La problématique de non implantation du scanner automobile en rayon x dans le poste douanier de kadindi

1 2 3 4 INTRODUCTION GENERALE

1. Contexte

L'administration des douanes est l'une des structures des pouvoirs publics ayant un caractère paramilitaire. Le développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont amené les États à confier à la douane des missions de protection de la santé publique, de la sécurité publique, ainsi que des droits de propriété industrielle, commerciale et intellectuelle, en plus de sa mission principale de gestion des flux commerciaux.^1(*)

Soucieuse d'accomplir son rôle d'accompagnement des opérateurs économiques, la douane poursuit ses efforts de simplification et de facilitation des procédures douanières, de promotion des régimes douaniers économiques, et de mise à disposition de l'information réglementaire douanière. Ces efforts sont soutenus par les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Les douanes congolaises sont engagées dans un processus de modernisation, devenu une nécessité impérieuse face aux changements intervenus dans la sphère économique. La globalisation et les accords internationaux ont transformé la configuration économique, exigeant des douanes une adaptation continue.^2(*)

Ainsi, tous les processus effectués à l'import, à l'export et dans la logistique doivent être conformes à la réglementation douanière. Il est essentiel de renforcer la sensibilisation au rôle crucial de la douane dans le commerce international, la prospérité économique et le développement de la société. La douane est un organe prépondérant pour une bonne gestion des opérations douanières, indispensable à la réglementation aux niveaux national, régional et international.^3(*)

Dans ce contexte, l'implantation d'un scanner automobile à rayons x au poste douanier de Kasindi apparaît comme une solution stratégique pour améliorer l'efficacité des contrôles, optimiser le recouvrement des recettes fiscales et réduire les fraudes, répondant ainsi aux défis croissants liés à la mondialisation et à la sécurité des frontières.

2. Problématique et état de la question

Ces deux dernières décennies le commerce mondial a connu une évolution remarquable notamment dans le cadre de la mondialisation qui a donné un fort souffle à la libre circulation des marchandises entre les pays.^4(*)

L'administration des douanes est l'une des structures des pouvoirs publics ayant un caractère paramilitaire sous tutelle du ministère des finances. Son image dans l'opinion publique reste très attachée à la poursuite des contrebandiers et autres fraudeurs. Elle joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques, tout en contribuant à la prospérité générale et à la protection de la société. Elle gère aussi les flux physiques des marchandises et des moyens de transport qui franchissent les frontières^5(*).

Elle lutte contre la fraude en matière de justification des éléments servant au contrôle de l'assiette des droits et taxes, à savoir l'origine des marchandises, leur espèce et leur valeur en douane ainsi qu'en matière de poids et de qualité.

L'environnement national et international de la douane Congolaise est en pleine mutation. Au niveau international, ces évolutions se traduisent par un accroissement des échanges et des flux de personnes, des reconfigurations régionales (CPGL, EAC ...), une concurrence entre les pays pour une meilleure attractivité des flux de personnes, d'investissements et de marchandises. ^6(*)

Sur le plan national, la République Démocratique du Congo, qui a développé de nombreux engagements et partenariats, vise la diversification de ses exportations, une meilleure régulation des importations et une meilleure attractivité des IDE (investissement directs étrangers).^7(*)

Face à ces mutations, la douane Congolaise doit entreprendre un ambitieux programme de modernisation en vue de s'adapter à ces nouvelles exigences. Ce programme englobe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, managériaux, techniques voir même technologique...etc.

Par ailleurs, des mesures de facilitation sont accordées aux OEA (Opérateurs Economiques Agréés) qui portent sur la réduction des délais de dédouanement, l'allégement de la trésorerie et l'accompagnement des entreprises dans la prospection des marchés extérieurs.

Cette nouvelle approche de la relation douane-opérateur économique permet d'offrir un service adapté aux besoins des opérateurs économiques en ce qui concerne la facilitation des échanges, la personnalisation des solutions et la dématérialisation des formalités. Elle permet notamment de soutenir la compétitivité économique des opérations à travers l'orientation des opérateurs économiques et l'allégement des frais financiers.^8(*)

La qualité de la prestation douanière est un facteur déterminant au moment du dédouanement. La douane Congolaise s'est donc, fixée comme priorité l'accompagnement de la relance économique par l'encouragement de l'investissement et le soutien aux entreprises.

L'administration douanière collabore avec de nombreuses autres administrations, services publics et ministères dans la mesure où son action s'étend à un grand nombre de domaines. Dans la politique gouvernementale, une douane performante au niveau national se trouve au coeur de la réalisation des ambitions politiques

Les pratiques commerciales modernes imposent aux administrations douanières de fournir des régimes douaniers simples, prévisibles et rentables pour le dédouanement des marchandises et à la circulation des personnes, tout en étant soumis à des exigences nationales et internationales de plus en plus complexes visant à assurer le respect de la loi nationale et des accords internationaux et à répondre aux défis en matière de sécurité^9(*).

D'ailleurs, si on jette un petit coup d'oeil sur l'évolution de la Douane, on trouve que le développement de la douane est très spectaculaire et prend une place plus importante car elle est chargée de renforcer la caisse de l'Etat et pour le recouvrir légalement, on devrait mettre en place un contrôle plus strict sur les marchandises et surtout à cause des menaces croissantes qui constituent le territoire international et la criminalité transfrontalière organisée qui imposent un renforcement des contrôles aux frontières ainsi qu'une coopération nationale et internationale efficace entre les douanes et les autres organes chargés de l'application de la loi.^10(*)

De ce fait, notre problématique à travers cette recherche consiste à développer l'idée de l'implantation d'un scanneur à rayons X dans l'air douanier de Kasindi dans le but de maximiser les recettes en effectuant des opérations en un court délai ainsi qu'éliminer quelques fraudes dû au contrôle.

