Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• GENERALE
  
  • SECTION I : LE CADRE DE L'ÉTUDE
    
    • I- LE CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
      
      • A- les obligations du fonctionnaire
        
      • B-le droit de la fonction publique camerounais
        
    • II- LE CADRE SPATIO-TEMPOREL DE L'ETUDE
      
      • A- Le cadre géographique de l'étude
        
      • B- Le cadre temporel de l'étude
        
  • SECTION II : L'OBJET ET LA METHODE DE L'ETUDE
    
    • I- L'OBJET DE L'ETUDE
      
      • A- La problématique de l'étude
        
      • B- L'intérêt de l'étude
        
    • II- La méthode de l'étude
      
      • A- La démarche juridique.
        
      • B- Les méthodes additives à la méthode juridique
        
• PREMIERE PARTIE :
  
• CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS L'ETHIQUE DU CORPS
  
  • SECTION I : L'INTERDICTION DE RECOURIR AUX PERSONNES EXTERIEURES ET D'ABUSER DE SA QUALITE
    
    • PARAGRAPHE I : L'INTERDICTION DE RECOURIR AUX PERSONNES EXTERIEURES
      
      • A -Délimitation de l'interdiction
        
      • B-La prescription de la voie hiérarchique
        
  • PARAGRAPHE II : L'INTERDICTION D'ABUSER DE SA QUALITE
    
    • A-La période de l'interdiction
      
      • B-Les actes constitutifs d'abus
        
  • SECTION II : L'OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT DU
    
  • FONCTIONNAIRE
    
    • PARAGRAPHE I : LA CONSISTANCE DE L'OBLIGATION :
      
    • L'INTERDICTION D'AVOIR DES INTERETS.
      
      • A-Le secteur concerné par l'interdiction
        
      • B-Les personnes visées par l'interdiction
        
    • PARAGRAPHE II : LE BUT ET LES IMPLICATIONS DE L'OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT.
      
      • A-Le but de l'obligation de désintéressement : préserver l'indépendance du
        
      • fonctionnaire.
        
      • B -Les implications de l'obligation de désintéressement.
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : L'OBLIGATION DE PORT DE L'UNIFORME
    
    • PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE PORT DES COSTUMES DANS LES CORPS DE LA JUSTICE.
      
      • A-L' obligation de port des costumes dans le corps de la magistrature.
        
      • B-L' obligation de port de costume du corps des greffes.
        
    • PARAGRAPHE II : L'ASTREINTE DE PORT DE L'UNIFORME DANS LES CORPS DE FORCES DE L'ORDRE.
      
      • A-La période de port de l'uniforme.
        
      • B-LA FIN DE L'ATREINTE DE PORT DE L'UNIFORME DANS LES CORPS DES FORCES DE L'ORDRE.
        
    • PARAGRAPHE I : L'INTERDICTION DES DROITS POLITIQUE ET
      
    • SYNDICAL
      
      • A-L' interdiction d'adhésion aux partis politiques
        
      • B-L' interdiction d'adhésion aux associations syndicales.
        
    • PARAGRAPHE II : L'INTERDICTION DU DROIT DE GREVE
      
      • A-La consistance de l'interdiction du droit de grève.
        
      • B-Les motifs des interdictions.
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES OBLIGATIONS DE
  
• RESPONSABILITE DU
  
• SERVICE
  
• CHAPITRE I :
  
• L'OBLIGATION DE SERVIR
  
  • SECTION I : L'OBLIGATION DE SE CONSACRER A SES FONCTIONS.
    
    • PARAGRAPHE I : L'EXERCICE PERSONNEL ET CONTINU DES
      
    • FONCTIONS.
      
      • A-L'exercice personnel de son emploi par le fonctionnaire.
        
      • B-L'exercice continu des fonctions.
        
    • PARAGRAPHE II : L'EXERCICE EXCLUSIF DES FONCTIONS.
      
      • A-Le principe d'interdiction des cumuls.
        
      • B-Les dérogations au principe de l'interdiction des cumuls.
        
  • SECTION II: L'OBLIGATION D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE.
    
    • PARAGRAPHE I: L'OBLIGATION D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE PROPREMENT DITE.
      
      • A-La consistance de l'obligation d'obéissance hiérarchique.
        
      • B-Les conséquences de la désobéissance aux ordres.
        
    • PARAGRAPHE II : LE DEVOIR DE DESOBEISSANCE.
      
      • A-Les motifs du devoir de désobéissance.
        
      • B-La cause subjective du devoir de désobéissance : la qualité de fonctionnaire comme circonstance aggravante de la responsabilité.
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : L'OBLIGATION DE RESERVE.
    
    • PARAGRAPHE I : LA CONSISTANCE DE L'OBLIGATION DE RESERVE.
      
      • A-L'interdiction d'exprimer publiquement ses opinions.
        
      • B-L'interdiction de servir en fonction de ses opinions.
        
    • PARAGRAPHE II : LA NATURE ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION DE RESERVE.
      
      • A-La nature de l'obligation de réserve : une limite à la liberté de pensée.
        
      • B-Les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de réserve.
        
  • SECTION II : LES OBLIGATIONS DE DISCRETION PROFESSIONNELLE ET DE SECRET PROFESSIONNEL.
    
    • PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE.
      
      • A-La consistance de l'obligation de discrétion professionnelle.
        
      • B-Portée de l'obligation de discrétion professionnelle.
        
    • PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL.
      
      • A-L'obligation de secret professionnel, une obligation absente dans le statut général.
        
      • B-La portée de l'obligation de secret professionnel.
        
• ANNNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • C.U.R.A.P.P., P.U.F. 1985.
    
  • A-Jurisprudence camerounaise.
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • PARAGRAPHE II : LE BUT ET LES IMPLICATIONS DE L'OBLIGATION DE
    
• CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS LA DISCIPLINE DU CORPS
  
  • PARAGRAPHE II : L'ASTREINTE DE PORT DE L'UNIFORME DANS LES CORPS DE
    
  • SECTION II : LES OBLIGATIONS DE DISCRETION PROFESSIONNELLE ET DE