La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

DEUXIEME PARTIE :

La rationalité hydrique : De la coopération

autour des bassins transfrontaliers à la

consécration d'un droit international de l'eau

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Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

Si le discours du réalisme hydropolitique semble focaliser l'attention de tous, il est confronté à la théorie du rationalisme hydrique⁵⁸. Il est ici question que les Etats pour qui le stress hydrique est un problème, ont à leur disposition toute une panoplie de solutions plus efficaces et moins coûteuses que la guerre ou le conflit, pour y faire face. Pour les tenants de ce discours, la coopération interétatique autour des ressources hydriques partagées est le meilleur choix à faire en lieu et place des actes unilatéraux qui conduisent aux tensions⁵⁹. Cette forme de pensée est à l'actif de la théorie libérale⁶⁰ des relations internationales qui, contrairement à la pensée réaliste qui insiste sur la souveraineté et l'intérêt égoïste des Etats, met plutôt l'accent sur la pacification des relations internationales grâce au droit international et à la coopération. Cette thèse est plus rationnelle car, vaux mieux une paix durable grâce à la coopération qu'un conflit destructeur et couteux.

Dans le discours de la rationalité hydrique, la conséquence d'un conflit international est une gestion parcellaire des systèmes hydrologiques transfrontaliers en lieu et place d'une gestion globale. Une telle gestion revient en effet à un partage de l'eau basé sur la quantité à pourvoir (volumes disponibles) plutôt qu'à un partage des bénéfices qu'on peut tirer de la mise en valeur commune de la ressource. Gérer à l'échelle du système hydrologique, reviendrait en fin de compte à profiter des avantages de chaque portion de celui-ci tout en respectant sa capacité productive totale.

Une autre facette de la gestion de l'eau à l'échelle du système correspond à la coordination entre eux des projets de développement afin d'éviter qu'ils ne soient la source d'impacts négatifs les uns pour les autres. Car, de par la nature mobile de la ressource, tout usage de l'eau produit des externalités dans le système, que ce soit en affectant la quantité d'eau disponible pour d'autres usagers ou en altérant la qualité de la ressource.

Ceci étant dit, il sera question pour nous de mettre l'accent sur l'aspect coopération qui caractérise la ressource eau (Chapitre I) puis de voir l'effort d'encadrement de la communauté internationale pour juguler les éventuels conflits la concernant (Chapitre II).

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⁵⁸ Frédéric Julien, « L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre », sur www.dynamiques-internationales.com. Consulté le 10 Avril 2014.

⁵⁹ Ibidem

⁶⁰ Se référer aux auteurs tels que John Locke, David Ricardo, David Hume, Jéremy Bentham, Adam Smith, Thomas Paine.

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CHAPITRE I : L'eau : source de coopération

L'eau est une ressource vitale pour l'homme et son environnement. Elle reste pourtant une ressource rare et conflictuelle dans nombre de région du monde. Ce qui est plus inquiétant, c'est que la quasi totalité de la population mondiale dépend de ressources partagées entre plusieurs Etats. Mieux, la population mondiale croît à une vitesse vertigineuse alors que la ressource diminue de plus en plus. Ce qui induit une course effrénée au captage de la ressource. Laquelle course a fait naitre de nombreuses tensions interétatiques dans le monde. Ses tensions sont dues aux faits que plusieurs fleuves sont partagés par plusieurs Etats et à la question du partage de leurs eaux.

Mais cette interdépendance entre Etats riverains d'un même fleuve est aussi à la base de coopération entre ces Etats. Ils ont en effet pris conscience de la nécessité d'une gouvernance coopérative, efficiente et non conflictuelle des ressources en eaux.

Cette dynamique coopérative des ressources en eaux constitue le fondement de la rationalité hydropolitique qui rejette la thèse de «guerre de l'eau«. En effet, en matière d'hydropolitique, la tendance est plus à la coopération. Ceci explique le grand nombre d'organisme de bassin transfrontalier. Les recherches d'Aaron Wolf⁶¹ qui constituent la référence en la matière nous renseignent qu'en matière hydrique, les cas de coopérations sont deux fois plus nombreux que les cas de tensions. Ce qui incite à une relativisation du concept de «guerre de l'eau« (Section I).

La sous-région Ouest africaine et l'Europe nous servirons d'exemples pour étayer notre argumentation. Ce sont deux régions avec de fortes disparités (l'une pauvre et instable et l'autre développée) et des potentialités différentes (l'Europe dispose d'une main d'oeuvre qualifiée, de moyens financiers ainsi qu'une législation efficace alors que l'Afrique de l'Ouest, c'est tout le contraire avec une dépendance financière en la matière). Elles nous permettront donc de mieux comprendre le bienfondé de la coopération dans les bassins transfrontaliers (Section II).

