La coopération policière internationale en matière de lutte contre les crimes transnationaux en Afrique

VI. PLAN SOMMAIRE

Outre, cette partie introductive et une conclusion, deux chapitres composent l'ossature de notre travail. Nous aurons comme premier chapitre, la théorie générale sur la coopération policière et sur la criminalité transnationale et le second chapitre portera sur le cadre évolutif des mécanismes de coopération policière dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en Afrique.

Tel sera l'ossature de notre travail de fin d'étude

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CHAPITRE 1. : LA THEORIE GENERALE SUR LA COOPERATION POLICIERE ET SUR LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE

La coopération policière dans la lutte contre la criminalité transnationale en Afrique est une étude qui nous permettra de démontrer comment les crimes transnationaux contribuent fortement à l'insécurité mais aussi au sous-développement des Etats africains. C'est pour cela que la société internationale par l'entremise des Nations Unies a mis à la disposition du monde des mécanismes de coopération policière et cela conformément à ses objectifs de maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix mais aussi de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et de la liberté ^27(*), des tels mécanismes de coopération en matière de police ont été également pris par des organisations régionalesen respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies .

Ces crimes sont perpétrés en Afrique sont aujourd'hui les causes, mais aussi les conséquences des conflits armés en Afrique et ces conflits armés font en sorte que le continent africain stagne dans son développement. Et dans ce cadre de l'UA ( Union Africaine ), il faut faire observer déjà que lorsque les Etats se réunissaient, le 11/07/2000 à LOME, ils ont commencé à prendre conscience du fait que le fléau des conflits armés en Afrique constitue un obstacle majeur au développement social du continent et de la nécessité de promouvoir la sécurité et la stabilité ^28(*). Et par cette promotion de la sécurité et de la stabilité sur le continent l'Union africaine a pris une série de mesures pour faire face à ces conflits armés.

Pour mieux comprendre la théorie générale de la coopération policière et des crimes transnationaux deux chapitres ferons l'objet de ce chapitre à savoir : le cadre théorique de la criminalité transnationale comme section première et la cadre normatif de la coopération policière dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en Afrique comme seconde section.

SECTION 1. CADRE THEORIQUE DE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE

Comme nous l'avions souligné dans nos lignes précédentes, la criminalité transnationale est un fléau qui met aujourd'hui l'Afrique à genoux, elle crée et contribue à la montée de conflits armés en Afrique. La criminalité transnationale organisée en Afrique présente un phénomène complexe d'où il faut chercher à bien comprendre sa composante, ses formes, ses origines mais aussi ces acteurs.

D'où il faut chercher à comprendre les contours de ces phénomènes, la manière dont ils s'opèrent, mais aussi se poser la question de savoir comment nous en sommes arrivés là. C'est pourquoi, dans le cadre de cette section, nous aborderons deux paragraphes. Le premier portera sur la criminalité transnationale organisée en Afrique, où nous parlerons des origines et des définitions de la criminalité transnationale organisée ainsi que de ses concepts clés. Et dans le second paragraphe, nous analyserons la situation de la criminalité transnationale organisée en Afrique. Nous passerons en revue les activités de la criminalité transnationale sur le continent et ensuite examiner le lien entre la criminalité transnationale et les conflits armés en Afrique.

PARAGRAPHE 1 : LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE

I. Définitions et Origines de la criminalité transnationale organisée en Afrique

A. Les définitions

1. La criminalité transnationale

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^29(*).

Nous comprenons par cette définition donnée par les Nations Unies à travers la résolution 55/25 de l'Assemblée Générale des Nations Unies que les crimes transnationaux désignent une forme d'infractions qui vont au -delà des frontières nationales et dont les répercussions de la commission de ces infractions peut se faire dans deux ou plusieurs au même temps. .

2. Les concepts clés en rapport avec la criminalité transnationale

Pour mieux appréhender la notion de la criminalité transnationale, il est important pour nous de définir quelques concepts qui s'y rapportent, nous citons :

a. Marchés criminels : les marchés criminels font allusion aux échanges illicites de fonds qui se font entre les criminels pour leur permettre d'exercer leurs activités. Cesmarchés comprennent également des activités telles que la traite des êtres humain, le trafic de drogue, la contrefaçon, la cybercriminalité etc.

C'est un réseau dans lequel les acheteurs et les vendeurs interagissent et échangent des biens et des services pour l'argent ^30(*) Et peut aussi être considéré comme un marché illicite

b. Groupes criminels : la convention des Nations Unies définit un groupe criminel en deux sens. il peut s'agir d'un groupe organisé ou structuré ; il est organisé lorsqu'il désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel.^31(*) Et il est structuré lorsqu'il désigne un groupe qui ne s'est pas constitué par hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n'a pas nécessairement de rôles formellement défini pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaboré.^32(*).

c. Activités criminelles : par activité criminelle, nous faisons allusion aux infractions commises par les organisations criminelles, elles sont classées selon chaque type de crimes transnationaux, il peut s'agir du trafic de drogue ; le cyber sécurité, le terrorisme, le trafic d'armes. ces activités font allusion à des infractions commises par des groupes et organisations criminelles.

d. Crimes transfrontaliers : la criminalité transfrontalière renvoie à un type de menace qui dépasse les frontières de l'Union européenne et de ses Etats membres ^33(*) par cette définition nous disons que les crimes transfrontaliers désignent les activités criminelles qui se produisent à la frontière d'un pays à un autre, ils peuvent également impliquer plus de deux pays qui sont limitrophes .nous pouvons donner  l'exemple de la contre bande  qui est une infraction qui consiste à faire entrer ou faire sortir des marchandises d'un pays à un autre d'une manière frauduleuse.

La grande différence qui existe entre les crimes transnationaux et les crimes transfrontaliers réside sur le fait que la criminalité transnationale nécessite une planification et une coordination des éléments des polices sur l'échelle International alors que les crimes transfrontaliers, quant à eux, sont réglés par la police des frontières de chaque Etat.

B. Origines de la criminalité transnationale

L'origine de la criminalité transnationale varie selon les régions, nous ne devons pas oublier que la convention des Nations Unies a vu le jour en raison de l'attentat du 11 septembre 2001 aux Etats unies et c'est ce qui a poussé les Etats du monde à élaborer cette convention.

