faute et le préjudice est une tâche ardue pour l'investisseur car, il faut prouver par exemple, en matière de délits d'informations fausses ou trompeuses, que l'information litigieuse a été de nature à déterminer l'actionnaire dans sa volonté d'investir en se portant acquéreur de la société. C'est cette difficulté que les juges relèvent dans l'affaire SOCIETE GENERALE DE FONDERIE^228(*) lorsqu'ils affirment qu' « il est impossible de démontrer le fait générateur du préjudice allégué, certains opérateurs s'étant déterminés dans l'achat d'actions SGF en fonction des articles de presse, d'autres en suivant les tendances du marché et les ordres passés en bourse sans qu'il soit possible d'établir avec certitude que la diffusion du dernier communiqué ait été la cause principale ou même la seule de l'acquisition ou de la conservation des titres ».

La difficulté de la preuve est une conséquence de l'importance des circonstances de fait. En effet, l'investisseur doit apporter la preuve que son préjudice est lié au comportement fautif d'un autre acteur sur le marché.Il convient de noter que la technicité que requiert un tel exercice est un privilège que les investisseurs lésés disposent rarement. Pour pallier cette insuffisance, la victime peut solliciter une expertise. Mais, compte tenu du coupélevé de l'expertise, pouvant même parfois être supérieur au préjudice dont on réclame la réparation, l'investisseur s'en retrouve là encore impuissant. Plus encore, il pèse sur la victime la charge de la preuve dont il n'a ni les moyens ni la capacité.

En somme, l'investisseur lésé en bourse est placé dans une position de net désavantage. Un auteur se pose d'ailleurs la question de savoir si la bourse est encore ce monde ou se font des fortunes^229(*) ? La théorie de la perte de chance de gain semble être ce grand soulagement tant attendu dans la détermination du lien de causalité en matière boursière.

B. LA PERTE DE CHANCE DE GAIN, UNE ISSUE FAVORABLE A LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE

Afin de contourner les difficultés inhérentes à la détermination du lien de causalité d'une infraction boursière, on fait généralement recours à la notion de perte de chance (1). A l'analyse, cette notion fait également face à certaines critiques qui ne l'affectent que superficiellement (2).

* ²²⁸ CA, Paris, 15 janvier 1992, op.cit.

* ²²⁹ LAY (S), perte de chance et droit des marchés financiers, mémoire, Université Robert Schuman Strasbourg III, 2004, p 1.