Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.

ANNNEXES

Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais

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BIBLIOGRAPHIE

I : OUVRAGES

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2- AUBY Jean(M), DUCOS-ADER(R), droit administratif la fonction publique, les biens publics, les travaux publics, 4^e éd, Dalloz, Paris, 1997. 588 P

3- AUBY(J.M), AUBY(J.B), DIDIER Jean(P), Antony TAILLEFAIT, droit de la fonction publique. Etat- collectivités locales- hôpitaux, 5^e éd Dalloz, 758 P

4- BANDET (P), Les fonctions publiques de A à Z, Dictionnaire commenté, p. 249

5- BERGEL(J.L), théorie générale du droit, Dalloz, 2010. 399 P

6- BERGEL(J.L), méthode juridique, PUF, 2001. 408 P

7- BERGSON (H), les Deux Sources de la morale et de la religion

8- BIPOUN WOUM, (J.M), recherche sur les aspects actuels de la réception du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire d'expression française : le cas du Cameroun. RJPIC. Paris. 1972. 361 p

9- BOCKEL(A), Droit administratif, Nouvelles éditions africaines, CREDILA DAKAR, 1978,

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11- CHAPUS(R), droit administratif général, tome1.15^e éd, Montchrestien, 2001.1427P

12- CHAPUS(R), droit administratif général, tome 2, 15^e éd, Montchrestien 2001. 797 p

13- DESCARTES (R), Discours de la méthode, 1637.

14- EISENMANN CHARLES, cours de droit administratif, tome 1, paris 1982. 783p

15- EISENMANN Charles, cours de droit administratif, tome 2, Paris 1983. 908p

16- HONGLA-MOMHA, Déontologie Administrative en Afrique, Paris, l'Harmattan 1993.

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20- KOUBI (G), le for intérieur du fonctionnaire, P. 239

21- LAUBADERE(A), VENEZIA (J.C), GAUDEMET (Y), Traité de droit administratif, tome 2, 10^e éd, LGDJ, 557 P

22- MONTESQUIEU (C), Esprit des lois, éditions Edouard Laboulaye Garnier Frères, 1875

23- NGONGO (L-P), Histoire des institutions et des faits sociaux du Cameroun, Paris, Berger-Levrault, Tome 1,

24- NLEP Gabriel, L'administration publique camerounaise. « contribution à l'étude des systèmes Africains d'administration publique », tome XLI, LGDJ, 1986. 406p

25- ONDOA (M), introduction historique au droit camerounais. La formation initiale. Eléments pour une théorie de l'autonomie des droits africains. EDLK.2013 319 p

26- OWONA (J), Droit administratif spécial de la République du Cameroun, EDICEF, 1985.

27- OWONA (J), droit de la fonction publique camerounaise, éd l'Harmattan 2013. 256p

28- SEROUSSI(R), introduction au droit comparé, DUNOD, PARIS 2000. 2011p

29- TCHAKOUA(J.M), introduction générale au droit camerounais, presses UCAC, 2008. 335p

30- TERRE (F), introduction générale au droit, 9^e éd, Dalloz, Paris 2012. 652 P

31- VIGOUROUX (Ch.), déontologie des fonctions publiques, Dalloz, "Connaissance du droit", 1995.

II : THESES ET MEMOIRES.

1- ABANE ENGOLO (Patrick Edgard), L'application de la légalité par l'Administration au Cameroun, Thèse de Doctorat/PHD en droit public interne, Université de Yaoundé II-Soa, FSJP, 2009, 515 pages.

2- GUESSELE ISSEME(L.P), l'apport de la cour suprême en droit administratif camerounais. SEPT 2010. Thèse de droit public. U.YII.FSJP 2010. 590 P

3- KOUMOU (Patrice Arthur), l'obligation de réserve dans la fonction publique, UY2, 20052006. 114P

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4- MBEBI ENOME (Walter Fredly), les statuts spéciaux en droit de la fonction publique camerounaise, UY2, 2009.

