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La saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à  un tiers en droit OHADA


par Lonodji Tongongar BELEMBAYE
Institut Universitaire de Formation Initiale et Continue  - Master 2025
  

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II. THESES ET MEMOIRES

A. THESES

· BIBOUM BIKAY François, Les tiers dans le droit des voies d'exécution de l'OHADA, Thèse, Université de Douala, 2010, 343 p.

· COCHEZ Caroline, La participation du droit des biens au mouvement de la socialisation du droit, Thèse, Université Lille 2, 14 décembre 2013, 451p.

· GOUGEON Audrey, L'intervention du tiers à la formation du contrat, Thèse, Université Lille 2, 2016, 356 p.

· NDJIGUI NGO Rachel-Yvette, Le secret des affaires dans les pays OHADA et en France, Thèse, Université D'Évry -Val-d'Essonne, Paris, 2005, 575 p.

· TRAORE Mandiou, Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, Thèse, Université Jean Moulin, Lyon 3, 2021, 368 p.

· TUNC André, Le contrat de garde, Thèse, Paris, Dalloz, 1942, 480 p.

B. MEMOIRE

· KABORE Abdoul Samad, Le tiers saisi en droit OHADA de recouvrement des créances, Mémoire, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 2022, 95 p.

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III. ARTICLES

· ABAYA KOY Pépé, « Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit OHADA », Revue Juris, 2021, disponible en ligne sur https://www.ccbcrdc.be/index.php/activite-2/activites/97-les-limites-a-la-condamnation-du-tiers-saisi-au-paiement-des-causes-de-la-saisie-en-droit-ohada-parme-abaya-koy-pepe, 2021.

· ANDREU Lionel, « Réflexions sur la nature juridique de la compensation », RTD com., 2009, pp. 145-152.

· ARMEL IBONO Ulrich, « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public à l'épreuve de la pratique en droit OHADA », Revue de l'ERSUMA, Septembre 2013, pp. 22-27.

· BAMDE Aurélien, « Biens placés dans un coffre-fort », disponible en ligne sur https://aurelienbamde.com/2019/01/23/la-saisie-conservatoire-des-biens-places-dans-un-coffre-fort/, 2019.

· BAMDE Aurélien, « Les incidents d'instance », disponible en ligne sur https://aurelienbamde.com/2019/01/23/la-saisie-conservatoire-des-biens-places-dans-un-coffre-fort/, 2019.

· BESME OUEINA Patrick, « L'exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires à l'aune des innovations de l'Acte Uniforme OHADA », CNCJ, 2024, pp.12-15.

· BONNEAU Thierry, « Droit bancaire et financier », disponible en ligne sur, https://www.ohada.com/uploads/actualite/1114/rdb1101.pdf.

· CAYLA Olivier, « Ouverture : la qualification ou la vérité du droit », Revue française de théorie juridique, n°18, 1994, pp. 33-35.

· CORNELIS Stéphanie, « Les incidents de l'exécution forcée : prévention et traitement », Revue de procédure civile internationale, 2020, pp. 125-132.

· DESCHANNEL Jean Pierre, « Le contrat de coffre-fort », RTD civ., 1973, pp. 212220.

· DIOUF Ndiaw et alli., « Commentaires sous art. 30 de l'AUPSRVE », in Traité et Actes uniformes commentés et annotés OHADA, Joseph ISSA-SAYEGH (dir.), Paul Gérard POUGOUE et Filiga Michel SAWADOGO, Paris, Juriscope, 2018, pp. 23-30.

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ESMEIN Paul, « La location de coffre-fort et la saisie des objets qu'ils contiennent », RTD civ., 1992, pp. 26-34.

· JESTAZ Philippe, « La qualification en droit civil », Revue française de théorie juridique, n°18, 1994, pp. 165-174.

· KOLONGELE EBERANDE Désiré Cashmir, « Immunité d'exécution, obstacle à l'exécution forcée en droit OHDA contre les entreprises publiques et personnes publiques », disponible en ligne sur https://www.ohada.com/uploads/actualite/1961/immunite-d-execution-eberande kolongele.pdf, 1961, pp.45-52.

· MARTIN Didier, « Du corporel », RTD civ., 2004, pp. 212-224.

· MENSAH Alexandre, « Le rôle du tiers saisi dans les voies d'exécution de l'OHADA», disponible en ligne sur https://lex4.com/le-roledu-tiers-saisi-dans-les-voies-dexecution-de-lohada/.

· MORENON Raphaël, « La saisie des biens en coffre-fort », Cabinet d'avocat, disponible sur https://www.morenon-avocat.com/fr/actualites/id-68-la-saisie-des-biens-en-coffre-fort-guide-pratique-pour-creanciers-et-debiteur, 2019.

· MUBENGU Benoit-Michel, « La mise en oeuvre de la responsabilité du tiers saisi dans

la procédure de saisie-attribution », disponible en ligne sur

https://www.ohada.com/documentation/jurisprudence/ohadata/J-11-87.html, 2017.

· NAUDEAU Sylvie, « Les critères fondamentaux du bail classique », consulté le 14 juin 2025, disponible en ligne sur https://www.juridique-box.fr/les-principes-fondamentaux-du-droit-du-bail-une-analyse-approfondie/.

· PAINCHAUX Mélanie, « La qualification sui generis : l'inqualifiable peut-il devenir catégorie ? », R.R.J., 2004, n°3, pp. 143-152.

· PREVAULT Jacques, « Location de coffres-forts», JCP, 1989, pp. 84-80.

· SALEILLES Raymond, « La fonction sociale de la propriété », Revue générale de droit civil, 1919, pp. 30-37.

· SAWADOGO Filiga Michel, « La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA », Recueil Penant, n°860, 2007, pp.305-337.

· QUIEVY Jean François, « La compensation, une opération à décomposer », consulté le 22octbre à 12h32, disponible en ligne sur https://www.actu-juridique.fr/civil/la-compensation-une-operation-a-decomposer/ .

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