La saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers en droit OHADA

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

A. Ouvrages généraux

· AUBRY Charles et RAU Charles Frederick, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Paris, Marchal et Billard, 4? éd., Tome II, 1869, 543 p.

· AGOSTINI Emilio, Corporel et incorporel. Être, voir et avoir, Paris, Dalloz, 2004, 1367 p.

· ARDOY Pierre-Yves, Fiches de droit des sûretés, Paris, Ellipses, 2018, 352 p.

· BAKALA DIBANSILA Jean Didider, Eléments du droit pénal général et procédure pénale congolais, Brazzaville, Juris, 2020, 460p.

· BRAUDO Serge, Dictionnaire juridique, disponible en ligne sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/renonciation.php.

· DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise et all., Droit bancaire, Paris, Dalloz, 10^e éd. 2010, 1040 p.

· CABRILLAC Michel, MOULY Charles, CABRILLAC Stéphanie et PETEL Philippe, Droit des sûretés, Paris, Litec, 2007, 562 p.

· CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 12^e éd., coll. Quadrige dicos poche, 2018, 2300 p.

· Dictionnaire Larousse, Paris, Larousse, 2023, disponible en ligne sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/renonciation.php 1200 p.

· GAVALDA Christian et STOUFFLET Jean, Droit bancaire, Institutions-Comptes-Operations-Services, Litec, Coll. Manuel, 7^e éd., 2009, 624 p.

· GHESTIN Jacques, Contrats civils et commerciaux, Paris, Dalloz, 2017, 532 p.

· GRIMALDI Cyrille, Droit des biens, Paris, LDGJ, 4^e éd., 744 p.

· LEGAIS Didier, Droit des sûretés et garanties du crédit, Paris, LGDJ, 2021, 765 p.

· MALAURIE Philippe, AYNÈS Laurent et JULIENNE Maxime, Droit des biens, Paris, LGDJ, 10^e éd., 454 p.

· MALAURIE Philippe, AYNÈS Laurent et JULIENNE Maxime, Droit des contrats spéciaux, Paris, LGDJ, 8^e éd., 737 p.

· MESTRE Jean, PUTMAN Emmanuel et BILLIAU Michel, Droit civil, Droit commun des sûretés réelles, Paris, LGDJ, 1996, 568 p.

· MEYER Philippe, Le contrat de dépôt bancaire, Paris, Ellipse, 2018, 847 p.

·

70

RIVES-LANGE Jean-Louis et CONTAMINE-REYNAUD Monique, Droit bancaire, Paris, Dalloz, 6e éd., 1995, 805 p.

· RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L'essentiel du droit des obligations, Paris, Gualino, 16^e éd., Coll. Les carrés, 2021, 718 p.

· RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Droit des obligations , Paros, Gualino, Coll. Mémentos, 2020, 251 p.

· ROUSSELET Marcel, Histoire de la magistrature française des origines à nos jours, Paris, Plon, 1957, 354 p.

· SIMLER Philippe et DELEBECQUE Philippe, Droit civil, Les suretés, La publicité foncière, Paris, Dalloz, coll. Précis, 2004, 572 p.

· TERRE François et alli., Les obligations, Paris, Dalloz, Précis, 12^e éd., 2019, 2017 p.

· VUITTON Xavier, La juridiction du président, Paris, LexisNexis, 2010, 432 p.

B. Ouvrages spécialisés

· AUBERT Jean-Luc, Précis des procédures d'exécution, Paris, Litec, 2022, 550 p.

· ASSI-ESSO Anne-Marie et DIOUF Ndiaw, Recouvrement des créances, Bruxelles, Bruylant, 2002, 245 p.

· BERNET-ROLLANDE Luc, Principes et technique bancaire, Paris, Dunod, 25éd., 2008, 439 p.

· BRENNER Claude et alli. (dir.), Le Lamy Droit de l'exécution forcée, Paris, Dalloz, 2000, 2180 p.

· CAPDEVILLE Jérôme Lasserre et alli., L'encadrement juridique du contrat de coffre-fort bancaire, Paris, Dalloz, 4^e éd., 384 p.

· CAPITANT Henri, Droit des voies d'exécution, Paris, Dalloz, 2019, 785 p.

· GUINCHARD Serge et MOUSSA Tony (dir.), Droit et pratique des voies d'exécution, Paris, Dalloz, 8e éd., 2015, 2273 p.

· HAZOUG Sâmi, HOONAKKER Philippe , et alli., Procédures civiles d'exécution, Bruxelles, Bruylant, 13e éd., coll. Paradigme-Manuels, 2025, 610 p.

· LAUBA Roné, Le contentieux de l'exécution, Paris, LexisNexis, 13^e éd., 2017, 1134 p.

· LEBOURG Johann, Fiches de droit contrats spéciaux, Paris, Ellipses, 2^e éd., 2019, 288 p.

·

71

LEBORGNE Anne et BRENNER Claude, Droit de l'exécution, Voies d'exécution et procédures de distribution, Paris, Dalloz, 2? éd., Précis, 2014, 1322 p.

· LEFORT Claude, Saisie-Voies d'exécution, Paris, Dalloz, 2007, 385 p.

· MAURICE René, Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles, Paris, LGDJ, 1971, 227 p.

· MUNEMEKA Kahisha Alidor, Le droit OHADA de l'exécution forcée, Brazzaville, PUC, 2018, 470 p.

· PERROT Robert et THERY Philippe, Procédures civiles d'exécution, Paris, Dalloz, 2013, 1086p.

· VALERY Jules, Traité de location des coffres-forts, Paris, Fontemoing, 2^e éd., 1926, 260 p.

· ZERBO Alain Gnankolawala, Analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances, Ouagadougou, CGF, 2019, 369 p.