B-LE RÔLEROLE DU CENTRE D'ARBITRAGE DE LA
CCJA
Le centre d'arbitrage de la CCJA est un centre qui a
essentiellement une fonction administrative en ceci qu'il a compétence
pour administrer les procédures d'arbitrage. Il rend des
décisions concernant l'examen préalable des projets de sentence
arbitrale.
En effet, il résulte de l'article 1 du règlement
d'arbitrage de la CCJA que les décisions qu'il prend en vue d'assurer la
mise en oeuvre et la bonne fin des procédures arbitrales et celles
liées à l'examen de la sentence arbitrale sont de nature
administrative. Dès lors ces décisions sont dépourvues de
toute autorité de la chose jugée et sont sans recours. C'est dire
que cette cour en matière arbitrale a une fonction essentiellement
administrative. En réalité la cour ne tranche pas elle-même
les différends. Elle se contente de nommer ou de confirmer les arbitres
c'est-à-dire le tribunal arbitral.
Le règlement arbitral de la CCJA confère une
grande importance à la volonté des parties dans la constitution
du tribunal arbitral25.
D'abord au niveau du nombre des arbitres, le choix est
laissé aux parties entre un tribunal composé d'un arbitre unique
ou d'une juridiction arbitrale de trois arbitres. Lorsque les parties ont
convenu que les différends seront tranchés, par un arbitre
unique, elles peuvent le designer d'un commun accord pour confirmation par la
cour.
Lorsque trois arbitres ont été prévus,
chacune des parties dans la demande d'arbitrage ou dans la réponse
à celle-ci désigne un arbitre indépendant pour
confirmation par la cour.
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25 Pierre Meyer, commentaire de l'article 3 du
règlement d'arbitrage de la CCJA
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