L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée

• CHAPITRE III : IMPACT DE LA FACTURE NORMALISÉE DANS LA LUTTE
  
  • 2.2.1. Objectif général
    
  • 2.2.2. Objectifs spécifiques
    
• CHAPITRE I : CADRE THÉORIQUE
  
  • I. LA FRAUDE FISCALE
    
  • I.1. Présentation de la fraude fiscale
    
  • I.1.2. Les manifestations de la fraude fiscale
    
  • I.1.2.1. Le cas spécifique de fraude à la TVA
    
  • I.1.2.1.1. La facturation illégale de la TVA25
    
  • I.1.2.1.2. La déduction de TVA fictive27
    
  • I.1.2.1.3. Les fausses exportations29
    
  • I.1.2.1.4. Le non reversement de la TVA due
    
  • I.1.2.2. Les formes générales de fraude fiscale
    
  • I.1.2.2.1. La dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt
    
  • I.1.2.2.2. L'organisation par le contribuable de son insolvabilité
    
  • I.1.2.2.3. L'obstruction au paiement de l'impôt par d'autres manoeuvres
    
  • I. 2. Causes et conséquences de la fraude fiscale au Burkina Faso
    
  • I.2.1. Les Causes de la fraude fiscale
    
  • I.2.1.1. Les causes psychologiques
    
  • I.2.1.2. Les causes économico-structurelles
    
  • I.2.1.2.1. Le choix du système fiscal déclaratif
    
  • I.2.1.2.2. La prédominance du secteur informel
    
  • I.2.1.2.3. L'insuffisance et l'inefficacité des contrôles fiscaux
    
  • I.2.2. Les conséquences de la fraude fiscale
    
  • I.2.2.1. Les conséquences d'ordre social
    
  • I.2.2.2. Les conséquences d'ordre économique
    
  • I.2.2.2.1. La perte de recettes fiscales
    
  • I.2.2.2.2. L'entrave à la libre concurrence
    
  • II. LA FACTURE NORMALISÉE
    
  • II. 1. L'institution de la facture normalisée
    
  • II.1.1.1. Le contexte de l'institution de la facture normalisée
    
  • II.1.1.2. Les types de factures normalisées institués
    
  • II.1.1.2.1. La facture normalisée pré-imprimée
    
  • II.1.1.2.2. La facture normalisée personnalisée
    
  • II.1.2. L'obligation de délivrance de la facture normalisée
    
  • II.1.2.1. Les entreprises assujetties
    
  • II.1.2.2. Les entreprises dispensées
    
  • II.1.2.3. Les sanctions
    
  • II.2. Le contrôle de la facture normalisée
    
  • II.2.1. Le contrôle des mentions de la facture normalisée
    
  • II.2.1.1. La vérification de comptabilité
    
  • II.2.1.2. La vérification inopinée
    
  • II.2.1.3. Le droit de visite
    
  • II.2.1.4. Le droit d'enquête
    
  • II.2.2. Le contrôle du sticker
    
  • II.2.2.1. Le contrôle visuel
    
  • II.2.2.2. Le site internet de la DGI
    
  • II.2.2.3. Les lecteurs de QR Code et «DGI Android» ou «e-DGI»
    
• CHAPITRE 2. MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE
  
  • I.1. Étude documentaire
    
  • I.1.1. Ouvrages
    
  • I.1.2. Sites internet
    
  • I.1.3. Collecte de données
    
  • I.2. Entretiens
    
  • I.2.2. Élaboration de l'échantillon
    
  • II. LIMITES DE L'ÉTUDE
    
  • I. UN MOYEN DE SÉCURISATION DES TRANSACTIONS COMMERCIALES
    
  • I.1. Le renforcement de la traçabilité des transactions commerciales
    
  • I.1.2. L'apposition du sticker
    
  • I. 2. L'effet mitigé sur le faux et l'usage de faux
    
  • I.2.1. La réduction des cas de falsification de factures
    
  • II.1. La mobilisation des recettes de la TVA
    
  • II.2. La mobilisation des recettes des impôts sur le bénéfice
    
  • I.1. La nécessité du renforcement de la sensibilisation et de la formation des acteurs
    
  • I.1.1. La sensibilisation des assujettis et des consommateurs finaux
    
  • I.1.1.2. La sensibilisation des consommateurs finaux
    
  • I.1.2. La formation continue des agents vérificateurs
    
  • I.2. La nécessité de réformes et de renforcement de la répression des cas de fraude fiscale
    
  • I.2.1. L'opportunité de la facture électronique normalisée
    
  • I.2.2. Le renforcement de la répression des actes de fraude fiscale
    
  • I.2.2.1. L'intensification des opérations d'enquête et de vérification
    
  • I.2.2.2. Les actions de répression des actes de fraude fiscale
    
  • I.2.2.2.1. L'application systématique des mesures coercitives de recouvrement des
    
  • I.2.2.2.2. L'engagement systématique de poursuites pénales
    
  • I.2.2.2.3. La publication annuelle de la liste des contribuables fraudeurs
    
  • II. VÉRIFICATION DES HYPOTHÈSES
    
  • II.1. Sur les acquis de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale
    
  • II.2. Sur les insuffisances du système de la facture normalisée
    
  • II.3. Sur le renforcement de l'efficacité de la facture normalisée
    
  • I. Ouvrages
    
  • II. Thèses et mémoires
    
  • III. Articles
    
  • IV. Rapports et communications
    
  • V. Textes législatifs et règlementaires
    
  • VI. Jurisprudence
    
• Annexe 1 : Fiche d'entretien avec le Chef du service de gestion de la facture
  
• Annexe 2 : Fiche d'entretien avec les chefs de brigades de vérification
  
• Annexe 3 : Fiche d'enquête sur le contrôle de la facture normalisée
  
• Annexe 4 : Répartition des entreprises par régime d'imposition et taux de couverture des contrôles fiscaux
  
• Annexe 5 : Détail des recettes fiscales de la DGI de 2014 à 2018
  
• CHAPITRE III : IMPACT DE LA FACTURE NORMALISÉE DANS LA LUTTE
  
  • I. SUGGESTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA
    
  • I.1. La nécessité du renforcement de la sensibilisation et de la formation des acteurs
    
  • I.2. La nécessité de réformes et de renforcement de la répression des cas de fraude