Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à payer.

• TITRE DU MEMOIRE
  
• Remerciement
  
• SOMMAIRE
  
• Abréviation
  
• Introduction Générale
  
• Première Partie
  
• Partie Théorique
  
• Chapitre I:
  
• Introduction pour les sociétés d'assurances
  
  • Section 1 : Définition des concepts généraux ? Le contrat d'assurance :
    
  • Section 2 : Le Marché Tunisien des Assurances
    
  • Section 3 : Le cadre réglementaire du secteur d'assurances en Tunisie
    
    • 3.1 Organes de réglementation
      
    • 3.2 Réglementation :
      
  • Section 4 : Les obligations Financière et comptable des Compagnies d'Assurances en matière des provisions techniques
    
  • Section 5 : Les obligations du Commissaire aux comptes dans une société d'assurance
    
  • Section 6: Les différents Branches d'assurances en Tunisie
    
    • 6.1 Transport :
      
    • 6.2 Incendies :
      
    • 6.3 Automobile :
      
  • Section 1 : définition de La Provision
    
  • Section 2: Comptabilisation du Provision
    
  • Section 3: Evaluation du Provision
    
  • Section 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation3
    
    • 4.1 Pertes opérationnelles futures
      
    • 4.3 Restructurations
      
  • Section 5 : Informations à fournir
    
• 
  
• Deuxième Partie
  
• Partie Pratique
  
• 
  
  • Section2 : L'environnement économique de EY
    
  • Section 3 : Domaine d'intervention de EY
    
  • 
    
• 
  
  • Section 1 : Les différents types des Provision Techniques dans le secteur d'assurance
    
  • Section 2 : Provision pour sinistre à payer
    
  • Section 3: La démarche d'Audit des Provision pour SAP
    
    • 3.1 Planification des tests substantifs à partir de l'audit des procédures de contrôle
      
    • 3.2 Présentation des procédures d'audit mises en oeuvre
      
      • 3.2.1 La vérification du respect des dispositions légales :
        
      • 3.2.2 Le recours à des méthodes statistiques :
        
      • 3.2.3 La réestimation des provisions dossier par dossier :
        
    • 3.2.4 Le recours aux travaux d'un actuaire :
      
    • 3.3 Matérialisation des tests de procédure et des contrôles substantifs mis en place
      
    • 3.4 Evaluation et jugement du CAC
      
    • 3.5 Prise de position définitive
      
  • Section 4 : Méthodes de Calcul Provision pour Sinistre à payer en Assurance NON-VIE : Branche Automobile
    
    • 4.1 Méthode d'Evaluation selon la Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant sur les accidents des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant :
      
      • 4.1.1 En cas de Blessé :
        
      • 4.1.2 En cas de décès :
        
    • 4.2 Méthode du Cout Moyen :
      
    • 4.3 Accord à l'amiable :
      
      • 4.3.1 En cas de Blessé :
        
      • 4.3.2 En cas de Dèce :
        
    • 4.4 Le montant de l'arrêt de la justice :
      
  • Section 5 : Prescription de la déclaration des sinistres
    
• Conclusion de la deuxième Partie :
  
• Cas Pratique
  
• Evaluation de provision pour SAP de Dossier de Branche
  Automobile-Corporel
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières
  
• Annexes