1.2 Le système national de planification
Les projets étant les principaux objets des
dépenses publiques, il est impératif qu'ils puissent s'inscrire
dans la stratégie de développement de l'État. En effet,
tout État, à travers sa politique de dépenses publiques,
vise l'atteinte de l'un au moins des quatre objectifs de la politique
économique (croissance, stabilité des prix, le plein emploi et
l'équilibre extérieur). Il est donc impératif de choisir
les projets qui sont un mode de gestion caractérisé par leurs
aspects temporels et tournés vers l'atteinte des objectifs ou des
résultats.
La planification étant indissociable de la gestion de
projet, le Sénégal s'est doté d'un système de
planification qui repose sur trois instruments couvrant trois horizons
temporels différents :
Une étude prospective à l'horizon d'une
génération (25 ans) : Elle procure un cadre
général
Brice Baem BAGOA, Elève Ingénieur des
Travaux Statistiques Page 7
1.3. Processus d'instruction des projets
publics
de référence, par sa vision globale des
composantes économique, sociale et culturelle. L'Etude constitue une
réflexion prospective sur le Sénégal et son environnement,
explorant à l'horizon d'une génération le champ des
futures possibilités, afin d'éclairer les choix
stratégiques de développement. Ce premier maillon de la
chaîne du système de planification s'élabore en trois
phases : une étude rétrospective, une analyse structurelle et
l'élaboration de scénario pour aider à un choix de
société à long terme.
Le Plan d'Orientation pour le Développement
Economique et Social : Élaboré pour six ans, il
s'inscrit dans le cadre des axes stratégiques proposés par le
scénario constituant le choix de société retenu par les
sénégalais dans l'Etude Prospective. Il fournit des
repères et des critères pour la sélection et la
programmation des projets de l'Etat et pour le choix des mesures d'impulsion
des initiatives privées. Il constitue la référence pour
les politiques sectorielles.
Le Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP)
: Il rassemble les projets et études à réaliser
au cours des trois années couvertes par le programme. Il constitue le
budget d'in-vestissement prévisionnel de l'État et vise de ce
fait à rationaliser l'effort d'investissement public selon des
procédures d'acceptation de projets et d'arbitrage définies.
Ainsi, sont du domaine de la programmation triennale, les projets de
l'État ( mis en oeuvre par les ministères techniques
essentiellement ) , les projets des établissements publics, des
collectivités locales et sociétés nationales pour le
financement desquels l'État est sollicité soit pour subvention ou
prise de participation soit pour aval ou rétrocession d'emprunts. La
première année du PTIP qui constitue le Budget Consolide
d'Investissement (BCI) fait partie intégrante de la loi de finances. Le
PTIP est ajustable chaque année.
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