SECTION II : L'OBJET ET LA METHODE DE L'ETUDE
L'analyse des obligations du fonctionnaire en droit de droit
de la fonction publique camerounais conduit à la définition
desdites obligations. Cette définition consistera à expliquer ce
que sont ces obligations, dans le but de les déterminer avec plus de
précisions possibles. Pour y parvenir, des précisions doivent
justement être faites sur ce qui est retenu comme objet d'étude
(I), et la méthode adéquate pour conduire notre étude
(II).
I- L'OBJET DE L'ETUDE
Une étude menée sur les obligations du
fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais ne peut être
bien conduite que si l'on comprend bien le sens contextuel du terme obligation.
C'est justement ce sens contextuel unique qui orientera notre analyse. La
nécessité de construire une problématique (A) et
l'exposé de l'intérêt de l'étude (B) s'impose donc
pour que l'on soit en accord avec l'exigence méthodologique de la
fixation exacte de l'objet d'étude.
A- La problématique de l'étude
Dans cette articulation de notre travail, c'est
l'exposé de la problématique (1) qui nous permettra de
dégager l'hypothèse générale de l'étude
(2).
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 15
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
1- L'exposé de la
problématique
Il n'est un secret pour personne que l'orientation à
donner à une étude scientifique ne s'effectue pas fortuitement.
Au contraire, elle nécessite une certaine rigueur et une rigueur
certaine. A la lecture de notre sujet, on constate qu'il s'agit de
définir et plus clairement d'énumérer les obligations du
fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais. Dans ce sens, la
problématique ou la question principale à laquelle il va falloir
répondre tout au long de ce travail est celle de savoir :
quelles sont les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais ?Pour mieux comprendre cette question, il faut
partir du postulat que les fonctionnaires camerounais comme tous les autres
citoyens ont des devoirs qu'il mérite ici de préciser et
même d'évaluer par la confrontation avec ceux des fonctionnaires
des pays qui entrent dans notre cadre géographique. De cette
problématique se dégage une hypothèse
générale.
2- L'hypothèse générale de
l'étude
Avant de formuler cette hypothèse, il est important de
préciser que les normes juridiques ne sont pas les seules à
définir des obligations. La norme morale et diverses normes sociales,
que l'on désigne souvent par l'expression vague de moeurs ou d'usages
font de même. Dès lors, le juriste a besoin de découvrir le
critère qui lui permettra de distinguer l'obligation juridique de toutes
les autres. Ce critère semble être la sanction de la violation par
la puissance publique ou l'appareil étatique ; contrairement à
l'obligation morale dont la violation est sanctionnée par la conscience
de l'auteur de ladite violation. Il convient de préciser ici et
maintenant que c'est de l'obligation juridique qu'il est question dans notre
problématique.
Parlant donc d'obligation juridique, il faut encore
préciser que nous ne prendrons pas en compte le sens qui est
donné à ce terme en droit commercial, en tant que titre
négociable émis par une société de capitaux qui
emprunte un capital important, généralement à long terme
et divise sa dette en un grand nombre de coupures38, bien que ce
soit une définition juridique.
Nous définirons les obligations du fonctionnaire en
nous en tenant aux deux sens négatif et positif que retient Michel
Virally39. Dans le sens négatif, les obligations du
fonctionnaire seront comprises comme un ensemble de prohibitions ou
d'interdictions faites au fonctionnaire par les instruments juridiques ; il
s'agit donc dans cette première conception des obligations de ne pas
faire ou d'abstention. Dans le second sens, c'est-à-dire, dans le sens
positif du terme, il
38 Lexique des termes juridiques, 18e
édition, 2011
39Virally (M), « Phénomène
juridique », RDP et SP , 1982.
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 16
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
s'agit au contraire d'un ensemble de prescriptions faites par
le droit positif au fonctionnaire ; il s'agit donc dans cette conception des
obligations de faire ou prescriptions. Cette hypothèse apporte comme
première réponse que les obligations du fonctionnaire en droit de
la fonction publique camerounais sont un ensemble d'interdictions et de
prescriptions. Quel est donc l'intérêt de l'étude ?
| 
