I.1.2. La formation continue des agents
vérificateurs
La fraude fiscale est un phénomène dont
l'éradication est très complexe. En la matière, les
contribuables indélicats sont très ingénieux dans le
développement de nouvelles techniques de fraude pour s'adapter aux
actions de lutte engagées par l'administration fiscale, voire les
dépasser. Plus l'administration fiscale rétrécit les
mailles de ses filets pour prendre les contribuables fraudeurs, plus ces
derniers se font plus fins pour y passer avec le plus souvent une longueur
d'avance sur leur poursuivant. Il n'est donc pas exclu que les moyens de
contrecarrer la facture normalisée soient déjà
trouvés ou tout au moins, qu'ils soient pour eux, un objet
d'étude. La lutte contre la fraude fiscale se veut donc permanente.
C'est la raison pour laquelle, l'administration fiscale devrait être en
veille. Elle devrait de manière continue, assurer des formations
complémentaires destinées à adapter ses agents aux
nouvelles formes de fraudes susceptibles de toucher la facture
normalisée, afin de préserver les acquis engrangés
à travers sa mise en oeuvre. Il s'agit là d'un véritable
défi pour l'administration fiscale surtout lorsqu'on constate qu'au sein
des agents vérificateurs, deux années après
l'entrée en vigueur de la facture normalisée
personnalisée, certains n'ont pas encore été formés
au contrôle de la facture normalisée. En effet, l'enquête
réalisée auprès des agents vérificateurs a permis
de constater que sur les cinquante (50) enquêtés, 88%
déclarent avoir participé à des sessions de formation dont
le nombre est compris entre un (01) et trois (03), pendant que les 12% restant
affirment
113 Pour les sanctions au non-respect de l'obligation de
délivrance de la facture normalisée, voy. infra., p. 20
et Ss.
[46]
LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
n'avoir jamais été formés au
contrôle de la facture normalisée. De plus, 75% des agents qui ont
déclaré avoir été formés, estiment avoir
besoin d'une autre formation pour effectuer efficacement le contrôle de
la facture normalisée. La formation continue proposée passe
d'abord par une formation initiale efficace de l'ensemble des agents
vérificateurs et une mise à leur disposition, de moyens
matériels conséquents pour les contrôles114.
La sensibilisation des entreprises assujetties à
l'obligation de délivrance de la facture normalisée et des
consommateurs finaux, couplée à la formation continue des agents
chargés du contrôle de la facture normalisée, sont des
moyens importants susceptibles de renforcer l'efficacité de la facture
normalisée. Toutefois, il est tout aussi important d'envisager certaines
réformes et de renforcer la répression des cas de fraude
fiscale.
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