CONCLUSION
Au demeurant, pour garantir l'accès à la justice
administrative à tous les citoyens camerounais, le service public de
justice administrative mérité d'être réformé
aussi bien du point de vue structurel et matériel, que du point de vue
fonctionnel.
Il s'agit de repenser les politiques publiques camerounaises
d'accès à la justice administrative sous un rapport relationnel
qui permettra de les insérer dans un tissu institutionnel fort et
révélateur des dynamiques qui sou tendent les logiques de
perceptions et représentations des populations auxquelles elle
s'applique. Réformer ainsi la justice administrative camerounaise c'est
élever au pinacle le droit d'accès qui, de plus en plus s'affirme
comme un droit fondamental et inaliénable du citoyen. Mais pour que le
citoyen jouisse de ce droit, il faut encore qu'il ait des moyens aussi bien
matériels que financiers. Mais le plus important à notre avis
s'articule autour de socialisation juridique qui marquera une rupture
importante de par l'assimilation et l'acceptation populaire de la
possibilité existante d'intenter un procès contre
l'administration, puissance publique ; cette socialisation est à la fois
information sur les modalités et de saisine du juge, d'octroi de
l'assistance judiciaire, et formation qui consiste à donner aux citoyens
des outils procéduraux et matériels pour leur permettre de
protéger leurs droits lorsque ceux-ci sont violés par
l'administration.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
La décentralisation de la justice administrative au
Cameroun, qui d'un point de vue structurel, matériel et fonctionnel
devait fondamentalement rapprocher le juge administratif des administrés
ne reflète pas cette préoccupation majeure, dans la région
de l'Est. En effet à l'épreuve des faits, l'on s'aperçoit
du fait que l'institutionnalisation d'un tribunal administratif dans la
région de l'Est est plus une conformité à la politique de
décentralisation de la justice administrative lancée par le
pouvoir politique.
Aux yeux des populations de la région de l'Est, la
justice administrative reste et demeure encore une matière
ésotérique. Les populations de cette région sont en
majeure partie ignorantes de la matière et des règles de
procédure pour saisir le juge administratif et par ce biais
protéger leurs droits lorsque ceux-ci sont violés par la
puissance publique. Au regard des faits, la justice administrative est
sérieusement ignorée par les populations de la région de
l'Est, qui ne constitue qu'un échantillon, car d'un point de vue
général, hors-mis les villes de Yaoundé, de Douala ou
encore de Bafoussam, la justice administrative reste encore une bastille
à prendre par les populations des autres régions. Dans cette
perspective et compte tenu de ce constat, il importe de réformer les
politiques d'accès à la justice administrative au Cameroun pour
permettre à tous les citoyens de se faire rendre justice.
Cette réforme permettra ainsi d'insérer la
justice administrative dans une logique relationnelle de l'action publique.
Substantiellement, ces réformes portent aussi bien sur le fond que sur
la forme de la justice administrative, dans le souci de la rapprocher davantage
des citoyens et de permettre son exercice qui ne fera qu'édifier l'Etat
de droit au Cameroun. De plus, importe-t-il dans une logique de gouvernance
concertée et de responsabilité sociale, pour les OSC d'informer
et de former les populations sur la matière de la justice administrative
et sur le droit administratif processuel. Cette socialisation juridique des
populations permettra ainsi de garantir la protection des droits des
justiciables et de promouvoir l'Etat de droit.
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à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
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