L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

A- Le Traité d'Abuja instituant la CEA

L'adoption de la Déclaration de Yamoussoukro en 1988 s'est faite en un moment où les pays marquaient leur souveraineté sur les droits de trafic et les compagnies aériennes. Avec l'évolution de l'environnement aéronautique, les Etats africains se sont sentis obligés de privatiser leurs compagnies aériennes nationales pour ne plus en être des propriétaires exclusifs. De ce fait, l'adoption du traité d'Abuja le 3 juin 1991 place les mécanismes de mise en oeuvre de la politique aéronautique africaine non plus du ressort d'une simple déclaration, mais plutôt d'une décision de la CCEG^145(*).

L'entrée en vigueur du Traité d'Abuja le 12 mai 1994 avait pour objectif de créer un marché commun, mieux une Communauté Economique Africaine d'ici à 2028. Ce marché commun reposera sur des grands ensembles sous régionaux économiques existants que sont : la CEDEAO, la CEEAC, le COMESA, l'UMA, la SADC, l'IGAD et bien d'autres. L'article 4 du Traité définit clairement un objectif majeur du marché commun qui est celui de « la promotion du développement économique, social et culturel ainsi que l'intégration des économies africaines en vue d'accroîtrel'autosuffisance économique et favoriser un développement endogène ».Pour ce qui est des transports et des communications, les Etats membres de la communauté ont convenu entre autres de : « promouvoir l'intégration des infrastructures ; harmoniser progressivement leurs législations et règlementations ; organiser, structurer et promouvoir au niveau régional et communautaire, les politiques de transports et des marchandises ; promouvoir une meilleure intégration du transport aérien en Afrique et coordonner les vols ; et coordonner et harmoniser, au niveau régional et communautaire, les politiques de transport des biens, des services et des personnes »^146(*).Les Etats membres se sont engagés dans le traité d'Abuja d'harmoniser leurs politiques en matière de transport aérien^147(*). L'on comprend alors que les Etats ne pourront plus à cet effet prendre des mesures quelconques qui compromettront sa réalisation^148(*), même si l'on constate la violation de ces dispositions par ces Etats ayant conclu unilatéralement des accords « ciel ouvert » avec les Etats-Unis.

En gros, le Traité d'Abuja incite les Etats africains à créer un espace aérien commun sur le continent afin d'accomplir le projet de création d'un marché commun africain.

B- Présentation de l'Agenda 2063 de l'UA

En juillet 2002, l'Union Africaine succédait à l'Organisation de l'Unité Africaine sur le déclin. L'objectif de cette transformation était de relancer la mécanique de l'unification panafricaine mais aussi d'établir un cadre de coopération entre pays pour travailler au développement du continent^149(*). Après la ratification du NEPAD par la nouvelle instance continentale africaine la même année^150(*), les dirigeants africains ont estimé plus tard qu'il était nécessaire d'établir un nouveau programme de développement du continent, d'où la naissance de l'Agenda 2063.

L'écriture et la publication de l'Agenda 2063 par l'UA sont une projection des grands chantiers de l'instance panafricaine sur cinquante (50) ans, « destiné à inscrire définitivement tous les Etats africains dans une logique de compromis telle qu'elle a été définie, en 1963, lors de la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) »^151(*). Eu égard aux erreurs du passé, cet Agenda apparaît comme une volonté manifeste des dirigeants africains de tirer les leçons du passé, de regarder ce qui a fonctionné, de comprendre les blocages et une nécessité de tracer les voies, de définir un cap, celui de l'unité et de la prospérité d'une Afrique en paix^152(*). L'Agenda 2063 s'entend d'un cadre de transformation globale de l'Afrique cinquante (50) ans après la création de l'OUA. Il est la manifestation concrète de la manière dont le continent entend devenir la puissance mondiale du futur^153(*).

