Pour remédier aux obstacles identifiés de
l'ouverture du coffre-fort et renforcer l'efficacité de la saisie, la
coopération du tiers est importante. Il est tenu de coopérer,
notamment en fournissant les informations nécessaires à
l'identification et la localisation du coffre-fort. Aussi, il est possible
d'autoriser l'intervention d'un serrurier agréé sous
réquisition judiciaire, qui agirait sous le contrôle d'un huissier
pour ouvrir le coffre et dresser un procès-verbal
détaillé. Par ailleurs, pour remédier à la question
des doubles clés, il apparaît nécessaire d'introduire un
dispositif autonome d'accès, placé sous le contrôle de
l'autorité chargée de l'exécution. Une réforme
consisterait à imposer aux établissements bancaires la mise en
place d'un système de triple accès. Un tel mécanisme
garantirait la préservation des droits du titulaire du coffre-fort. Il
assurerait également l'autonomie opérationnelle de l'huissier,
qui pourrait procéder à l'ouverture même en l'absence du
débiteur, sans avoir à recourir à une autorisation
préalable du juge pour une ouverture forcée. Il renforcerait
ainsi la sécurité juridique, la fluidité de
180 Lors de la saisie d'un coffre-fort, les droits
concurrents tels que le nantissement, l'indivision ou la co-titularité
sont réglés selon les principes du droit des sûretés
et de la propriété : le créancier nanti est prioritaire,
et pour les biens indivis ou codétenus, seule la part du débiteur
peut être saisie, les autres titulaires pouvant protéger leurs
droits par voie de revendication ou de tierce-opposition, V. art. 12 et ss. de
l'AUS.
181 Art. 130 de l'AUPSRVE : « Le débiteur
peut demander la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est
pas propriétaire ».
48
l'intervention et, en définitive, l'efficacité
de la procédure d'exécution dans l'espace OHADA182.
Une telle réforme permettrait une plus grande efficacité de la
mesure.
Parallèlement, la législation pourrait
prévoir une astreinte ou une sanction à l'encontre du tiers
détenteur qui refuserait de coopérer à la saisie. Une
telle mesure constituerait un incitatif juridique fort, obligeant le tiers
à faciliter l'exécution de la procédure, tout en
protégeant les intérêts du débiteur et du
créancier.
Ces solutions combinent des garanties d'exécution pour
le débiteur, une protection juridique pour le tiers saisi, et la
sécurisation de la saisie pour le créancier, tout en
renforçant l'efficacité et la continuité de la
procédure. Elles constituent des propositions qui pourraient
compléter les règles existantes de l'AUPSRVE. Si la loi n'a pas
vocation à se conformer à ces pratiques, elle pourrait
néanmoins les intégrer afin de permettre une exécution
plus efficace.
L'ouverture du coffre-fort lors de la saisie forcée
présente plusieurs risques majeurs qui nécessitent un
renforcement accentué de l'intervention des forces de l'ordre, la
réalisation d'expertises et la digitalisation des procédures pour
garantir la traçabilité et la régularité de
l'exécution. Elle devrait ainsi concilier rigueur procédurale et
efficacité opérationnelle, assurant la sécurité
juridique et la protection des parties.
Après avoir examiné les solutions visant
à rendre plus efficace la saisie, notamment l'optimisation de
l'ouverture du coffre-fort et la détermination précise de
l'assiette saisissable, il convient désormais de s'intéresser au
traitement des biens saisis, en vue d'en assurer la gestion rationnelle,
sécurisée et transparente.