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^34(*). Les crimes transnationaux ont pris de l'ampleur dans les années 1980 et 1990 grâce à des organisations criminelles comme les cartels de la drogue en Amérique latine, les mafias de l'Europe de l'Est, en 1994 un groupe d'expert de l'ONU dresse un rapport sur l'étude de la criminalité organisée et la sécurité, mais aussi la convention de Palerme qui a joué un grand rôle dans la formalisation de cette expression en la définissant et en donnant aussi la signification de mots qui ont trait à la criminalité transnationale .

C. Causes de la criminalité transnationale

Les causes de la criminalité transnationale organisée en Afrique peuvent être vues sous trois angles , le premier angle est au niveau interne des africains ( causes endogènes ) , au niveau externe ( exogène ), mais aussi des causes mixtes .

1. Causes internes

Au niveau interne, la recrudescence de crimes transnationaux au niveau continent africain est le résultat de plusieurs facteurs dont nous citons ;

a. Le facteur politique : en effet le déficit organisationnel ou structurel en Afrique permet aux criminels d'exercer aisément car il existe en Afrique certaines zones où l'Etat n'existe presque pas, l'instabilité politique africaine permet de faire croitre l'insécurité sur ce continent et cette instabilité est due, pour certains cas, à la crise de légitimité causée par des élections ou par des coups d'Etat et pour remédier à ça. A la fin de la guerre froide, les grands bouleversements de la nouvelle configuration internationale seront bien accueillis dans la société africaine où on enregistre de manière progressive la naissance des mouvements associatifs dont l'objectif consiste à formuler des réformes politiques devant aboutir à l'instauration des régimes démocratiques^35(*) . mais jusqu'à pressent les coups d'Etat sont toujours fréquents en Afrique de récents cas avec le Gabon, le Mali, le Burkina Faso. ......

b. Le facteur socio - économique : autre chose qui cause l'insécurité au niveau africain c'est la famine, la vie chère, le chômage, en gros la pauvreté et ce qui pousse certaines personnes à se donner à des actes criminels.

c. Le facteur géographique : La géographie physique de l'Afrique est aussi une cause de la vulnérabilité de l'Afrique face aux crimes transnationaux organisés. Environ 650 millions d'hectares, ce qui représente 22 % de l'Afrique, sont toujours couverts de forêts en 2013. Il est déplorable que ces vastes étendues soient pour la plupart, des «zones de non-droit» échappant à tout contrôle de pouvoir étatique au profit des groupes criminels qui y prospèrent au mépris des droits de l'homme et de la loi. Les groupes criminels profitent également des régions arides, moins développées par les Etats, moins fréquentées, pour l'accueil et la formation des nouvelles recrues; mais également ces zones constituent des zones de transit préférées pour leurs activités de contrebandes.

Pour les facteurs géographiques, il faut aussi relever un problème et celui de la démographie, la grande population que compose l'Afrique est aussi la cause de la criminalité car les autorités ne sont pas en mesure de bien gérer l'augmentation de la population.

2. Causes externes : L'Afrique est devenue un champ d'affrontements des puissances étrangères qui se sont constitué en trois pôles : les U.S.A et le Canada d'un côté; l'Europe, principalement l'Allemagne, la Grande Bretagne, l'Italie et la France; et l'Asie, comprenant principalement la Chine, la Russie, le Japon, les deux Corée et l'Inde. le plus grand objectif de ces puissances continentales est le contrôle stratégique des matières premières sur le continent africain^36(*).

Les activités criminelles susceptibles d'attiser la violence en Afrique centrale ne manquent pas, mais ce sont bien les ressources minérales qui sont au coeur du conflit^37(*). Par exemple, La RDC qui regorge de richesses minérales, et toute porte à croire qu'elles n'ont été explorées qu'en partie. Le pays possède certaines des réserves de cobalt, de cuivre et de diamants les plus vastes du monde, de même que d'importants gisements d'or et de pétrole. Les richesses minérales du pays sont réparties sur l'ensemble du territoire, mais c'est l'est du pays qui renferme la majeure partie des ressources connues, et plus particulièrement les provinces du Katanga et du Kasaï occidental et oriental, la province Orientale et les Kivu^38(*). Et alors que jusqu'à ce jour la République démocratique du Congo est toujours sous l'insécurité causée des groupes armés et tout cela pour faciliter le trafic illicite des ressources naturelles vers l'Asie, mais aussi l'Europe.

3. Causes mixtes de la criminalité transnationale organisée en Afrique

Par causes mixtes, nous faisons allusion à certains facteurs ou éléments qui créent ou provoquent la criminalité transnationale au niveau africain  et qui présentent des éléments endogènes mais aussi exogènes ; il s'agit de :

a. L'évolution technologique : en effet les évolutions technologiques, qui permettent et encouragent la circulation, les communications et les transactions rapides, mais également le transfert rapide des capitaux illicites générés par l'activité criminelle (« les produits du crime »), pour le blanchiment desquels il est indispensable de trouver des placements sûrs^39(*).

L'avènement de l'internet et des' réseaux ont facilité la communication entre personnes et cela a permis aux criminels d'organiser et de coordonner leurs activités, par exemple pour la cybercriminalité qui est un crime nouveau apporté par l'évolution technologique par la fraude en ligne, le piratage et cela permet aux criminels de mener leurs activités tout en restant incognito.

b. La suppression des frontières : bien que important pour favorise l'intégration au niveau africain, la suppression des frontières, peut également faciliter les organisations criminelles à étendre leurs opérations en profitant du faible contrôle au niveau des frontières et cela peut faciliter le trafic de drogue, d'armes ..... mais elle facilitera également le recrutement des nouveaux éléments en vue de continuer à perpétrer leurs activités criminelles.

II. Formes et Acteurs de la criminalité transnationale organisée en Afrique

Les crimes transnationaux en Afrique prennent plusieurs formes et sont exercés par des acteurs multiples.

A. Formes de la criminalité transnationale

La convention de Palerme n'a pas donnée de manière claire une subdivision des crimes transnationaux. Et pour notre part nous la subdivisons en deux groupes,  d'une part les formes principales de crimes transnationaux (point 1) et les formes connexes de crimes transnationaux.

1. Formes principales des crimes transnationaux

Les formes principales de crimes transnationaux en Afrique désignent plus souvent le terrorisme, le trafic de drogue ou des stupéfiants et la piraterie maritime.

a. Le terrorisme : La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL . La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^40(*).

b. La piraterie maritime : La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^41(*).

c. Le trafic de la drogue : le trafic de drogue La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. ^42(*).

La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .^43(*).

