DEUXIEME PARTIE :
LES OBLIGATIONS DE
RESPONSABILITE DU
SERVICE
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
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Les obligations du fonctionnaire, comme
précédemment dit dans notre analyse, impliquent également
une responsabilité du fonctionnaire du service qui lui est
confié. C'est dans ce sens que nous traiterons dans cette seconde partie
de notre analyse aux obligations de responsabilité du service.
Le service ici, n'est pas synonyme de faveur ou d'aide mais
plutôt l'ensemble des devoirs envers l'Etat, la
société182. Il s'agit du service public,
c'est-à-dire, toute activité destinée à satisfaire
un besoin d'intérêt général et qui en tant que
telle, doit être assurée ou contrôlée par
l'administration, parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut
être garantie que par elle. Ces termes désignent également
un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en oeuvre
par l'Etat ou une collectivité publique, en vue de l'exécution de
ses tâches183. Cette dernière définition du
service public est synonyme d'administration au sens formel, c'est pourquoi
dans notre travail, nous parlerons du service en tant qu'activité, en
tant que tâche.
Le terme « responsabilité » comme celui de
« service » est polysémique en littérature tout comme
en droit. En droit constitutionnel, il fait référence par exemple
dans un régime parlementaire, à l'obligation faite à
l'ensemble, au gouvernement de démissionner quand le parlement lui
retire sa confiance. Notre travail se situant dans la sphère du droit
administratif, nous ne retiendrons pas cette définition. En fait, le
terme responsabilité dérive de responsable, qui lui-même
dérive du latin responsus, participe passé de
respondere qui signifie : se porter garant, répondre. Dans un
sens général en droit, la responsabilité est l'obligation
de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les
conséquences civiles, pénales, disciplinaires
etc.184Dans le cas d'espèce, le fonctionnaire se porte garant
des tâches qui lui sont confiées. Après cette
définition des concepts, une question mérite d'être
posée pour appréhender cette seconde articulation de notre
analyse : quelles sont les obligations de responsabilité du
service? Les obligations de responsabilité du service peuvent
être regroupées en deux catégories : l'obligation de servir
(chapitre 1) et des obligations de confidentialité (chapitre 2).
182 Dictionnaire le Robert de poche, 2011.
183 Lexique des termes juridiques, 18e édition,
Dalloz, 2011.
184 Cornu (G), vocabulaire juridique, PUF, 2011.
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