CHAPITRE III : IMPACT DE LA FACTURE NORMALISÉE
DANS LA LUTTE
CONTRE LA FRAUDE FISCALE 32
I. UN MOYEN DE SÉCURISATION DES
TRANSACTIONS
COMMERCIALES 32
I.1. Le renforcement de la traçabilité des
transactions commerciales 32
I.1.1. Les mentions obligatoires de la facture normalisée
33
I.1.2. L'apposition du sticker 33
I. 2. L'effet mitigé sur le faux et l'usage de faux 34
I.2.1. La réduction des cas de falsification de factures
34
I.2.2. La survivance des déductions de TVA et de charges
fictives 36
II. UN MOYEN DE RENFORCEMENT DE LA MOBILISATION
DES
RECETTES FISCALES 36
II.1. La mobilisation des recettes de la TVA 37
II.2. La mobilisation des recettes des impôts sur le
bénéfice 40
CHAPITRE IV : SUGGESTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE
L'EFFICACITÉ DE LA FACTURE NORMALISÉE ET VÉRIFICATION
DES
HYPOTHÈSES 43
I. SUGGESTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE
L'EFFICACITÉ DE LA
FACTURE NORMALISÉE 43
I.1. La nécessité du renforcement de la
sensibilisation et de la formation des acteurs
43
I.1.1. La sensibilisation des assujettis et des consommateurs
finaux 43
I.1.1.1. La sensibilisation des entreprises assujetties 44
I.1.1.2. La sensibilisation des consommateurs finaux 45
xxv
I.1.2. La formation continue des agents vérificateurs
46
I.2. La nécessité de réformes et de
renforcement de la répression des cas de fraude
fiscale 47
I.2.1. L'opportunité de la facture électronique
normalisée 47
I.2.2. Le renforcement de la répression des actes de
fraude fiscale 49
I.2.2.1. L'intensification des opérations d'enquête
et de vérification 49
I.2.2.2. Les actions de répression des actes de fraude
fiscale 50
I.2.2.2.1. L'application systématique des mesures
coercitives de recouvrement
des recettes fiscales 50
I.2.2.2.2. L'engagement systématique de poursuites
pénales 52
I.2.2.2.3. La publication annuelle de la liste des contribuables
fraudeurs 53
II. VÉRIFICATION DES HYPOTHÈSES
54
II.1. Sur les acquis de la facture normalisée dans la
lutte contre la fraude fiscale 55
II.2. Sur les insuffisances du système de la facture
normalisée 56
II.3. Sur le renforcement de l'efficacité de la facture
normalisée 56
CONCLUSION GÉNÉRALE 57
ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE lviii
ANNEXES lviiii
| 