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61 Wolf AARON., 2003, cité par Frédéric Julien, in L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre, Congrès AFSP 2009.

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SECTION I : La dynamique coopérative de l'eau

Au-delà des situations de tension latente remarquée en ce qui concerne la ressource eau, les Etats ont plus tendance à coopérer. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les facteurs et les mécanismes de la coopération concernant la ressource (Paragraphe I) puis de s'intéresser au bienfondé du concept de «guerre de l'eau« (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Une forte propension à la coopération

Il sera ici question des raisons qui incitent les Etats à la coopération en la matière (A) puis de la multiplicité des agences de bassins (B).

A) Les facteurs coopératifs de l'eau

En dépit de cas de tensions sur les ressources en eau partagée, la tendance est plus à la coopération. De nombreux accords ont ainsi été signés en vue de la gestion des eaux transfrontalières. Aaron Wolf soutient qu'en matière hydrique, les cas de coopération sont deux fois plus nombreux que ceux de conflit⁶².

En effet, évaluer les facteurs qui incitent à la coopération sur les ressources en eau transfrontalière, c'est réfléchir sur les possibles répercussions des conflits armés sur ces ressources. Ces répercussions sont de différentes natures: destruction ou endommagement des installations hydrauliques, attaques contre des centrales électriques destinées à l'approvisionnement en eau, mise hors d'usage des systèmes de traitement de l'eau et d'évacuation des eaux usées. La limitation de l'accès à l'eau, ainsi que la surexploitation et la pollution des ressources en eau dans les territoires palestiniens occupés, illustrent bien les multiples aspects des effets de conflits⁶³.

De plus, les tensions, si elles débouchent sur des conflits armés, peuvent porter atteinte à l'environnement et à l'écosystème des ressources en eau. C'est le cas par exemple durant le conflit au Kosovo, en 1999, lorsque des attaques dirigées contre des installations industrielles situées le long du Danube ont entraîné le déversement de substances toxiques dans le fleuve. Les dégâts écologiques très importants occasionnés par le bombardement des raffineries

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⁶² Wolf AARON., 2003, cité par Frédéric Julien, in L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre, Congrès AFSP 2009.

⁶³ Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 119.

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de pétrole de Pancevo et Novi Sad ont renforcé les craintes de voir les ressources en eau partagées contaminées⁶⁴.

A cela, s'ajoute la capacité des Etats à faire face à leurs adversaires. La capacité d'entrer en guerre dépend des moyens humains, militaires dont dispose l'Etat et de sa position au niveau du bassin. Le cas du Nil illustre bien cet aspect de la question. L'Egypte est la première puissance militaire parmi les Etats riverains du Nil. Pourtant, sa situation en aval du fleuve fait d'elle la plus exposée si un conflit armé devrait éclater. Elle risque par exemple l'empoisonnement du fleuve. Ce qui porterait atteinte à sa population qui dépend entièrement des eaux du Nil sans que les Etats en amont ne soient touchés. L'Ethiopie à elle seule peut mettre à mal l'Egypte si elle décidait de faire dévier les eaux du Nil sur son territoire.

Les Etats sont donc conscients que ni la guerre, ni les tensions ne sont les meilleures solutions pour résoudre les problèmes liés à la gestion de la ressource commune. Mieux, Ils ont pris conscience du fait que les coopérations sur l'eau permettent d'établir un climat de confiance et de jeter les bases de coopération dans plusieurs autres domaines selon leurs visions. Elles permettent de trouver des solutions concertées aux différends. C'est en ce sens que Wolf soutient que les coopérations sont plus bénéfiques pour les Etats et qu'elles peuvent porter sur différents domaines (production d'électricité, irrigation, protection de l'environnement...)⁶⁵.

D'une certaine façon, malgré les difficultés, on peut soutenir que, le Joint Water Committee (JWC)⁶⁶ qui réunit Palestiniens et Israéliens pour l'application du volet relatif à l'eau des accords d'Oslo constitue un exemple en la matière. Il constitue un espace de discussion entre l'Autorité Palestinienne et l'Etat israélien. Quand bien même il est impossible de négocier dans plusieurs autres domaines, le dialogue continue en matière hydrique entre ces deux entités. Même en l'absence de coopération affichée, voire en présence de discours belliqueux, la coopération entre les Etats est la meilleure solution aux problèmes. C'est aussi le cas du Nil: en dépit des tensions, le dialogue est permanent.

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⁶⁴ Programme des Nations Unies pour l'Environnement, « Le conflit du Kosovo et ses conséquences sur l'environnement et les établissements humains », 1^ere édition, 1999, page 33.

⁶⁵ Wolf AARON., 2003, cité dans Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 85.