2. Formes connexes de crimes transnationaux

Les crimes transnationaux connexes relèvent de la prolifération d'entités liées au terrorisme et à la piraterie. Ces crimes sont interconnectés avec les groupes terroristes et pirates, généralement sur base du gain politique, matériel et financier mutuel. Les crimes tels que les contrebandes d'armes et des munitions, des médicaments et de drogues, le blanchiment d'argent, le kidnapping afin d'obtenir des rançons et le trafic d'êtres humains, des espèces rares de la faune et de la flore, le cyber terrorisme et le cyber guerre ^44(*) et nous pouvons en distinguer quelques-uns :

a. Le trafic d'espèces de faune et de flore sauvage : La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL .. ^45(*)

Le trafic relatif à la faune et à la flore sauvages constitue une menace mondiale pour de nombreuses espèces, au-delà de ce qu'il est convenu d'appeler la « mégafaune charismatique », et pas seulement en Afrique et en Asie^46(*). Et en Afrique le trafic d'espèce surtout la faune se fait par une activité appelée braconnage qui consiste à chasser ou à pécher d'une manière illégale, les braconniers dans l'accomplissement de leurs crimes, tuent surtout des animaux pour aller vendre leurs organes par l'exemple des ivoires des éléphants.

b. Le trafic d'êtres humains : le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (dit « Protocole de Palerme »), La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL . ^47(*)mais aussi la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des humains , définie la traite d'être humain comme « Et en Afrique le trafic d'espèce surtout la faune se fait par une activité appelée braconnage qui consiste à chasser ou à pécher d'une manière illégale, les braconniers dans l'accomplissement de leurs crimes, tuent surtout des animaux pour aller vendre leurs organes par l'exemple des ivoires des éléphants. ^48(*)

c. la cybercriminalité : Les définitions de la cybercriminalité dépendent surtout des fins recherchées en utilisant ce terme le sens le plus large du terme « cybercriminalité ») ne facilitent pas l'établissement des définitions légales du terme global.».

La cybercriminalité   peut alors être définie comme une activité illégale menée à l'aide d'appareils ou de réseau  informatiques. Ces activités impliquent l'utilisation de la technologie pour commettre des fraudes, d' usurpation d'identité, des vols de données, des escroqueries, diffuser des virus, etc. Les cybercriminels exploitent les vulnérabilités des systèmes et des réseaux informatiques pour obtenir un accès non autorisé, voler des informations sensibles, perturber les services et nuire à la situation financière ou à la réputation des individus, des organisations et des états .ces activités englobent : le piratage, la fraude en ligne, le cyber harcèlement .....

La criminalité qui s'opère par Internet, appelée cybercriminalité, ou cyber banditisme, ou cyber-délinquance, ou encore criminalité de NTIC, est définie comme « l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux partageant le protocole TCP/IP appelé communément Internet ». Même si cette définition ne satisfait pas totalement, elle demeure opérationnelle et est admise par certains doctrinaires.^49(*)

B. Acteurs de la criminalité transnationaux

La criminalité transnationale organisée sur le continent connait divers acteurs qui contribue à son émergence nous en retenons :

1. Les Organisations terroriste : en effet le terrorisme constitue le plus grand crime transnational dans le monde à causes des conséquences d'actes de terrorisme qui aujourd'hui contribuent à la consolidation de l'insécurité dans certains pays comme en Haïti , au Nigeria , en République Démocratique du Congo etc....

Nous donnons l'exemple du groupe terroriste de BOKO HARAM, EL SHABAB ......

2. Groupes criminels organisés  : ils peuvent être local ou international, ils sont local lorsqu'il n'exerce leurs activités que dans une zone bien définis, par exemple : les cartels de la drogue au Nigeria et sont internationaux lorsqu'ils opèrent à l'échelle international en collaboration avec les acteurs locaux. Nous pouvons en donner l'exemple : des cartels colombiens (pour la cocaïne), les mafias italiennes investissent dans des opérations en Afrique.

3. Réseaux de trafic des Humains : ces genres des réseaux utilisent souvent la vulnérabilité des personnes, pour leur faire de travail forcé, l'exploitation sexuelle etc...

4. Certains Agents de l'Etat : nous décidons de classer des Agents de l'Etat comme les éléments de la police, de service migratoire et de la douane, nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant à la consolidation de la criminalité transnationale en Afrique en acceptant de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer illégalement des armes au niveau des frontières .....

PARAGRAPHE 2 : ANALYSE DE LA SITUATION DE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE EN AFRIQUE

I. Etats de lieu de la criminalité transnationale en Afrique

- Au niveau de l'Afrique de l'Est :  La coopération policière internationale dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique est essentielle pour faire face à des menaces graves que fait face l'Afrique telles que le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. L'union africaine et les organisations sous régionales africaines à l'occurrence de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouent un rôle clé dans la coordination des efforts entre les pays africains. Au niveau international des entités telles qu'INTERPOL . . ^50(*)

5. nous décidons de classer des Agents de l'Etat comme les éléments de la police, de service migratoire et de la douane, nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant à la consolidation de la criminalité transnationale en Afrique en acceptant de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer illégalement des armes au niveau des frontières .....

^51(*)

6. En Afrique Central : nous décidons de classer des Agents de l'Etat comme les éléments de la police, de service migratoire et de la douane, nous estimons qu'il joue un rôle prépondérant à la consolidation de la criminalité transnationale en Afrique en acceptant de pots - de - vin qui permettent aux criminels de faire passer illégalement des armes au niveau des frontières .....^52(*) . ils peuvent être local ou international, ils sont local lorsqu'il n'exerce leurs activités que dans une zone bien définis, par exemple : les cartels de la drogue au Nigeria et sont internationaux lorsqu'ils opèrent à l'échelle international en collaboration avec les acteurs locaux. Nous pouvons en donner l'exemple : des cartels colombiens (pour la cocaïne), les mafias italiennes investissent dans des opérations. ^52(*)

Et les Nations Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La coopération policière est nécessaire car elle permet d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale organisée et d'améliorer la capacité des forces de police africaines à agir de manière concertée. Cependant, des défis subsistent, notamment les différences législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations. de 4,36.^53(*)

- En Afrique du Nord : et les Nations Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La coopération policière est nécessaire car elle permet d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale organisée et d'améliorer la capacité des forces de police africaines à agir de manière concertée. Cependant, des défis subsistent, notamment les différences législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations.. ^54(*)

- En Afrique de l'Ouest les Nations Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La coopération policière est nécessaire car elle permet d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale organisée et d'améliorer la capacité des forces de police africaines à agir de manière concertée. Cependant, des défis subsistent, notamment les différences législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations. ^55(*)

II. Lien entre les crimes transnationaux et les conflits armés

Les années 1990 et celles qui suivirent, ont vu le pullulement des conflits de toutes sortes en Afrique, ce qui fragilise davantage les États. On a observé une extension de plus en plus croissante des zones de guerre (Somalie, Soudan, Éthiopie, Érythrée, Rwanda, République Démocratique du Congo, Sierra Leone, Libéria, Burundi, Angola, Guinée, Guinée Bissau, etc.). À ces zones de tensions, on peut ajouter la Côte d'Ivoire, la Libye, le Mali, la Centrafrique ; la liste n'est pas exhaustive. Elle est longue, et s'allonge^56(*).

