B- Pour la gouvernance judiciaire et la consolidation
de l'Etat de droit au Cameroun
Au Cameroun, la formation des populations dans le domaine de
la justice administrative ne peut que renforcer l'Etat de droit. En effet, pour
les citoyens, la justice administrative se présente comme étant
un rempart ou davantage un symbole car elle permet à ce que leurs droits
les plus fondamentaux et inaliénables soient protégés.
Dans cette veine, il est important que l'accès à cette justice ne
soit pas recouvert d'obstacles matériels et davantage processuels
d'où l'utilité de la formation et de l'information des
populations dans le but de promouvoir la gouvernance judiciaire et l'Etat de
droit qui passent par la bonne administration de la justice administrative (1)
et la protection des droits des justiciables (2).
1- Bonne administration de la justice administrative
et gouvernance judiciaire au Cameroun
La bonne administration de la justice administrative au
Cameroun engage d'entrée de jeu, la responsabilité des juges. En
effet, l'inscription de la justice administrative camerounaise dans une logique
de promotion de l'Etat de droit passe nécessairement par le
sérieux du travail dans les Tribunaux Administratifs, notamment la
rapidité dans le traitement des dossiers, l'accueil des justiciable
ainsi le fait de dire le droit.
Toutefois, cette possibilité est sérieusement
compromise par la présence du ministère public dans la
procédure administrative, qui constitue une pierre dans la chaussure
de la célérité et de l'efficacité de la
justice administrative camerounaise. La présence du ministère
public dans le procès administratif peut considérablement
ralentir et influencer une décision de justice car celui-ci
reçoit très souvent des instructions de la chancellerie ; et
quand nous savons qu'au Cameroun la carrière des magistrats est
gérée par le pouvoir exécutif, le chef de l'Etat
étant président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
l'attitude des juges administratifs peut être craintive du point de vue
de la sanction et surtout du point de vue de l'innovation érodant ainsi
la protection des droits des justiciables.
2- Une protection des droits des justiciables au
Cameroun
La protection des droits des justiciables est un
baromètre de l'Etat de droit dans un pays. Dans cette veine, cette
protection juridictionnelle des citoyens s'impose comme une
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
nécessité qui se caractérise non
seulement par le droit d'accès aux tribunaux mais également par
le droit à un procès équitable.
L'information et la formation, socle de la socialisation
juridique des citoyens camerounais constituent le point nodal de la protection
des droits fondamentaux des justiciable. Cette protection multidimensionnelle
des droits des justiciables s'affirme ainsi comme étant un principe
constitutionnel car tout le monde a le droit de se faire rendre justice. Au
Cameroun en l'occurrence la protection des droits des justiciables se
détermine comme étant un principe constitutionnel. En effet, la
loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 n'a pas remis en cause ce principe en
prévoyant en son article 2, l'égalité de tous devant la
loi et en son préambule, le droit dont dispose tout citoyen camerounais
de se faire rendre justice. De ce point de vue, protection des droits des
justiciables au Cameroun a des bases constitutionnelles et est donc opposable
à toutes les juridictions, notamment les juridictions administratives
qui sont chargées de protéger les justiciables contre les
éventuelles dérives administratives.
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