L'Agenda 2063 est le schéma et le plan directeur de l'Afrique visant à la transformer en puissance mondiale de l'avenir. C'est le cadre stratégique du continent qui vise à atteindre son objectif de développement inclusif et durable. Il se définit comme «  un plan d'action destiné à faire de l'Afrique, tout au long des cinquante prochaines années, un continent uni, prospère et pacifique. Unité, prospérité économique et paix durable sont, dans l'esprit des promoteurs de l'Agenda 2O63, étroitement liées. Il s'agit de créer les conditions d'une croissance forte, dont les fruits devront être partagés par tous, et d'oeuvrer sans cesse, afin de préserver l'unité du continent, sa stabilité politique et sa sécurité en favorisant le dialogue entre les Etats et les peuples »^154(*). L'on peut donc dire que l'Agenda 2063 est à la fois une vision et un plan d'action qui requiert la participation de toutes les strates de la société africaine pour bâtir un continent fort et uni, basé sur des valeurs communes et un destin collectif^155(*).

L'adoption de ce document s'est faite à la vingt-quatrième CCEG de l'UA tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba en Ethiopie, soit deux ans après son élaboration en mai 2013 lors de la célébration du jubilé d'or de l'instance panafricaine^156(*) en tant que vision et feuille de route collective pour les cinq prochaines décennies. Cet Agenda se présente en trois (03) documents principaux que sont : le Document-cadre qui contient la vision d'ici à 2063, une analyse de la situation globale des questions clés, les objectifs, les priorités, les buts et les propositions de stratégies sur le thème « Passer à l'action » portant sur la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation ; la version populaire qui présente l'Agenda en termes simples afin de faciliter son appropriation par le grand public ; et le Premier plan décennal de mise en oeuvre (2013-2023) qui énonce les priorités immédiates et est conçu pour démarrer le voyage vers 2063^157(*).

Dans leur Déclaration solennelle pour le 50e anniversaire de l'organisation continentale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA (CEGUA), après avoir reconnu les succès et les échecs antérieurs, ont réaffirmé leur volonté d'oeuvrer pour l'accélération du développement et le progrès technologique de l'Afrique ; dans ladite Déclaration, les dirigeants africains ont défini les priorités en sept (07) points^158(*). Intitulé « L'Afrique que nous voulons », l'Agenda 2063 est porteur de la vision d'une « Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène internationale ». L'Aspiration 2 veut faire de l'Afrique « un continent intégré, politiquement uni, basé sur les idéaux du panafricanisme et sur la vision de la renaissance africaine ». A travers elle, l'Agenda 2063 intervient dans le domaine de l'accélération des progrès vers l'unité politique continentale. Il sera alors précisément question de convenir de la forme que prendra l'union politique africaine (fédérale ou confédérale), d'élaborer les instruments juridiques nécessaires et d'accélérer leur processus d'adoption. En outre, via cette aspiration, il met également l'accent sur l'accélération du processus d'intégration économique aux échelles régionale et continentale de manière à satisfaire les besoins de la croissance durable, des échanges et du commerce des services et de la libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes. Ceci afin que d'ici 2063, l'Afrique soit unie, dotée d'infrastructures de classe internationale, qu'elle entretienne des liens fructueux et dynamiques avec sa diaspora, et se définisse comme un continent aux frontières sans discontinuité ainsi qu'une gestion des ressources transfrontalières fondée sur l'impératif du dialogue. A cet égard, dans son premier plan décennal de mise en oeuvre (2013-2023), figurent une dizaine de projets phares au rang desquels s'inscrit le MUTAA (Marché Unique du Transport Aérien en Afrique)^159(*) ou le SAATM (Single African Air Trafic Market) que viendront concrétiser la Déclaration et la Décision de Yamoussoukro.

* ¹⁴⁵ Article 10 du Traité instituant la CEA.

* ¹⁴⁶ Article 6 du Traité.

* ¹⁴⁷Article 61( C) ii du Traité.

* ¹⁴⁸ Article 5(1) du Traité.

* ¹⁴⁹ Pascal DE GENDT, «  L'Union Africaine face aux défis du continent », in Analyses et Etudes-Politique internationale, n° 19, 2016, pp. 1-28.

* ¹⁵⁰ Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) consistait à réduire la pauvreté sur le continent, à placer l'Afrique sur la voie du développement durable et l'autonomisation de la femme.