En effet, le contexte des conflits armés est un cadre propice d'émergence des crimes transnationaux, les conflits armés alimentent les crimes transnationaux et créent des opportunités de nouveaux crimes transnationaux.

III. Impact de la criminalité transnationale en Afrique

La criminalité transnationale en Afrique a eu un impact négatif sur le développement de l'Afrique et nous pouvons voir ces répercussions sur la vie politique, socio - économique et sur la population.

A. Sur la vie politique : sur le plan politique, les crimes ont un impact néfaste en ce sens qu'ils affectent considérablement l'évolution harmonieuse des institutions de l'Etat, et à créer l'absence de la paix et de quiétude au niveau de la population alors qu'on ne peut dissocier la paix de la démocratie et du développement, qui sont des conditions sine qua non de l'établissement d'une culture de la paix qui se substitue à une culture de la guerre^57(*).

B. Sur la vie socio - économique : les crimes transnationaux impactent négativement sur la vie socio - économique en ce sens qu'ils contribuent à la pauvreté de la population les Nations Unies soutiennent ces efforts en fournissant des ressources, des formations et des bases de données pour faciliter l'échange d'informations. La coopération policière est nécessaire car elle permet d'harmoniser les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale organisée et d'améliorer la capacité des forces de police africaines à agir de manière concertée. Cependant, des défis subsistent, notamment les différences législatives et la corruption, qui peuvent freiner l'efficacité de ces collaborations ^58(*).

B. Sur la population : au niveau de la population de la criminalité est le déplacement de la population, la population se déplace pour aller chercher refuge dans un endroit où ils trouveront la paix et quoi manger, donc nous pouvons affirmer que la criminalité transnationale est aussi une des causes des déplacements massif au niveau de l'Afrique.

SECTION 2 : CADRE NORMATIF DE LA COOPEATIN POLICIERE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALIITE TRANSNATIONALE ORGANISEE EN AFRIQUE

La coopération policière internationale est de manière générale un domaine peu connu. Pourtant, elle existe depuis fort longtemps^59(*). Elle est assise sur un ensemble d'instruments juridiques, mécanismes et sur des conventions internationales qui sont destinés à encourager et favoriser les collaborations des forces policières entre divers pays.

La communauté internationale a élaboré un ensemble des modalités et d'outils de coopération internationale en matière pénale concernant notamment l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfert des procédures pénales, le transfert de personnes condamnées, la reconnaissance de jugements rendus par des juridictions pénales étrangères, le gel ou la saisie des avoirs et la coopération des services d'application de la loi. Ces modalités concernent tous les types de criminalité-internationale, transnationale ou nationale, y compris le terrorisme.

Le cadre normatif de la coopération policière en Afrique est complexe car il est composé d'un ensemble d'instruments et mécanismes internationaux, régionaux, sous régionaux mais aussi bilatéraux.

D'où dans le cadre de cette section, deux paragraphes serons vus à savoir : le contexte de l'émergence de la coopération policière comme paragraphe 1 et parler des mécanismes juridiques de coopération policière (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LE CONTEXTE DE L'EMERGENCE DE MECANISME DE COOPERATION POLICIERE

De nos jours dans le monde, nous constatons une multiplicité du mécanisme de coopération policière dans le monde, en commençant par l'Interpol qui est une Organisation de coopération policière mondiale, il s'est suivi au niveau régional.

Le contexte qui explique cette multiplicité des organisations policières de coopération se justifie par le fait que celle-ci s'est avérée comme une réponse efficace face à un problème auxquels le monde fait face à savoir la criminalité transnationale, et ce pourquoi les nations du monde ce sont décidées de faire fusionner leurs forces de police en vue de faire face à ces problèmes qui leurs sont communs.

Pour mieux connaitre le méandre de la coopération policière, nous allons dans les lignes qui suivent, expliquer la coopération policière en donnant sa définition et la définition des quelques concept y relatifs.

I. Coopération policière

A. Définitions

1. Définition de la coopération policière : la coopération désigne un mode des relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique, donc d'une stratégie et d'une tactique poursuivie pendant une certaine durée de temps et destinée à rendre plus intimes, grâce à des mécanismes permanents, les relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés, sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées »^60(*). Par cette définition, nous disons que la coopération policière désigne un ensemble d'opérations, de coordination des éléments de police de différents pays, elle est nécessaire pour lutter contre les crimes transnationaux. Les organisations de coopération visent à résoudre des problèmes d'intérêts communs, chaque État restant souverain, gardant son indépendance d'action et de décision. Le but est surtout la coordination de programmes et de politiques communes générales et sectorielles^61(*).

2. Définitions de concepts clés sur la coopération policière 

La coopération policière est un vaste champ, pour mieux l'appréhender, il ne faut non seulement s'en tenir qu'à la définir, mais il faut aussi définir quelques concepts qui lui sont relatifs à  savoir :

a. la coopération judiciaire : la coopération judiciaire se définit comme l'exécution par un État requis à la demande d'un État requérant de mesures coercitives ou non coercitives propres à faciliter la poursuite et la répression dans l'État requérant d'une infraction de nature pénale souvent appelée coopération opérationnelle^62(*), elle se distingue de la coopération non opérationnelle qui est une forme d'entraide entre les autorités de police des différents États pour les investigations préliminaires se caractérisant par les échanges d'informations.

