B) Le recours à la phase d'investigation
Il s'agit de présenter la décision du Conseil
(1) et le déroulement de l'enquête (2).
1) La décision du Conseil
Le 1er octobre 2001, le Conseil a approuvé
la recommandation du Panel de conduire une enquête sur les
réclamations formulées par les demandeurs au sujet de l'ensemble
des trois projets. La demande, la Réponse de la Direction ainsi que le
Rapport du Panel ont été rendus publics peu de temps après
la décision du Conseil d'autoriser l'enquête requis par le Panel.
Qu'en est-il du déroulement de cette enquête ?
2) Le déroulement de
l'enquête
Pendant l'ensemble du processus d'enquête, le Panel a,
conformément à ses dispositions réglementaires,
constamment entretenu une communication ouverte avec les parties
impliquées, mais tous ses contacts, au Tchad, avec les médias ont
été gérés avec précaution par le chef
d'enquête qui a réduit ses commentaires aux questions de
procédures.
En ce qui concerne l'enquête, le Panel d'Inspection a
étudié tous les documents pertinents par rapport au cas et a
analysé les faits qui lui ont été soumis lors des visites
sur le terrain. Le Panel a, en conséquence, interrogé le
personnel du Groupe de la Banque, tant de la BIRD que de la SFI. Il a
également reçu une équipe d'Exxon Mobil qui a
clarifié certains aspects pertinents du projet. Bien que n'étant
pas soumise à l'enquête du Panel, l'équipe d'Exxon Mobil a
fourni de précieuses informations sur le Projet d'oléoduc.
Le Panel a effectué trois visites au Tchad et plus
particulièrement dans la zone du projet. Étant donné la
nature des plaintes présentées dans la demande d'examen, le
Professeur Fratkin a entrepris une visite spéciale pour s'informer sur
la population locale, son environnement et ses préoccupations
spécifiques.
De retour à Washington, le Panel a
élaboré une série de questions écrites
destinées à clarifier certains points soulevés au cours du
processus d'investigation. Les réponses à toutes ces questions
ont été fournies par le personnel de la Banque, Exxon Mobil et
Esso Tchad respectivement.
Quant au champ de l'enquête, les directives et
politiques en question ont porté sur cinq domaines différents :
les sauvegardes environnementales et sociales, les aspects économiques,
la supervision et la diffusion de l'information. Dans la mesure où les
demandeurs résident au Tchad, cette enquête ne s'est portée
que sur la partie tchadienne du projet d'oléoduc. Le mandat du Panel ne
s'étend pas au Consortium, à la SFI et à l'emprunteur.
À noter également que le champ géographique de
l'enquête s'est conformé aux zones auxquelles il a
été fait référence dans la demande comme
étant les lieux d'habitation des demandeurs ou desquelles ces derniers
ont fait état. La présentation de l'affaire de l'oléoduc
Tchad-Cameroun achevé, il sied maintenant de procéder à
son analyse.
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