⁶⁶ EL BATTUITI Mohamed, « L'eau au Moyen Orient : entre gestion et instrumentalisation », thèse de doctorat : droit public, Université libre de Bruxelles, 2007-2008, P167.

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En conclusion, le risque de porter atteinte à la ressource partagée, les questions de sécurité qui caractérisent les bassins partagés font que les Etats préfèrent aller à la table de négociations que d'entrer en guerre. Ce qui conduit à la profusion des agences de bassins transfrontaliers.

B) La profusion des agences de bassins transfrontalières

Dans toutes les situations où des tensions existent, le risque conflictuel se manifeste en réaction à des décisions unilatérales dans un contexte d'animosité. L'existence d'une institution qui peut gérer les tensions, est un critère déterminant de l'évolution du risque. Quand bien même les coopérations reposent sur des accords qui ne traitent que partiellement des enjeux liés à l'eau, soit qu'ils n'incluent pas forcément tous les riverains, soient qu'ils ne portent pas sur l'intégralité du bassin, soit qu'ils s'attachent à résoudre un différend sur un usage particulier, c'est d'abord la réalité institutionnelle qui détermine la capacité d'adaptation des Etats. L'institution est donc un lieu d'échanges, de dialogue, de proximité qui peut élargir son champ d'action.

Les Etats ont donc compris cet état de chose et se sont lancés résolument dans la création d'institutions faîtières en matière de gestion des eaux partagées.

Aujourd'hui, la volonté des Etats de coopérer en la matière est remarquable. Cette volonté se traduit par le nombre croissant d'institutions de gestion des ressources en eaux. En effet, il y a environ 263 bassins versants dans le monde dont dépend 90% de la population mondiale. Ces bassins versants s'étendent sur environs 45,3% de la superficie du globe. En Afrique, la plupart des 60 bassins versants qui la caractérisent, disposent d'une institution faîtière. C'est ainsi que l'Afrique de l'Ouest à elle seule est traversé par 25 bassins versants et dispose de 6 commissions de bassins (ABN en 1963, CBLT en 1964, OMVG en 1967, OVMS en 1972, UFM en 1973, ABV en 2006 et ABM qui est en instance de création). On ne peut ni occulter les commissions de Bassin du Limpopo, du Zambèze, de l'Okavango, de l'Orange de l'Afrique australe ni l'IBN de l'Afrique du Nord. Il faut relever que la coopération hydrique constitue une part importante des relations internationales en Afrique.

En Europe, on peut citer entre autre la Commission du Bassin de l'Oder, les différents commissions sur le Danube, le Rhin. En ce qui concerne l'Asie, on peut se référer à la commission du Mekong ou à celle du Gange. En Amérique, nous avons la commission du Colorado (USA/Mexique).

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Par contre, si l'on compare les 280 aquifères transfrontaliers⁶⁷ identifiés aux 263 cours d'eau transfrontaliers, on est frappé par le faible nombre d'accords sur les aquifères. Il en existe en effet seulement quatre :

- l'accord sur l'aquifère partagé entre la France et le canton de Genève;

- l'accord sur l'aquifère des grès nubien partagé entre l'Égypte, la Libye, le Soudan et le Tchad qui est un aquifère fossile non renouvelable, un des plus grands du monde (2 millions de km² de surface, 540 km³ d'eau, 2,17 km³ cube par an exploité). L'accord entre la Libye, le Tchad et le Soudan est plus un accord institutionnel que de gestion;

- l'accord sur le Système Aquifère du Sahara Septentrional (SASS)⁶⁸, aquifère fossile partagé entre la Libye, l'Algérie et la Tunisie (1 million de km², 60 millions de km³ de réserves). C'est un cas exemplaire car les trois Etats ont commencé une collaboration sous égide financière du Fond International pour le Développement Agricole (FIDA) dans le but de faire des recherches communes et ont élaboré un modèle;

- l'accord tout récent, du 2 août 2010, sur le Guarani. C'est à ce stade un accord de principe entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, qui se partagent cet aquifère Guarani d'une superficie de plus de 1 500 000 km² et pouvant satisfaire les besoins de l'humanité pendant 200 ans⁶⁹. Deux autres aquifères doivent être signalés. Le premier est l'Iullemeden⁷⁰

au-dessus duquel se situent le Mali, le Niger et le Nigeria. Le second cas est

l'aquifère de Yougoslavie avec un projet d'accord entre la Bosnie-Herzégovine,

la Croatie, le Monténégro et l'Albanie⁷¹.

Ce bref panorama des institutions de gestion des eaux transfrontalières nous confirme dans l'idée que l'«hydrodiplomatie» fait aujourd'hui partie intégrante des relations internationales.