La coopération judiciaire fait également référence à l'ensemble des efforts et des mécanismes par lesquels les États collaborent dans le domaine du droit, afin d'assurer la justice est rendue de manière efficace et équitable par une Assistance légale mutuelle entre pays dans les enquêtes criminelles, l'exécution des mandats et la collecte de preuves.

b. l'entraide internationale : L'entraide judiciaire peut être définie comme étant un ensemble d'actes qu'une autorité juridique compétente (autorité requise) relevant d'un État (État requis) accomplit pour le compte d'une autorité judiciaire requérante relevant d'un autre État (État requérant). Celle-ci se rapporte aux mesures d'instruction telles que les commissions rogatoires internationales, des notifications de décisions répressives, des communications de pièces à conviction ou de documents et des comparutions de témoins, etc....Comme entraide judiciaire non-extraditionnelle, il existe également les transferts de poursuites, l'exécution des décisions étrangères telles que la confiscation à l'étranger^63(*).

L'entraide internationale concerne l'assistance fournie par un pays à un autre dans des affaires judiciaires, telles que l'extradition de criminels, la fourniture de preuves, et l'assistance dans les enquêtes criminelles et par des Accord bilatéraux et multilatéraux

c. centre de renseignement : ce sont des services qui sont chargés à centraliser les informations ou les renseignements provenant de diverses agences et sources et ayant trait à des actes de criminalité transnationale. il est composé des agents de renseignements ; de la police, mais aussi de la Douane.

d. Formation conjointe : les opérations conjointes permettent aux forces de l'ordre de deux ou plusieurs pas à standardiser leurs procédures d'enquête mais aussi à renforcer leurs capacités dans des domaines qui ont trait à l'évolution de la criminalité transnationale.

e. échanges d'information : L'échange d'informations est fondamental pour une collaboration efficace entre les forces de l'ordre et les agences judiciaires. Il est très important dans le cadre de la coopération policière car il permet à donner accès à des informations sur des criminels, des activités suspectes, ou des tendances criminelles et pour cela il est important de créer des plateformes de partage d'information entre forces de police.

f. l'extradition : elle se définit comme la procédure par laquelle un État, appelé État requis, accepte de livrer une personne qui se trouve sur son territoire à un autre État, appelé État requérant, lequel la réclame pour la juger pour la commission d'un crime ou d'un délit ou pour lui faire exécuter une peine prononcée pour la commission d'un crime ou d'un délit. Certains auteurs la qualifient d'entraide majeure par opposition à la seconde forme de coopération judiciaire qui est l'entraide judiciaire qualifiée d'entraide mineure^64(*).

Il s'agit d'une procédure par laquelle deux États souverains agissent dans les limites de leurs prérogatives respectives en vue de permettre à celui d'entre eux qui souhaite obtenir la répression d'une infraction d'y procéder sans que son action ne doive connaître d'entrave à cause de la localisation du suspect, pour que celui-ci soit jugé ou, s'il a déjà été jugé et condamné, qu'il subisse sa peine^65(*).

PARAGRAPHE 2. LES MECANISMES JURIDIQUES DE COOPERATION POLICIERE

La coopération policière est assise sur un ensemble d'instruments juridiques,et peuvent être soit par des traités favorisant cette coopération, soit par des réseaux de coopération internationaux, régionaux et même bilatéraux. C'est pour cette raison que dans ce paragraphe nous allons faire l'inventaire d'une manière brève des instruments juridiques qui ont trait à la coopération policière dans la lutte contre la criminalité transnationale.

Nous allons procéder pour ce faire, premièrement en donnant des mécanismes juridiques de coopération policière à vocation internationale (point I) Après les mécanismes à vocation internationale, nous verrons alors les mécanismes de coopération à vocation régionale (point 2).

I. LES MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE A VOCATION INTERNATIONALE

Depuis une vingtaine d'années, le recours aux réseaux fait partie des stratégies des services de police dans la plupart des démocraties occidentales. Malgré l'accent mis sur les réseaux de sécurité depuis les attentats de septembre 2001^67(*).

Et par mécanisme de coopération policière à vocation universelle, nous faisons allusion à ceux qui ont pour mission de lutter contre la criminalité transnationale, ces mécanismes se distinguent soit comme des traités internationaux, soit par des réseaux de coopération au niveau international.

A. Les traités internationaux en rapport avec la coopération policière

La communauté internationale par le canal des Nations Unies a codifié un certain nombre des traités internationaux en rapport à la coopération policière internationale pour la lutte de la criminalité transnationale, nous pouvons en énumérer quelques-uns :

1. La Conventions des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) : créer par la Résolution l'AGNU du 55/25 du 15 novembre 2000. Cette convention a été établie pour créer un cadre juridique de coopération entre les Etats du monde dans la lutte contre la criminalité organisée. L'objet de cette Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée (article 1 de ladite convention).

2. La Convention des Nations Unies contre la Corruption (2003) : cette convention a été adoptée par l'AGNU par la résolution 58/4 du 31 octobre 2003. Cette convention des Nations Unies contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.

3. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes (1988) : créer pour lutter contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et favoriser la coopération entre les pays membres de la convention dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes.

4. La Convention sur les actes illicites contre la sécurité de l'aviation civile (1971) : adoptée au Canada dans la ville de Montréal, cette convention exige aux Etas membres d'interdire, empêcher et punir certains actes contre l'aviation civile, par exemple, les actes illicites comme la délinquance comme la fraude au titre de transport, le sabotage pour détériorer les infrastructures, le matériel roulant etc. .....

5. a Convention sur la répression du financement du terrorisme : signée le 09 décembre l999, mais entrée en vigueur le 10 avril 2002, cette convention vise à renforcer dans l'urgente de renforcer la coopération internationale prévenir le financement du terrorisme ainsi qu'à le réprimer en poursuivant et punissant les auteurs^68(*).

Les États africains sont souvent caractérisés par les conflits armés et l'instabilité. Il se dégage qu'ils tendent souvent à fournir des conditions propices au développement de la criminalité organisée. L'expérience démontre une corrélation étroite entre les conflits armés qui envahissent le continent africain et la criminalité transnationale dans la mesure où ils deviennent un accélérateur de la criminalité organisée qui, du reste, favorise les tensions politiques et économiques. En d'autres termes, la criminalité organisée est considérée comme un facteur clé dans la persistance ou de la recrudescence des conflits armés en Afrique, de la violence et de sociétés généralement fracturées où les populations civiles sont des victimes en proie de mythe et de passion.»^69(*).

B. Les réseaux de coopération policière internationaux

Le lexique des termes juridiques définit le mot police comme un ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but d'assurer le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique^70(*). Cette sécurité, tranquillité ou la salubrité est assurée par des réseaux de coopération policière qui viennent pour porter assistances aux polices nationales des Etats.

