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Etablissement d'une base de données socioéconomique territorialisée et d'un tableau de bord de suivi des programmes et projets publics de l'état.

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par Baem Brice BAGOA
Ecole Nationale de la Statistique et de là¢â‚¬â„¢Analyse Economique - Ingénieur Statisticien 2014
  

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1.3 Processus d'instruction des projets publics

Le cadre institutionnel de définit une évaluation ex-ante, un suivi physico-financier et une évaluation ex-post des projets proposés par les ministères techniques.

1.3.1 L'évaluation ex-ante

Cette évaluation est effectuée depuis 2014 par la DPSEP sur la base d'un dossier proposé par les ministères techniques. La pertinence des projets est jugée en fonction de l'apport dans l'atteinte des objectifs de politique économique fixée par le Gouvernement. Cette évaluation est très importante dans la mesure où elle permet de garantir la qualité des actions publiques, notamment des investissements. Les projets ayant satisfait aux conditions du suivi ex-ante sont classés par degré de priorité.

Brice Baem BAGOA, Elève Ingénieur des Travaux Statistiques Page 8

1.3. Processus d'instruction des projets publics

1.3.2 L'exécution et le suivi physico-financier

Pour le suivi rapproché des programmes, les Ministères techniques, en charge de l'exécution physique des projets produisent des rapports trimestriels et un rapport annuel à l'attention de la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF). Sur la base de ces rapports, la DCEF élabore annuellement le Bulletin d'Exécution des Projets et Programmes du PTIP. Dans le but de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs et d'en tirer des leçons, le MEF procède à une évaluation des projets et programmes immédiatement à la fin de leur exécution.

1.3.3 L'évaluation ex-post

Elle consiste à évaluer les projets et programmes quelques années après leur exécution en vue d'en mesurer les impacts et surtout la contribution à l'atteinte des objectifs stratégiques.

1.3.4 Les limites du système existant

Le système présenté ci dessus présente des insuffisances liées à sa mise en oeuvre et à la remontée des informations issues des activités de suivi.

~ Le manque d'un dispositif centralisé permettant une remontée rapide des informations est l'une des principales lacunes du présent système. En effet, le suivi physique des projets ne s'effectue que sur la base d'une constatation subjective de la part des agents. Ceci est la cause d'un manque d'informations concrètes à la fois pour les décideurs et les acteurs directement impliqués dans la mise en oeuvre de ces projets.

~ Dans le présent dispositif de suivi, la responsabilité de la réussite des projets et programmes incombe uniquement au Gouvernement (MEF et Ministères Techniques). On note un faible degré d'implication des acteurs locaux (régions et départements) et des responsables de la mise en oeuvre des projets (chefs et responsables des projets sur le terrain). Ceci ne permet pas une gestion satisfaisante des difficultés rencontrées ainsi qu'une prise en compte des réalités du terrain.

~ L'évaluation ex-post des projets et programmes reste encore confrontée à des problèmes tels que les coûts souvent élevés pour sa réalisation, la faiblesse des compétences dans la plupart des agences et ministères techniques et surtout la quasi absence d'archives.

~ On note par aillieurs l'absence d'un schéma de suivi global et partagé, la faible collaboration entre les parties impliquées ainsi que la modicité et l'affectation inappropriée des ressources affectées au suivi.

Brice Baem BAGOA, Elève Ingénieur des Travaux Statistiques Page 9

1.4. Présentation du SNSPITE

Pour palier les insuffisances du présent dispositif de suivi, l'USPITE a mis sur pied un Système National de Suivi des Programmes d'Investissements Territoriaux de l'Etat (SNSPITE).

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