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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.


par Philippe Roméo AMBI
Université de Yaoundé 2 - Master 2 2015
  

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B- Les méthodes additives à la méthode juridique

Les méthodes accessoires sont nombreuses. Parmi elles figurent les méthodes politique, économique, sociologique, historique et comparative. Dans notre analyse, nous ferons appel à seulement deux d'entre elle : la méthode historique (1) et la méthode comparative (2).

1- La méthode historique

La méthode historique, comme son nom l'indique est généralement appliquée dans les travaux des chercheurs en histoire. L'histoire emploie plusieurs méthodes au nombre desquelles figure les chroniques (histoires), comptes rendus historiographiques retraçant chronologiquement certains événements de l'histoire d'une nation, d'une lignée de souverains ou d'une institution, et qui sont généralement rédigées par des personnages contemporains des faits qu'ils évoquent.

Selon une affirmation du Professeur Louis-Paul Ngongo, dans l'avant-propos de son ouvrage intitulé, Histoire des institutions et des faits sociaux du Cameroun, on doit être « soucieux de comprendre le Cameroun d'aujourd'hui à partir du Cameroun d'hier »56. Lorsqu'est situé le sujet de recherche dans cette même logique, on admet qu'il faut également comprendre qu'à travers la méthode historique, nous verrons l'évolution dans le temps des obligations du fonctionnaire. Cela mettra en évidence les grands changements qui ont été effectués dans ce domaine si tant il y'en a eus. Pour accomplir de manière plus satisfaisante notre étude sur les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais, on ne saurait se passer de la méthode comparative.

2- La méthode comparative

La méthode comparative apparait à première vue comme une méthode de confrontation des différents droits. Elle permettrait aux Etats africains d'enrichir leurs droits chaque fois qu'une formule de droit étranger apparait meilleure et adaptée aux valeurs de la société ou de l'Etat qui décide de puiser dans le droit étranger. La preuve est souvent reprise des solutions des juridictions françaises57 par les juges africains.

La comparaison peut également mettre en évidence les originalités de certains droits par rapport à d'autres ; à titre d'exemple, le droit administratif français est fondamentalement jurisprudentiel tandis que le droit administratif camerounais est à majorité textuel. A propos ces

56Ngongo (L-P), Histoire des institutions et des faits sociaux du Cameroun, Paris, Berger-Levrault, Tome 1, 1987, P 1, cité par Guesselé Isseme (L.P) in, Thèse de doctorat : L'apport de la cours suprême au droit administratif camerounais

57 La reprise des solutions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en Afrique noire francophone.

Mémoire présenté et soutenu par AMBI PHILIPPE ROMEO Page 21

Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais

traits d'originalité, Il faut dire qu'au fur et « à mesure que les principes juridiques évoluent et s'étalonnent de par le monde, les États jaloux de leurs prérogatives prennent quelques distances. Le « droit » semble alors un bon moyen de marquer son territoire, d'offrir une résistance à un éventuel agresseur ou prétendant au trône et, en dernière analyse, de conserver ses particularismes »58.C'est ainsi qu'il est possible qu'on retrouve des divergences dans lesobligations entre fonctionnaires camerounais et français ou même entre fonctionnaires camerounais, gabonais, sénégalais et malien.

La comparaison ne se limite pas à une confrontation entre droits de différents pays. Elle peut également s'opérer entre droit public et droit privé. On pourrait confronter par exemples les obligations du fonctionnaire avec celles du travailleur et voir s'il existe, au-delà de la différence de leurs traitements, une différence dans leurs obligations ; si oui, quelles sont ces différences. En cela se résume l'importance de la méthode comparative dans notre étude sur les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.

De par cette démarche, à la question de savoir quelles sont les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais, il sera apporté comme réponse dans une première partie:

-Les obligations de solidarité au corps ;

Puis dans une seconde partie :

-Les obligations de responsabilité du service.

58Seroussi (R), Introduction au droit comparé, Paris, Dunod, 2e éd., 2003, p.1-2, cité par Guesselé Isseme (L.P) Ibid.

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