Et au niveau international, cette coopération policière est organisée par la police internationale (INTERPOL), mais aussi par d'autres réseaux de coopération policière à travers le monde.

3. La Police internationale (INTERPOL) comme mécanisme de coopération policière

L'Interpol est un réseau de coopération policière qui regroupe plus de 190 pays dans le monde, elle est la plus grande organisation policière dans le monde. Elle a pour buts : a) d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; b) d'établir et de développer toutes les institutions capables de contribuer efficacement à la prévention et à la répression des infractions de droit commun^71(*).

En vertu de l'article 5 du statut de l'Interpol, l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) comprend : - l'Assemblée générale, - le Comité exécutif, - le Secrétariat général, - les Bureaux centraux nationaux, - les Conseillers, - la Commission de contrôle des fichiers

- l'Assemblée Générale : c'est l'organe suprême de l'Interpol. Il se constitue des délégués de chaque Etat membre et a notamment comme fonctions de fixer les principes et édicter les mesures générales propres à atteindre les objectifs de l'organisation, examiner et approuver le programme de travail présenté par le secrétaire général pour l'année à venir, examiner et approuver les accords avec d'autres organisations

- Le Comité exécutif  (article 15 du statut de l'Interpol) : est composé du président de l'organisation, de trois Vice-présidents et de neuf délégués. Les 13 membres du Comité exécutif devront appartenir à des pays différents, en tenant compte de la répartition géographique. Les membres élus au Comité exécutif sont titulaires de fonctions officielles au sein d'une administration nationale tout au long de leur mandat au Comité exécutif.

- Le Secrétariat général : Les services permanents de l'Organisation constituent le Secrétariat général. et a notamment comme mission : de mettre en application les décisions de l'Assemblée générale et du Comité exécutif, d'assurer les liaisons avec les autorités nationales et internationales, de préparer et éditer toutes publications jugées utiles; organiser et exécuter les tâches de secrétariat aux sessions de l'Assemblée générale, du Comité exécutif et, éventuellement, de tous autres organes de l'Organisation etc...

- Les Bureaux centraux nationaux  (les articles 31 et 32 du statut d'Interpol): Pour atteindre ses objectifs, l'Organisation a besoin de la coopération constante et active de ses Membres qui devront faire tous les efforts compatibles avec la législation de leur pays pour participer avec diligence à ses activités. Pour assurer cette coopération, chaque pays désignera un organisme qui fonctionnera dans le pays comme Bureau central national. Il assurera les liaisons : a) avec les divers services du pays ; b) avec les organismes des autres pays fonctionnant comme Bureau central national ; c) avec le Secrétariat général de l'Organisation.

- Les Conseillers (article 35 du statut de l'Interpol) : Les Conseillers sont désignés pour trois ans par le Comité exécutif. Leur désignation ne deviendra définitive qu'après enregistrement par l'Assemblée générale. Les Conseillers sont choisis parmi les personnalités qui ont acquis une réputation et une autorité internationales par leurs travaux dans l'une des disciplines intéressant l'Organisation. La qualité de Conseiller peut être retirée par décision de l'Assemblée générale.

- La Commission de contrôle des fichiers (article 36 et 37 du statut de l'Interpol) : La Commission de contrôle des fichiers est un organe indépendant qui veille à ce que le traitement d'informations à caractère personnel par l'Organisation soit conforme à la réglementation dont celle-ci s'est dotée en la matière. La Commission de contrôle des fichiers conseille l'Organisation concernant tout projet, toute opération, toute réglementation ou toute autre question impliquant un traitement d'informations à caractère personnel. La Commission de contrôle des fichiers traite les demandes relatives aux informations contenues dans les fichiers de l'Organisation.

L'Interpol fonctionne dans le cadre du droit international. Elle est reconnue comme une organisation internationale par les Nations Unies et en 1996, l'AGNU lui a conférée le statut d'observateur et contrairement à ce que certains pourraient penser, L'Interpol n'est pas une agence de police supranationale dotée de pouvoirs d'enquête et n'est peu envoyer son agent dans les pays pour arrêter des individus. Toutes les enquêtes et arrestations dans les Etats membres sont menées par la police nationale conformément à la législation nationale, chaque Etat membre dispose d'un Bureau central d'Interpol composé d'agents des services de point de contact désigné^72(*). Et en plus, il faudrait retenir que l'Interpol, en vertu de l'article 3, ne peut faire une activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdit à l'Organisation.

4. Les autres mécanismes internationaux de coopération policière

Hormis l'Interpol qui est un réseau policier international, il existe aussi d'autres réseaux de police internationaux dans le monde dont nous citons notamment :

a. Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) : c'est un organisme créé par les Nations Unies qui a pour objectif de combattre et prévenir les crimes transnationaux comme le trafic de drogues , la corruption , la traite des Etre Humain ainsi que le terrorisme, l'UNODC sert d'assistance aux pays membres pour l'élaboration des politiques et des lois pour la lutte contre les crimes transnationaux cités ci-haut .

b. Le Bureau de Nations Unies contre le Terrorisme (UNOCT) : est un organisme des Nations Unies qui a pour mission de coordonner l'effort mondiaux contre les terrorisme, il travaille en collaboration avec les Etats membres et les Organisations Internationales en vue de prévenir et combattre le terrorisme, l'UNOCT est dirigé par le Secrétaire Général Adjoints des Nations Unies.

c. EUROPOL : European Police Office EUROPOL en sigle, est une agence européenne de police criminelle qui facilite l'échange de renseignement entre police criminelle qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme de criminalité internationale et de pédo criminalité au sein de l'Europe. elle créer le 01 juillet 1998 et tient son siège à la Haye au Pays Bas.

d. SAARC : South Asian Association for Coopération ( Association Sud - Asiatique de coopération régionale ) est une organisation intergouvernementale régionale créée en 1985 par le Bangladesh, le Bouthan, l'Inde, les Maldives, le Népal et Sri Lanka la SAARC encourage la coopération dans le domaine de l'agriculture, le développement rural, la science et les technologies, ainsi que la culture, la santé le contrôle de natalité, des politiques antis-narcotique et lutte antiterrorisme.

