Section 1 : Les obstacles juridiques liées
à la saisie des biens
Dans cette section, il s'agira d'analyser les limites de
l'encadrement légal de la saisie des biens en coffre-fort, qui
pèsent sur l'efficacité de l'exécution. Dans un premier
temps, nous examinerons les obstacles juridiques liés à la
réalisation de la saisie, en mettant en lumière les vides
normatifs, les ambiguïtés procédurales et les incertitudes
qui entravent l'exécution effective (Paragraphe 1).
Dans un second temps, nous étudierons la question de la
responsabilité du tiers détenteur du coffre-fort
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Les difficultés de la
réalisation des biens saisis
L'examen des difficultés liées à la
réalisation des biens constitue le point décisif de
l'exécution. En effet, la mise en valeur des biens
appréhendés demeure traversée par deux obstacles majeurs.
D'une part, l'incertitude qui entoure la réalisation elle-même,
dont les conditions et l'issue
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restent souvent fragiles (A). D'autre part,
les incidents susceptibles de survenir au cours de cette opération,
lesquels peuvent en perturber le déroulement et en compromettre le
résultat (B).
A. La réalisation incertaine des biens saisis
La réalisation des biens saisis dans un coffre-fort
constitue la phase la plus délicate et incertaine du processus
d'exécution. En effet, le débiteur faisant l'objet d'une mesure
d'exécution peut procéder lui-même à la vente
volontaire des biens, conformément aux dispositions des articles 115 et
suivants de l'AUPSRVE afin que le produit de la vente soit affecté au
paiement du créancier184. Si le débiteur n'organise
pas cette vente dans un délai d'un mois, les biens sont alors mis en
vente aux enchères publiques185.
En matière de coffre-fort, l'ouverture du coffre et
l'enlèvement des biens, bien qu'étant des étapes
obligatoires, ne garantissent en aucun cas le recouvrement intégral de
la créance. Cette incertitude trouve son origine dans la nature
même des biens susceptibles de se trouver dans un coffre-fort. Ils
peuvent être des biens précieux186, rares, l'or,
uniques ou soumis à des régimes légaux particuliers. Cela
induit à l'existence de plusieurs droits concurrents qui peuvent exister
dans une seule procédure de saisie. Chaque catégorie de bien
devant être soumise à des règles particulières pour
la détention ou la commercialisation187. Cela implique que la
simple saisie ne suffit pas : il faut déterminer le régime
légal applicable, obtenir les autorisations nécessaires, et
parfois coordonner l'intervention de plusieurs autorités
publiques188. Ce cumul de contraintes juridiques et administratives
crée un aléa supplémentaire et peut
considérablement ralentir la vente, notamment lorsque le bien saisi est
retiré au débiteur, par exemple parce qu'il détenait de
l'or sans autorisation légale, ce qui compromet totalement la
réalisation189.
Toutefois, lorsque les biens sont légalement
saisissables, la valeur de certains objets peut être extrêmement
élevée. L'estimation effectuée par l'huissier ou par un
expert, parfois fondée sur des critères techniques ou de
marché, peut fixer un prix si haut que peu d'acheteurs potentiels sont
intéressés. Par ailleurs, il peut arriver que la
réalisation de certains biens ne soit pas possible parce n'ayant pas une
valeur marchande (souvenir, journaux intimes, diplômes, etc.). Dans de
tels cas, la vente amiable devient quasi impossible et la vente aux
enchères publiques peut
184 Art. 115 à 119 de l'AUPSRVE.
185 Art. 120 de l'AUPSRVE.
186 V. art. 239 et 251 et ss. de la loi n°016-2024/ALT du
18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
187 Loi n°028-2017/AN du18 mai 2017 portant organisation
de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses au
Burkina Faso.
188 Art. 239, 251 et 252 de la loi n°028-2017/AN du18 mai
2017, op. cit.
189 Art. 4 de la loi la loi n°028-2017/AN du18 mai 2017,
op. cit.
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échouer ou se réaliser à des prix
très inférieurs aux attentes, réduisant fortement la somme
à recouvrée190.
Par ailleurs, les biens contenus dans un coffre-fort sont
souvent difficiles à évaluer, comme les oeuvres d'art ou les
objets uniques sans marché clairement établi. Ces biens
nécessitent des expertises spécialisées pour
déterminer leur valeur réelle. Ces expertises sont
coûteuses et peuvent être contestées par le débiteur
ou des tiers intéressés. La procédure devient alors plus
longue, plus complexe et plus incertaine, car le prix de vente effectif
dépend à la fois des évaluations techniques, de la
concurrence sur le marché et de l'intérêt des acheteurs
potentiels191. L'examen de la réalisation incertaine des
biens ayant été faite, passons cette fois-ci à la question
des incidents.
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