Paragraphe 2 : Cadre conceptuel de l'étude et
justification du choix
A- Cadre conceptuel
Cette rubrique du mémoire apporte une précision
sur les concepts fondamentaux pris en compte au cours de notre travail. Ainsi,
le cadre conceptuel renseigne davantage sur la problématique.
Le Bénin est confronté à des
défis en matière de collecte des recettes fiscales, en passant
par l'évasion fiscale, la non-conformité des contribuables et la
complexité du système fiscal. Toutefois, les procédures de
poursuites en recouvrement des dettes fiscales deviennent un
élément clé pour renforcer le système fiscal
béninois.
B- Justification du choix de l'étude
Dans le cadre de ce travail, nous sommes assignés comme
tâche, d'apporter notre contribution sur les facteurs expliquant
l'incivisme fiscal et l'évaluation des politiques du contentieux de
recouvrement. La relation entre recherche et acteur qui résulterait de
cette démarche devrait normalement permettre d'aboutir à un
meilleur recouvrement contentieux et une meilleure perception de l'impôt
par les citoyens béninois.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
SECTION 2 : État des lieux des facteurs
expliquant l'incivisme fiscal et les politiques du contentieux de
recouvrement
Cette section se propose en substance de rendre compte des
observations majeures qui ont permis de présenter quelques facteurs
expliquant l'incivisme fiscal et une évaluation des politiques du
contentieux de recouvrement au Bénin.
Paragraphe 1 : Restitution de l'état des lieux
sur les facteurs expliquant l'incivisme fiscal
A- Contexte expliquant l'incivisme fiscal
Les pays en développement, notamment ceux
caractérisés par un environnement protecteur des comportements
inciviques, doivent surmonter des obstacles considérables sur la voie
d'une amélioration du civisme fiscal. Les difficultés d'autant
plus fortes si la perception de l'impôt par la puissance publique est
biaisée par des pratiques de paiements informels ou d'extorsion
dissimulant une réalité de corruption. Selon une enquête
réalisée par l'OCDE, les obstacles dans les pays en
développement sont particulièrement manifestes lorsque le
prélèvement des recettes publiques n'excède pas 17% du
PIB, comme en Afrique, alors que, dans les pays membres de l'OCDE, ce chiffre
atteint en moyenne 35% du PIB. Certes, la majorité de la population paie
des impôts indirects, voire des impôts informels, mais le plus
souvent, les contribuables, officiellement enregistrés, qui
déclarent leur revenu et acquittent des impôts directs sont
très peu nombreux. Et ceci pourrait être dû principalement
à l'incivisme fiscal.
En outre, la multiplication des avantages fiscaux
destinés aux entreprises, conjuguée aux possibilités de
planification fiscale agressive, rend plus difficile le recouvrement des
impôts auprès des entreprises. Le civisme fiscal est
affirmé par l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen du 26 Août 1789 selon laquelle « Tous les citoyens ont
le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
la nécessité de la contribution publique, de la consentir
librement, d'en suivre l'emploi
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le
recouvrement et la durée ». Certains facteurs expliquant
l'incivisme fiscal pourrait se présenter comme suit :
> Influence de la culture et des normes sociales qui
encouragent la méfiance envers les autorités et l'État.
> Manque de transparence et d'accès à
l'information sur l'utilisation des fonds publics.
> Influence des médias et de la propagande politique
qui dépeignent les impôts comme une forme d'oppression.
> Perception erronée selon laquelle seuls les
contribuables à faible revenu sont tenus de payer des impôts.
> Manque de volonté politique pour investir dans des
programmes d'éducation fiscale et de sensibilisation des citoyens.
> Influence de l'individualisme et de l'égoïsme
qui encouragent les contribuables à maximiser leurs gains personnels au
détriment de l'intérêt collectif.
> Corruption au sein des autorités fiscales,
favorisant l'impunité des fraudeurs fiscaux
> Manque de confiance dans l'équité du
système fiscal, notamment en ce qui concerne la progressivité de
l'impôt.
> Perception erronée selon laquelle la fraude
fiscale est un acte de résistance contre un gouvernement perçu
comme injuste ou oppressif.
> Influence des groupes d'intérêt et des
lobbyistes qui cherchent à influencer les politiques fiscales en leur
faveur.
> Manque de leadership moral de la part des élites
politiques et économiques, qui peuvent encourager l'incivisme fiscal par
leur exemple.
> Manque de sanctions dissuasives pour les fraudeurs
fiscaux, ce qui encourage l'impunité.
> Influence de la culture de la corruption, qui normalise
les comportements frauduleux y compris en matière fiscale.
> Manque de confiance dans la capacité des
autorités fiscales à détecter et à poursuivre les
fraudeurs.
REALISE ET PRESENTE PAR : M. GNIMAVO REGIS
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Les facteurs expliquant l'incivisme fiscal et
l'évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
> Influence de la stigmatisation sociale des contribuables
qui paient leurs impôts, les faisant passer pour des « dindons
».
> Influence de la démagogie politique qui utilise
les impôts comme un moyen de diviser la société et de
mobiliser l'opinion publique.
> Perception erronée selon laquelle les
contribuables ne bénéficient pas directement des services publics
financés par les impôts.
> Manque de confiance dans la capacité des
autorités fiscales à utiliser efficacement les recettes
fiscales.
> Manque de solidarité nationale et de sentiment
d'appartenance à une communauté politique, réduisant
l'incitation à contribuer financièrement à la
société.
> Influence de la défiance envers les institutions
publiques et les autorités gouvernementales, perçues comme
corrompues ou inefficaces.
> Perception erronée selon laquelle les impôts
sont une forme de confiscation injuste des biens et des revenus des
citoyens.
> Influence des discours populistes qui dénigrent
les obligations fiscales et promettent des baisses d'impôts sans
considération pour les conséquences.
> Perception erronée selon laquelle la fraude
fiscale est un moyen efficace de contourner les contraintes économiques
et financières.
> Manque de responsabilité individuelle et de
conscience citoyenne quant à l'importance de contribuer
financièrement au bien commun.
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