II. LES MECANISMES DE COOPERATION POLICIERE A VOCATION CONTINENTALE

En succédant à l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et de consolider le projet d'intégration politique et économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien au-delà de l'approche diplomatique finalement privilégiée par l'OUA^73(*), l'article 3 litera ( E ) et ( F ) de la Charte de l'Union Africaine renseigne que cette dernière a parmi ces objectifs de favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme mais aussi promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent^74(*). Une paix, une sécurité et une tranquillité qui devient denrée rare au sein du continent Africain à causes des situations d'insécurité qui sévit sur le continent, cette insécurité qui est également causée par la montée de la criminalité de la criminalité transnationale au sein du continent par le terrorisme, le trafic de drogue et stupéfiant, la corruption qui gangrène notre société etc...

A. les traites et protocoles régionaux en rapport à la coopération policière en Afrique

Le continent africain a élaboré un certain nombre des conventions qui favorise la coopération policière pour lutter contre la criminalité transnationales nous citons :

1. Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme : adoptée à Alger en Algérie, le 14 juillet 1999. Entrée en vigueur le 6 décembre 2002, elle était créée pour renforcer la coopération entre les États membres afin de prévenir et de combattre le terrorisme et en vertu de cette convention Les États parties s'engagent à s'abstenir de tout acte visant à organiser, soutenir, financer, commettre, encourager des actes terroristes ou à donner refuge à des groupes terroristes, directement ou indirectement, y compris leur fournir des armes ou les stocker et à leur délivrer des visas ou des documents de voyage^75(*).

Cette convention vise alors à renforcer la coopération des éléments de police entre les États africains dans la lutte contre la plus grande forme de criminalité transnationale qui est le terrorisme.

2. Convention de l'Union africaine sur la lutte contre la corruption (2003) : adoptée à Maputo le 11 juillet 2003, la convention de l'Union Africaine sur la corruption vise à prévenir et à combattre la corruption en Afrique. Elle comprend des dispositions sur la coopération policière et judiciaire, la confiscation des avoirs et la protection des lanceurs d'alerte.

3. La Charte Africaines sur la sécurité et la sûreté maritimes (2016) : adoptée par la session extraordinaire de la conférence de l'Union africaine à Lomé au Togo. Cette convention vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime en Afrique, en particulier dans la lutte contre le terrorisme, la piraterie et le trafic illicite. Elle a parmi ces objectifs de réprimer la criminalité nationale et transnationale notamment le terrorisme, la piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires, le trafic de drogues, le trafic des migrants, la traite des personnes et les trafics illicites connexes de tous genres en mer  ainsi que la pèche INN^76(*).

4. La Convention de L'Union Africaine sur la Cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel : adoptée par la 23^ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union à Malabo, le 27 juin 2014 et cela dans le soucis de répondre aux besoins de législation harmonisée dans le domaine de la cyber sécurité dans les États membres de l'Union africaine ; qu'elle vise à mettre en place, dans chaque État partie, un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d'être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l'usage des données à caractère personnel ; qu'elle garantit, en proposant un type d'ancrage institutionnel, que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tout en prenant également en compte les prérogatives des États, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises ; tout en prenant en compte les meilleures pratiques reconnues au niveau international^77(*).

5. Protocole relatif à l'assistance mutuelle en matière pénale de la communauté de développement de l'Afrique Austral SADC en sigle (1996) : Ce protocole vise à promouvoir la coopération entre les États membres de la SADC en matière d'assistance mutuelle en matière pénale, notamment en matière d'extradition, d'entraide judiciaire et de coopération policière.

B. MECANISME DE COOPERATION POLICIERE ORGANISE EN AFRIQUE

1. L'Architecture de sécurité africaine (APSA) et la Convention de l'UA sur la lutte contre le terrorisme : L'APSA est un ensemble d'outils conçus autour du CPS, comme des réponses appropriées aux situations de crises et de conflits en Afrique, avec de larges pouvoirs en matière de prévention, de gestion et de consolidation de la paix^78(*).

2. L'Agence de l'Union africaine pour la coopération en matière de sécurité et de renseignement (AUSSI) : L'AUSSI est un organe de coordination et de soutien pour les agences de sécurité et de renseignement africaines. c'est un Agence de coopération multilatérale sur les questions du renseignement et de sécurité.

3. Le Système d'Information Policière d'Afrique de l'Ouest (SIPAO) : établi en 2012, il a pour objectif de renforcer l'échange d'informations policières au sein de la région.

4. L'Organisation régionale de coopération entre chefs de police de l'Afrique australe (SARPCCO) : créée en 2006, elle a pour mission de prévenir et de lutter contre la criminalité transfrontalière et la criminalité organisée à l'échelle transnationale. Cette institution, qui fait partie de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), opère sous la supervision du comité interétatique de la défense et de la sécurité de l'organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC.

5. Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL) : l'AFRIPOL est créé par les présents, en tant que qu'institution technique pour le mécanisme de coopération policière pour les Etats membres de l'Union Africaine^79(*), il est l'organe de l'Union africaine de la coopération policière, créé par la déclaration d'Alger du 11 février 2014 de la conférence africaine des directeurs et inspecteurs généraux de police.

6. Le Mécanisme africain d'évaluation par les Pairs (MAEP) : adopté en mars 2003 par le Comité chargé de la mise en oeuvre du NEPAD à Abuja au Nigéria. Le MAEP est un système d'évaluation entre pairs auquel les États peuvent se soumettre et recevoir un feed-back sur leur niveau de conformité aux standards de bonne gouvernance du NEPAD, y compris la gouvernance politique et les droits de l'homme. Pour participer à ce processus sur la base du volontariat, les États doivent signer ce Mémorandum d'entente^80(*).

* ²⁷ Article 1 point 1 et 3 de la Charte des Nations Unies signé à San Francisco le 26 juin 1945.

* ²⁸ KALUME BEYA, P., « Lerespect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies une contribution à l'étude de la régionalisation du maintien de la paix : cas du Comores, de la République centrafricaine, du Mali, du Soudan et la Somalie », université de Kinshasa 2016 - 2017 ; p. 156.

* ²⁹ Article 3 alinéas 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000.

* ³⁰Institut d'études de sécurité ; rapport 264 «  un profil des marchés criminels à Dakar » par Ismaila Diallo, août 2014, p.1

* ³¹ Article 2 litera A de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000

* ³² Article 2 litera C de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000

* ³³ Journals.Openedition.org ; UE /France : normaliser la terminologie de la « frontière ».le cas de « criminalité transfrontalière » in revue scientifique francophone en communication organisationnelle, 2020, P.37 - 51

* ³⁴ http://www.coe.int./t/dht/cooperation/economiccrime/organisedcrime/default_r.asp consulté le 27 septembre à 23h 27.

