TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACES ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv
SOMMAIRE vi
RESUME viii
ABTRACT ix
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE AU CORPS 22
CHAPITRE1 : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS L'ETHIQUE DU
CORPS 24
SECTION I : L'INTERDICTION DE RECOURIR AUX PERSONNES EXTERIEURES
ET
D'ABUSER DE SA QUALITE 26
PARAGRAPHE I : L'INTERDICTION DE RECOURIR AUX PERSONNES
EXTERIEURES 27
A -Délimitation de l'interdiction 28
1 -Le but prohibé : solliciter des avantages 28
2-Le lieu de la prohibition 29
B-La prescription de la voie hiérarchique 29
1-Une démarche complémentaire à
l'obligation d'obéissance hiérarchique 30
2-Une démarche entrainant le traitement interne des
doléances 30
PARAGRAPHE II : L'INTERDICTION D'ABUSER DE SA QUALITE 30
A-La période de l'interdiction 30
1-L'interdiction pendant le service 31
2-L'interdiction après et en dehors du service 31
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 130
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
B-Les actes constitutifs d'abus 32
1-Les actes en vue d'obtenir des avantages 32
2- L'exercice de pressions et de contraintes sur les tiers
33
SECTION II : L'OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT DU FONCTIONNAIRE
34
PARAGRAPHE I : LA CONSISTANCE DE L'OBLIGATION :
L'INTERDICTION
D'AVOIR DES INTERETS 35
A-Le secteur concerné par l'interdiction 35
1-les entreprises sous le contrôle ou en relation avec
le fonctionnaire. 35
2-L'obligation de désintéressement et la
position statutaire du fonctionnaire 37
B-Les personnes visées par l'interdiction 40
PARAGRAPHE II : LE BUT ET LES IMPLICATIONS DE
L'OBLIGATION DE
DESINTERESSEMENT. 41
A-Le but de l'obligation de désintéressement :
préserver l'indépendance du
fonctionnaire. 41
1-L'indépendance dans la prise des décisions
42
2-L'indépendance dans l'exécution des
décisions 42
B-Les implications de l'obligation de
désintéressement. 43
1-L'interdiction d'obtenir des gains privés 44
2-L'interdiction d'utiliser l'argent public à des fins
personnelles 45
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