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BURKINA FASO
La Patrie ou La Mort, nous Vaincrons
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation
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UNIVERSITE THOMAS SANKARA
Institut Universitaire de Formations Initiale et Continue
(IUFIC)
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Année académique 2023-2024
Mémoire de fin de cycle
Thème :
LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN
COFFRE-FORT
APPARTENANT A UN TIERS EN DROIT OHADA
Présenté et soutenu publiquement par
:
BELEMBAYE Lonodji Tongongar
Pour l'obtention du diplôme
de Master Professionnel en Droit Privé
Option : Droit des Affaires et
Fiscalité
Directeur de mémoire : SAWADOGO
Ousseni,
Docteur en Droit Privé, Enseignant-chercheur à
l'Université Thomas SANKARA
Décembre 2025
AVERTISSEMENT
« L'Institut Universitaire de Formations Initiale et
Continue (IUFIC) de l'Université Thomas SANKARA n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent
mémoire qui doivent être considérées comme propres
à leur auteur ».
DEDICACE
II
A mes parents au premier degré en ligne directe.
III
REMERCIEMENTS
Ce travail n'aurait pas pu être réalisé
sans le concours de certaines personnes à l'égard desquelles nous
voudrons témoigner notre profonde gratitude. Il s'agit :
· de notre Directeur de mémoire Dr SAWADOGO
Ousseni, un homme rigoureux et rempli de bienveillance. Qu'il nous soit donc
permis de lui adresser nos sincères remerciements pour ses conseils, son
accompagnement, et surtout sa disponibilité dans la rédaction de
ce document malgré ses lourdes responsabilités. Nous vous
souhaitons une carrière professionnelle épanouie et remplie de
grâce ;
· du corps enseignant de l'Institut Universitaire de
Formations Initiale et Continue (IUFIC) pour le précieux savoir qu'ils
ont su nous inculquer tout au long de notre formation ;
· de nos parents ainsi que tous les membres de notre
famille pour le soutien indéfectible, l'amour, la patience et les
prières constantes et renouvelées durant tout notre parcours ;
· de Maître NIKIEMA Patinda Martin, notre
maître de stage pour avoir cru en nous et nous donner
l'opportunité de faire un stage dans son cabinet, bien plus nous lui
témoignons notre gratitude relativement à la documentation
fournie ;
· de tout le personnel du cabinet de Maître
NIKIEMA pour leur accompagnement, leur amour et leur soutiens multiples ;
· de Maître KABORE Charles, pour les conseils et
les orientations ;
· de l'ensemble du personnel du Tribunal de Commerce et
de façon particulière au Vice-président du Tribunal
Monsieur COULIBALY Yacouba pour leur disponibilité et leurs conseils
;
· de l'ensemble du personnel de Tribunal de Grande
Instance de Ouaga I pour leur bienveillance ;
· de Monsieur OUEDRAOGO Abdoulaye, chargé de
conformité à la Banque Commerciale du Burkina, pour les conseils
et les orientations ;
· du personnel de la bibliothèque de l'UFR/SJP de
l'Université Thomas Sankara ;
· de l'ensemble de nos camarades de la promotion ;
· de nos frères et soeurs, amis et camarades qui
nous ont apportés leur soutien spirituel, moral et intellectuel tout au
long de ce travail.
Que Dieu vous bénisse, qu'il vous donne ce que vos
coeurs désirent et accomplisse tous vos projets.
IV
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa
Art. : Article
A.U.P.S.R.V.E : Acte Uniforme portant
organisations des Procédures Simplifiées de
Recouvrement et Voies d'Exécution
A.U.S : Acte Uniforme portant organisation des
Sûretés
C/ : Contre
C.A : Cour d'Appel
Cass. Civ. : Chambre civile de la Cour de
cassation
Cass. Com
: Chambre commerciale de la Cour de cassation
C.C.J.A : Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
C.G.F : Chaîne Graphique du Faso
C.E.D.H : Convention Européenne des
Droits de l'Homme
C.E.D.H : Cour Européenne de Droit de
l'Homme
Ch. : Chambre
C.N.C.J : Chambre Nationale des Commissaires de
Justice
Coll. : Collection
Dir. : Sous la direction
Ed. : Edition
Etc. : Et ainsi de suite
Ibid. : Ibidem (dans le même passage)
I.S.B.N : International Standard Book Number
J.C.P. : Jurisclasseur Périodique
L.G.D.J. : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
N° : Numéro
V
Obs. : Observations
O.H.A.D.A : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. : Opere citato (cité plus
haut)
P. : Page (s)
P.U.A . : Presses Universitaires d'Afrique
P.U.A.M. : Presses Universitaires
d'Aix-Marseilles
P.U.C. : Presses Universitaires du Congo
P.U.F. : Presses Universitaires de France
Préc. : Précité
Rec. : Recueil
Règl. : Règlement
R.T.D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit
Civil
R.T.D.Com. : Revue Trimestrielle de Droit
Commercial
Ss. : Suivants
T. com. :
Tribunal de commerce
T.P.I. : Tribunal de premier instance
V. : Voyez (ou consultez)
VI
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