SECTION II : LES OBLIGATIONS DE DISCRETION
PROFESSIONNELLE ET DE
SECRET PROFESSIONNEL. 105
PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE.
105
A-La consistance de l'obligation de discrétion
professionnelle. 106
1-La recommandation de faire preuve de discrétion. 107
2-L'interdiction de détourner les documents. 107
B-Portée de l'obligation de discrétion
professionnelle. 108
1-L'étendue large de l'obligation de discrétion
professionnelle. 108
2-Les limites à l'obligation de discrétion
professionnelle. 109
PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL. 110
A-L'obligation de secret professionnel, une obligation absente
dans le statut général. . 111 1-La consécration de
l'obligation de secret professionnel dans les statuts particuliers. . 111
2-La consécration pénale de l'obligation de
secret professionnel. 112
B-La portée de l'obligation de secret professionnel.
113
1-Les domaines du secret absolu. 113
2-Les dérogations à l'obligation de secret
professionnel. 114
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE. 116
CONCLUSION GENERALE. 118
ANNNEXES 122
BIBLIOGRAPHIE 123
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 134
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
TABLE DES MATIERES 129
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