La saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers en droit OHADA

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• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• CHAPITRE II : LES CONTRAINTES JURIDIQUES DE LA SAISIE DES BIENS DANS UN
  
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• INTRODUCTION
  
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• CHAPITRE I : LA COMPLEXITE RELATIVE A L'OBJET DE LA SAISIE
  
  • Section 1 : La nature juridique ambiguë du contrat de coffre-fort
    
  • Paragraphe 1 : La qualification doctrinalement controversée
    
    • A. La thèse du contrat de location
      
    • B. La thèse du contrat sui generis
      
  • Paragraphe 2 : La nécessité de requalification du contrat de coffre-fort
    
    • A. L'analyse critique de la nature du contrat de coffre-fort
      
    • B. La proposition de requalification du contrat de coffre-fort
      
  • Section 2 : La nature variable des biens à saisir dans le coffre-fort
    
  • Paragraphe 1 : Les spécificités des biens à saisir
    
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    • A. L'incidence de la matérialité sur la saisie
      
    • B. L'incidence de la substituabilité sur la saisie
      
  • Paragraphe 2 : La preuve du droit de propriété des biens dans un coffre-fort
    
    • A. La présomption de propriété des biens
      
    • B. Les limites légales de l'usage du coffre-fort
      
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• CHAPITRE II : LA COMPLEXITE RELATIVE AUX CONDITIONS DE SAISIE
  
  • Section 1 : Les conditions impératives de la saisie
    
  • Paragraphe 1 : L'exigence d'un titre exécutoire
    
    • A. Un fondement juridique évitant l'arbitraire
      
    • B. Un formalisme juridique rigoureux
      
  • Paragraphe 2 : Le rôle essentiel du juge dans la saisie
    
    • A. La compétence du juge de l'exécution
      
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    • B. Les pouvoirs du juge de l'exécution
      
  • Section 2 : Les limites relatives à la saisie des biens placés dans un coffre-fort
    
  • Paragraphe 1 : Le principe de l'immunité d'exécution et les insaisissabilités légales
    
    • A. Les personnes bénéficiaires de l'immunité d'exécution
      
    • B. Les insaisissabilités légales
      
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  • Paragraphe 2 : L'atténuation du principe d'immunité
    
    • A. La compensation : un mécanisme conditionnel
      
    • B. La renonciation : un mécanisme limité
      
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• CONCLUSION PARTIELLE DU TITRE I
  
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• TITRE II : LA MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA SAISIE DES BIENS DANS UN
  
  • Section 1 : Les insuffisances matérielles liées à la saisie des biens
    
  • Paragraphe 1 : Les difficultés d'accès au coffre-fort
    
    • A. L'indétermination préalable de l'assiette saisissable
      
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    • B. Les contraintes d'ouverture du coffre-fort
      
  • Paragraphe 2 : Les difficultés liées au traitement des biens en coffre-fort
    
    • A. Les obstacles de l'inventaire
      
    • B. Les entraves de l'enlèvement des biens
      
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  • Section 2 : La perfectibilité des modalités matérielles
    
  • Paragraphe 1 : L'optimisation de l'accès au coffre-fort
    
    • A. La détermination précise de l'assiette saisissable
      
    • B. L'optimisation de l'ouverture du coffre-fort
      
  • Paragraphe 2 : La rationalisation du traitement des biens saisis
    
    • A. L'établissement d'un inventaire certain
      
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    • B. Les méthodes adaptées pour l'enlèvement
      
  • Section 1 : Les obstacles juridiques liées à la saisie des biens
    
  • Paragraphe 1 : Les difficultés de la réalisation des biens saisis
    
    • A. La réalisation incertaine des biens saisis
      
    • B. Les incidents préjudiciables
      
  • Paragraphe 2 : Les insuffisances liées à la responsabilité du tiers saisi
    
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    • A. La responsabilité du tiers : effet limitatif de la qualification locative
      
    • B. La responsabilité du tiers : effet limitatif de causes d'exonérations légales
      
  • Section 2 : Les palliatifs des modalités juridiques de la saisie
    
  • Paragraphe1 : La sécurisation de la réalisation des biens saisis
    
    • A. L'amélioration des modalités de réalisation des biens
      
    • B. La gestion préventive des incidents
      
  • Paragraphe 2 : L'engagement effectif de la responsabilité du tiers saisi
    
    • A. La responsabilité du tiers : une extension de la qualification du dépôt
      
    • B. La responsabilité du tiers-saisi pour faute
      
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• CONCLUSION DU TITRE II
  
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• CONCLUSION GENERALE
  
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• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B. Ouvrages spécialisés
    
  • II. THESES ET MEMOIRES
    
  • B. MEMOIRE
    
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  • III. ARTICLES
    
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  • IV. LEGISLATIONS
    
  • B. Législations communautaires
    
  • C. Législations nationales
    
  • 
    
  • D. Législations étrangères
    
  • B. Jurisprudences étrangères
    
  • VI. RAPPORT