* ³⁵ Faustin TABALA KITENE ; Le statut des sanctions contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans les textes et la pratique de l'Union africaine. Contribution à l'étude de la production des normes par les organisations internationales ; thèse de doctorat en droit, faculté de droit, université de Gant en Belgique, 2013, P.28

* ³⁶ LAIDI, Z., Contraintes et enjeux de la politique américaine en Afrique, France, Libération, 2003, p.27.

* ³⁷ Office National contre la drogue et les crimes, criminalité organisée et instabilité en Afrique centrale une évaluation des menaces, octobre 2011, P.49

* ³⁸ Banque mondiale. République démocratique du Congo : la bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance. Rapport N° 43402- ZR (Washington, Banque mondiale, mai 2008)

* ³⁹ Conseil de l'Europe, Livreblanc sur la criminalité transnationale ; décembre 2014, P.16

* ⁴⁰ Art. 1er (3), Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Alger, 1999

* ⁴¹ Art. 101 de la Convention Des Nations Unies sur sel Droit de la Mer du 10 décembre 1982

* ⁴² https://fr.wikipedia.org/wiki/Trafic_de_stup%C3%A9fiants#:~:text=Le%20trafic%20de%20stup%C3%A9fiants%2C%20trafic,1961%2C%201971%20et%201988).

* ⁴³ Denis Richard, Jean-Louis SENON et Marc VALLEUR ;  Dictionnaire des drogues et des dépendances ; Paris, Larousse, 2004,  p. 626.

* ⁴⁴ MANASI N'KUSU-KALEBA, R.B., « Etude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé: panorama», in Annales de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa 2011-2012, Kinshasa, Editions Droit et Société, 2013, pp. 105-126.

* ⁴⁵ Office des Nations Unies contre la drogue et crime (ONUDC) ; « Compilation d'outils pour l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts » 2012, P.1

* ⁴⁶ Inès ARROYO-QUIROZ et Tanya WYATT, Le commerce et le trafic d'espèces sauvages entre la France et le Mexique. Une étude des «asymétries criminogènes» in Numéro spécial La criminalité environnementale 2019, vol. 43, no 4 pp. 569-592, p.570

* ⁴⁷ Article 3 Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000),

* ⁴⁸ https://fr.wikipedia.org/wiki/Traite_des_%C3%AAtres_humains

* ⁴⁹ LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-Janvier, traité de droit judiciaire : la justice congolaise et ses institutions, PUC, 2018, p.1029.

* ⁵⁰ ENACT (enhancing Africa's response to transnational organised crime) indice du crime organisé en Afrique 2021, é volution de la criminalité dans le contexte de la Covid - 19, une analyse comparative de la criminalité organisée en Afrique 2019 - 2021. P.44

* ⁵¹ UN, The List established and maintained by the Al-Qaida Sanctions Committee with respect to individuals, groups, undertakings and other entities associated with Al-Qaida, Last updated on 26 August 2014, disponible sur le cite http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml., consulté le 12 octobre 2024

* ⁵² ENACT (enhancing Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.54

* ⁵³ ENACT (enhancing Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.61

* ⁵⁴ ENACT (enhancing Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.68

* ⁵⁵ ENACT (enhancing Africa's response to transnational organised crime), Op.cit. .P.51

* ⁵⁶ Thierry Sèdjro Bidouzo ; Les Organisations internationales et la résolution des conflits post-bipolaires en Afrique ; confluences de droits, 2019, p.24.

* ⁵⁷ UNESCO (organisations des Nations Unies pour la Science et la culture, «Vers une culture mondiale de la paix» ; p.3.

* ⁵⁸ Office des Nations Unies contre la drogue et crime (ONUDC) ; criminalité organisée et instabilité en Afrique centrale une évaluation des menaces, octobre 2011, P.106

* ⁵⁹ Monica tremblay, m. s. réseauxde coopération policière internationale à l'ère de la mondialisation ; par le Laboratoire d'étude publiques et la mondialisation ; rapport 8, décembre 2009

* ⁶⁰ GONIDEC, P. F., Les Organisations internationales africaines, étude comparative ; le Harmattan Droits et Sociétés. p.53.

* ⁶¹Saidou NOUROU TALL ; droit des organisations internationales africaines théorie générale droit communautaire comparé droit de l'homme, paix et sécurité ; Le Harmattan, 2015 ; p.39

* ⁶² GOUROUZA M., Z., Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union européenne, thèse de doctorat, Université de Toulouse, p 198.

* ⁶³Adama KAFANDO ; La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux et perspectives, thèse en Droit Privé et Sciences Criminelles, Université de Bordeaux, 2019, P.20

* ⁶⁴ WEYEMBERGH, A., L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions, éd. de l'Université de Bruxelles , 2004, p.10

* ⁶⁵ e MERLE R. et VITU A., Traité de droit criminel, 6éme éd., Paris, Cujas, 1988, p. 708. Cité par ⁶⁶ LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-Janvier, traité de droit judiciaire : la justice congolaise et ses institutions, PUC, 2018, P.551

* ⁶⁷ Laboratoires d'étude sur les politiques publiques et la mondialisation «  Analyse des impacts de la mondialisation sur la sécurité au Québec - Rapport 8 Décembre 2009 » ; Réseaux de coopération policière internationale à l'ère de la mondialisation, op.cit.

* ⁶⁸ Préambule de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

* ⁶⁹ Article 1 et 2 de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

* ⁷⁰Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25^e édition, 2017, p. 1547.

* ⁷¹ Article 2 du statut de l'Interpol.

* ⁷² https://www.unodc.org/e4/fr/organized-crime/module-8/key-issues/investigators-of-organised-crime.html

* ⁷³ Albert BOURGI, L'Union Africaine entre textes et réalités, p.327.

* ⁷⁴ Article 3 (E) et (F) de l'Acte constitutif de l'Union africaine ;

* ⁷⁵ Article 4 (1), Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée le 14 juillet 1999.

* ⁷⁶ Article 3 litera a de la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes, adoptée à Lomé (Togo) le 15 octobre 2016.

* ⁷⁷ Préambule de la convention de l'Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel du 15 octobre à Lomé.

* ⁷⁸Saidou NOUROU TALL, Op.cit.

* ⁷⁹ Article 2 (1) du statut du mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL).

* ⁸⁰Pretoria University Law Press (PULP ; Recueil de documents clés de l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme, 2013, p.534.