Les incidents d'exécution regroupent l'ensemble des
événements ou contestations susceptibles de surgir au cours de la
phase d'exécution de la saisie, compromettant la
célérité du recouvrement192. Prévus aux
articles 130 et suivants de l'AUPSRVE, cette catégorie de
difficultés devient, dans le cadre de la saisie des biens placés
en coffre-fort, une véritable source de retard. Contrairement aux
saisies portant sur des biens immédiatement visibles, l'intervention
d'un créancier opposant suppose une connaissance précise des
objets visés. Or, tant que le coffre n'est pas ouvert, aucune
information certaine n'est disponible sur la nature, la quantité ou la
valeur des biens, ce qui favorise les oppositions opportunistes ou dilatoires
dans un contexte d'incertitude matérielle193.
Lorsqu'une opposition est formée, la procédure
doit être régularisée par la signification d'un acte
conforme et, le cas échéant, par l'établissement d'un
procès-verbal complémentaire. Ces démarches exigeantes
prennent une ampleur particulière dans les saisies de coffres-forts :
chaque acte retarde l'ouverture et suspend l'accès aux biens
jusqu'à l'accomplissement intégral des formalités. Ce
délai peut être mis à profit par le débiteur pour
organiser des manoeuvres destinées à entraver l'exécution.
Certes, l'acte de saisie interdit tout accès au coffre en l'absence de
l'huissier ou de l'autorité chargée de l'exécution, avec
possibilité d'apposition de scellés,
190Au Burkina Faso par exemple, l'art. 14 de la
loi n°054-2017 AN du 05 décembre 2017 portant règlementation
de la profession d'huissier dispose que l'officier ministériel et public
qui a seule qualité pour la vente aux enchères publiques est le
commissaire de justice. Il en ainsi pour la Côte d'ivoire à
travers l'art. 1er alinéa 8 de la loi n° 2018-974 du 27
décembre 2018.
191 G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, op. cit.,
p. 1536.
193 S. CORNELIS, « Les incidents de l'exécution
forcée : prévention et traitement », Revue de
procédure civile internationale, 2020, pp. 125-132.
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mais cette protection n'empêche pas les retards induits
par la multiplication des démarches procédurales 194.
La présence de plusieurs créanciers complique
encore la situation. Les conflits de priorité nécessitent
l'intervention du juge, rallongeant les délais et pouvant transformer
une simple opposition en un blocage prolongé. Faute de mécanismes
spécifiques permettant d'accélérer les opérations
ou d'encadrer les oppositions abusives, le débiteur peut multiplier les
démarches dilatoires sans véritable limite, fragilisant
l'objectif de recouvrement.
A ces obstacles s'ajoutent les contestations portant sur la
propriété ou la saisissabilité des biens. Lorsqu'un tiers
revendique un objet ou que le débiteur invoque son
insaisissabilité, la procédure doit être suspendue pour les
biens concernés, segmentant l'opération et différant la
vente. Enfin, les contestations relatives à la validité de la
saisie constituent une source majeure d'incertitude. Une nullité,
même partielle, peut conduire à revenir sur des opérations
déjà réalisées ou à restituer des biens
difficilement identifiables, surtout lorsqu'ils appartiennent à
plusieurs personnes. L'huissier se retrouve alors face à une
opération délicate, et certains créanciers hésitent
à engager une saisie sur des biens en coffre-fort,
révélant les limites actuelles du cadre juridique pour garantir
un recouvrement satisfaisant.
Après avoir mis en évidence l'incertitude
relative à la réalisation des biens saisis en coffre-fort et les
multiples incidents susceptibles de retarder l'exécution, il convient
désormais de s'interroger sur le régime de responsabilité
applicable au tiers détenteur de ces biens, et sur les limites de son
engagement, afin de comprendre dans quelle mesure le cadre légal
protège le créancier tout en préservant les droits du
tiers.