La question soulevée par cette étude n'est pas abordée pour la première fois. Les aspects y relatifs ont déjà été traités dans plusieurs travaux ; articles, journaux. A cet effet, nous avons lu :

1. L'article de l'Organisation Mondiale de Douane

OMD Actualités sur la 111 et 112^e session tenu à Durban en République Sud-Afrique, publié dans les actualités du mois d'octobre 2008 qui parle de la « Douanes du 21^ème siècle Nouvelle génération » ce journal nous a intéressé dans sa supposition qui dit que « Les camions et conteneurs peuvent transporter des armes, de la drogue, des clandestins et des explosifs. Aujourd'hui moins de 1% d'entre eux sont inspectés lors de leur passage aux frontières. »

Une question s'est posée lors de la tenue de cette session et cette dernière nous a plus marqué :

Ø Quel équipement de modernité d'analyse des conteneurs pour les douanes devra être mise à la disposition de celles-ci pour éradiquer toutes les formes de fraudes ?

L'hypothèse à cette question a été la suivante :

« De nombreux efforts ont été déployés récemment dans le cadre du projet de « frontière intelligente », avec la mise en place de systèmes de gestion des frontières capables de faire face à la croissance des échanges commerciaux, tout en se protégeant des menaces terroristes, de l'immigration illégale, du trafic de stupéfiants et d'autres types de contrebande. En exemples, La Direction des douanes croates, plus précisément le bureau des douanes de Rijeka, chargé de contrôler les marchandises et Les conteneurs dans le plus grand port commercial de Croatie, Rijeka, fait face à ce problème en utilisant des équipements Informatiques modernes d'analyse des risques et des scanners à rayons X. »

En bref, Cette conférence avait pour objectif de contribuer à fournir un environnement sûr et sécurisé à tous les citoyens, à améliorer les contrôles douaniers aux frontières, à recenser les défis, rapportUSD et menaces qui se présenteront à l'avenir, à sensibiliser le public sur les dangers que représentent les produits contrefaits, à mobiliser des acteurs de la scène internationale pour créer davantage de synergies entre leurs activités et à intensifier la coopération entre les pays membre de l'OMD.

2. SAHONDRA Suzy Nicole

Il a mené sa recherche sur le contrôle douanier et son impact sur la douane Malgache. Sa question principale de recherche été de savoir :

Ø Quand est ce que les agents de douanes peuvent-ils procéder au contrôle ?

Ø Sur quoi est basé le contrôle douanier ?

Ses hypothèses ont été :

· D'habitude, le contrôle douanier se fait immédiatement c'est-à-dire dès l'arrivée du navire ou d'un avion, le contrôle devrait être commencé, surtout sur les documents exigés concernant les marchandises, les personnes et leurs bagages.

· Le contrôle douanier se baser sur le contrôle de moyen de transport, des documents exigés, les contrôles des marchandises, passagers et de leurs bagages, ainsi que la visite domiciliaire et des autres locaux agréent.

En effet, la complexité des travaux effectués par les agents des douanes et méritent une vue de près par l'Etat, ce dernier doit avoir une initiative de prendre comme base parmi les plans d'actions les contrôles effectués par le service de la douane.

En bref, sa recherche se propose aussi de donner un bref aperçu sur les efforts de l'administration douanière algérienne en matière de contribution au développement de l'économie nationale à travers les techniques douanières d'encouragement des exportations hors hydrocarbures et de facilitation du commerce international. Ces techniques se fondent sur l'objectif de réduction des coûts de production d'une part et de simplification des procédures de dédouanement d'autre part.

Afin d'atteindre cet objectif, nous allons essayer de répondre à la question principale suivante : Comment l'implantation d'un scanner automobile à rayons x au poste douanier de Kasindi pourrait-elle renforcer l'efficacité des opérations douanières, optimiser le recouvrement des recettes fiscales et réduire les fraudes, en réponse aux défis croissants liés à la mondialisation, à l'augmentation des échanges internationaux, et à la nécessité d'une sécurité renforcée des frontières ?

* ¹ Organisation Mondiale des Douanes (OMD). (2020). "L'administration des douanes et ses missions"

* ² Douane Française. (2019). "Les nouvelles technologies et la modernisation des douanes"

* ³ Fonds Monétaire International (FMI). (2021). "Les effets de la globalisation sur les économies émergentes"

* ⁴ Krugman, P., Obstfeld, M., & Melitz, M. J. (2018). Économie internationale : Théorie et politique. Pearson.

* ⁵ Idem

* ⁶ Organisation Mondiale des Douanes (OMD). (2017). Rapport Annuel de l'OMD. OMD.

* ⁷ Ministère du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo. (2021). Stratégie Nationale d'Exportation. Kinshasa : Ministère du Commerce Extérieur.

* ⁸ Organisation Mondiale des Douanes (OMD). (2020). Guide des Opérateurs Économiques Agréés (OEA). Bruxelles : OMD.

* ⁹ Observatoire de la Compétitivité en Afrique Centrale (OCAC). (2019). Étude sur la Simplification des Procédures aux Frontières en Afrique Centrale. Brazzaville : OCAC.

* ¹⁰ Organisation Mondiale des Douanes (OMD). (2019). L'évolution des Douanes : Modernisation et Réformes. Bruxelles : OMD.