Paragraphe 2 : Les effets
de la responsabilité du conservateur à l'égard des
tiers
Lorsque la responsabilité du conservateur est retenue,
celui-ci devra répondre de ses actes à l'endroit des tiers. Toute
obligation de faire ou de ne pas faire se résolvant en
dommages-intérêts au sens du Code civil. De ce fait, il sera tenu
de réparer pécuniairement le tort causé injustement
à l'usager. Sa responsabilité étant une
responsabilité civile, il devra verser des
dommages-intérêts à la victime étant donné
que la réparation est une réparation en somme d'argent. Le
conservateur répond sur ses deniers propres des préjudices
causés aux parties requérantes par ses omissions et ses erreurs
dans l'immatriculation et l'inscription des droits réels ou charges. Il
est responsable du préjudice résultant de l'omission sur les
copies des inscriptions régulièrement requises en ses bureaux et
sur les copies des inscriptions portées sur le titre ; il est
également responsable du défaut de mention sur les titres
fonciers des inscriptions affectant directement la propriété
etc.
Le conservateur foncier au-delà de sa
responsabilité à l'égard des tiers peut aussi voir sa
responsabilité à l'égard de l'Etat engagée.
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