5- MVOGO (Gabriel Magloire), statuts particuliers et statut général de la fonction publique, UY2, Soa, 2011-2012.

6- SAKR HAITHAM, les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'Etat Libanais et du conseil d'Etat français. Thèse de droit public. Université de Poitiers, Nov. 2008. 524P

III : COURS POLICOPIES ET MANUSCRITS

1- ABA'A OYONO (Jean Calvin), droit administratif général II, Licence 2, UY2, 2011-2012.

2- ABANDA ATANGANA (Anicet), droit, politique et réglementation économique, Licence 3, UY2, 2012-2013.

3- GUESSELE ISSEME (Lionel Pierre), droit de la fonction publique, Licence 3, UY2, 20152016.

4- GUIMDO DONGMO (Bernard-Raymond), droit administratif général I & II, Licence 2, UY2, 2014-2015.

5- MBAGA NYATTE (D), droit administratif approfondi, Master I, UY2, 2013-2014.

6- OWONA (J), droit de la fonction publique camerounaise, Licence 3, UY2, 2012-2013.

IV ; ARTICLES.

1- BLAYS (P), « Les obligations du fonctionnaire en dehors de son service », Dalloz, 1954, Chron.- XVIII, p. 105

2- CHAPMAN (R.A.) "L'Ethique dans la Fonction Publique", Edimbourg, Presse de l'Université d'Edimbourg éd. 1993

3- Dr. R.A. AYEE(J), Professeur en Administration Publique « La Fonction publique en Afrique : Ethique » Rabat ,1998.

4- GARANT (P), «La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne», (1983) 31 C.de.D. 409, 430.

5- GUIMDO DONGMO (B.R), « la corruption dans le droit de la fonction publique : le cas du Cameroun », juridis périodique n°75, P61.

6- Kouassigan (R.G), « quelle est ma loi ? », RDP.

7- LOCHAK (D.), "Le sens hiérarchique "in Psychologie et science administrative,

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C.U.R.A.P.P., P.U.F. 1985.

8- VIRALLY (M), « Phénomène juridique », RDP et SP, 1982.

V : TEXTES ET LOI CITES A-Textes nationaux.

1- Contitution du 02 juin 1972

2- Décret n°66/DF/53 du 03 février 1966 portant statut général de la fonction publique fédérale.

3- Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12octobre 2000.

4- Décret n°95/048 DU 8 mars 1995, portant statut de la magistrature.

5- Décret n°2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la

CONAC.

6- Décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire.

7- Décret n°2011/020 du 4 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires de greffes.

8- Décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la sûreté nationale.

9- Décret n°2012/546 du 19 novembre 2012 portant code de déontologie des fonctionnaires de la sûreté nationale.

10- Loi n°58-84 du 22 juillet 1958 fixant le statut général des fonctionnaires du Cameroun. 10- Loi n° 77/23 du 06 décembre 1977 portant code pénal du Cameroun.

11- Loi n°80/10 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires.

12- Loi du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 modifiée par la loi n°2008/OO1 du 14 AVRIL 2008

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B : Textes étrangers. 1-Textes français.

a- Arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

b- Code pénal français.

c- Décret n° 95/680 du 9 mai 1955

d- Décret-loi du 29 octobre 1936.

e- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

f- Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

g- Loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique.

h- Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

2-Lois africaines.

a- Loi n°2015-20 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées au Benin.

b- Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique en Côte d'ivoire

c- Loi n°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut général de la Fonction publique du Gabon

d- Loi L 2001 028 du 31 décembre 2001 portant statut général des fonctionnaires en Guinée

e- Loi n°02-053 DU 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires au Mali

f- Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires au Sénégal.

g- Loi 01-017 2001-12-31 PR portant statut général de la fonction publique.

VI : JURISPRUDENCE.