* ¹⁵¹ Christian GAMBOTTI, « Comprendre les enjeux de l'Agenda 2063 », Géoéconomie, Vol. 4, n° 76, 2015, p.127., disponible sur www.cairn.info/revue-geoeconomie-2015-4-page-127.htm, consulté le 16 novembre à 3h59.

* ¹⁵² Christian GAMBOTTI, Ibid.

* ¹⁵³ Commission de l'Union Africaine, Agence de Développement de l'Union Africaine-NEPAD, Premier rapport continental sur l'état de la mise en oeuvre de l'Agenda 2063, février 2020, p. 15.

* ¹⁵⁴ Christian GAMBOTTI, « L'Agenda 2063, un cadre collectif et participatif pour une Afrique unie et prospère », Géoéconomie, Vol. 4, N° 76, 2015, pp. 129-140., disponible sur www.cairn.info/revue-geoeconomie-2015-4-page-129.htm, consulté le 17 novembre 2020 à 10h18.

* ¹⁵⁵ Giles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK, Op.cit., p.49.

* ¹⁵⁶ Il s'agit de la célébration du cinquantième anniversaire de l'OUA/UA.

* ¹⁵⁷ Giles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK, Op.cit., p.50.

* ¹⁵⁸ Il s'agit des 07 Aspirations contenues dans l'Agenda 2063, assorties chacune d'objectifs, de domaines prioritaires, de cibles et de stratégies. Ainsi on a : Aspiration 1:Une Afrique prospère portée par une croissance inclusive et le développement durable ; Aspiration 2:Un continent intégré, politiquement uni et fondé sur les idéaux du Panafricanisme et la Vision de la Renaissance africaine ; Aspiration 3:Une Afrique où règnent la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits de l'homme, la justice et l'État de droit ; Aspiration 4:Une Afrique en paix et en sécurité ; Aspiration 5:Une Afrique à identité culturelle forte, ayant des valeurs, une éthique et un patrimoine communs ; Aspiration 6:Une Afrique dont le développement est conduit par les peuples, puisant dans le potentiel de ses peuples, en particulier de ses femmes et de ses jeunes et se préoccupant du bien-être de ses enfants ; Aspiration 7: Une Afrique, en tant qu'acteur et partenaire fort, uni, résilient et influent dans le monde.

* ¹⁵⁹Les autres projets étant entre autres : la mise sur pied d'un réseau intégré de trains à grande vitesse ( visant à connecter toutes les capitales et les centres commerciaux d'Afrique pour faciliter la circulation des biens, des services et des personnes, et réduire en outre la congestion du transport dans les systèmes actuels et futurs), d'une université virtuelle panafricaine ( dont l'objectif est d'accélérer le développement du capital humain, de la science, de la technologie et de l'innovation, en améliorant l'accès à l'enseignement supérieur et à la formation continue en Afrique), d'un réseau virtuel panafricain ( pour promouvoir les services via la mise en place de politiques et stratégies qui mèneront à des applications et services électroniques de transformation en Afrique), d'un forum africain annuel ( dans l'optique de réunir, une fois par an, les leaders politiques, le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile d'Afrique pour discuter des développements et des contraintes ainsi que des mesures à prendre pour réaliser les aspirations et les objectifs de l'Agenda 2063) ; l'accélération de la mise en place de la zone de libre-échange continentale en 2017 ( initiative visant à accélérer de manière significative la croissance du commerce intra-africain et une utilisation plus efficace du commerce en tant que moteur de la croissance et du développement durable) ; la mise en oeuvre du projet du barrage du Grand Inga pour stimuler la production d'énergie ; la formulation d'une stratégie des matières premières (pour permettre aux pays africains d'ajouter de la valeur, de tirer des rentres plus importantes de leurs produits, de s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales, et de promouvoir la diversification verticale et horizontale ancrée dans la valeur ajoutée et le développement du contenu social, dans le cadre d'un ensemble de politiques holistiques visant à promouvoir le développement d'un secteur des produits de base dynamique durable du point de vue social et environnemental) ; faire taire les armes sur le continent d'ci 2020 ; la mise en place d'un passeport panafricain et à promouvoir le concept d'une citoyenneté africaine ; et la création d'institutions financières continentales visant à accélérer l'intégration et le développement socio-économique du continent.