4.2 Méthode du Cout Moyen :
Le coût moyen est la moyenne des dépenses des
sinistres d'un exercice donné. Ce coût s'obtient par la division
de la somme formée par le montant des indemnités payées et
le montant de la provision pour sinistre à payer par le nombre de
sinistres :
|
? Montant des indemnités payées + Montants des
provisions pour SAP
Cout Moyen =
Nombre Totale des sinistres de cette année
|
Le coût moyen d'un exercice donné peut servir de
base de calcul de la provision SAP pour l'exercice qui lui succède
lorsque les données suivantes de cet exercice sont disponibles :
y' Le pourcentage de variation des prix entre les 2 exercices
;
y' Le montant des indemnités payées pour l'exercice
concerné dans le calcul de la
provision SAP ;
y' Le nombre des sinistres de l'exercice concerné par le
calcul de la provision SAP ;
y' Le montant des indemnités payées au cours de
l'exercice qui précède celui concerné
par le calcul de la provision SAP,
y' La provision SAP pour l'exercice qui précède
celui concerné par le calcul de la SAP ;
54 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
? Le nombre des sinistres de l'exercice précédent
celui concerné par le calcul de la provision SAP.
Les données sus-évoquées permettent le
calcul de la provision SAP de l'exercice, en effectuant les opérations
suivantes :
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Calcul du coût moyen de l'exercice
|
= Coût moyen de l'exercice précédent X % de
variation des prix
|
|
Calcul des dépenses des
= Coût moyen calculé de l'exercice X nombre des
sinistres
Sinistres de l'exercice
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Provision SAP = Dépenses des sinistres
calculés - le montant des indemnités payées
On utilise le cout moyen en tant que base de calcul
des provisions pour SAP, lorsque on n'a pas des informations suffisant sur le
dossier qui nous ne permettons pas de calculer notre provision SAP par la
méthode d'Evaluation selon la Loi n° 2005-86 du 15 août
2005.
4.3 Accord à l'amiable :
Les assurés sont parfois surpris de l'augmentation de
leur facture après la déclaration d'un «petit»
accident. Avec une petite insatisfaction d'avoir fait le mauvais choix au
moment de l'accident. L'augmentation (sur plusieurs années dans la
réalité) peut effectivement s'avérer plus coûteuse
que le coût du sinistre lui-même.
C'est pourquoi, les sociétés d'assurances font
recours à l'accord à l'amiable pour éviter le montant de
l'arrêt de la justice.
L'accord à l'amiable est proposé par l'assureur par
une demande écrite
Le montant de l'indemnité proposé par l'accord
à l'amiable ne peux être pris en compte qu'après
l'acceptation de l'assurer par écrit.
Dans le cas d'acceptation, le Montant de la provision
pour sinistre à payer (SAP) sera celui indiqué par l'accord
à l'amiable.
55 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
4.3.1 En cas de Blessé :
La victime reçoit de la part de son assureur la demande
suivante afin d'établir l'arrangement de Transaction à l'amiable
; voir Annexe 1 : Demande d'accord à l'amiable (exigé par le code
des assurances).
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