L'ouverture du coffre-fort est une étape
délicate et décisive dans la procédure de saisie des
biens. Bien que prévue pour garantir la protection des droits du
débiteur et des tiers, l'ouverture du coffre-fort présente
plusieurs fragilités qui peuvent mettre en péril la
validité et l'efficacité de la saisie. En effet, selon l'article
152-20 de l'AUPSRVE, « l'ouverture du coffre-fort ne peut être
effectuée avant l'expiration d'un délai de quinze (15) jours
à compter de la signification de l'acte de dénonciation, sauf si
le débiteur sollicite une ouverture anticipée. En cas d'absence
du débiteur, l'ouverture forcée ne peut intervenir qu'en
présence du propriétaire du coffre ou de son
préposé dûment habilité. Les frais afférents
à l'opération sont à la charge du créancier
saisissant »166. Cependant la difficulté est qu'il
n'est pas rare que le débiteur soit absent.
Dans la pratique, la plupart des coffres-forts fonctionnent
avec un système à double clé : l'une détenue par le
débiteur et l'autre par le tiers167. Sans la clé du
débiteur, l'ouverture est matériellement impossible, ce qui
illustre une insuffisance majeure de la disposition
légale168. Cette situation crée une limite à
l'efficacité de la saisie, retardant l'exécution, augmentant les
coûts et exposant l'huissier et le créancier à un risque
d'échec. La question des clés de secours reste incertaine, ce qui
accentue le vide juridique et fragilise la sécurité de la
procédure.
Léonard BAKARY disait : « l'ouverture du
coffre-fort nécessite un équilibre précis entre la rigueur
procédurale et l'efficacité opérationnelle, sous peine de
compromettre la finalité même de la saisie »169.
En effet, même lorsque le débiteur demande l'ouverture du coffre
avant l'expiration du délai légal de quinze (15) jours et que la
procédure se déroule conformément aux prescriptions de
l'article 152-20 de l'AUPSRVE, il n'existe aucune garantie que les biens
présents puissent être effectivement saisis et permettre le
recouvrement de la créance.
Par ailleurs, bien que la détention d'un coffre-fort
soit souvent associée à un patrimoine substantiel, il n'est pas
rare que les biens effectivement déposés soient insaisissables ou
dépourvus de valeur économique. Dans ce contexte, l'ouverture du
coffre, même réalisée dans le respect strict des
règles, ne permet ni d'évaluer les biens ni de les
réaliser, privant ainsi le créancier de tout recouvrement. Cette
situation illustre une limite matérielle essentielle de la saisie en
coffre-fort : la procédure, malgré sa conformité formelle
et la présence du débiteur,
166 Art. 152-20 de l'AUPSRVE.
167 C. GAVALDA et J. STOUFFLET, Droit bancaire,
Institutions-Comptes-Operations-Services, op. cit., p. 103.
168
Cass. com., arrêt n°14-23006,
du 9 février 2016, affaire Marcel X c/ Agence de la
société caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Sud Rhône Alpes, op.cit.
169 L. BAKARY, Exécution forcée sous
l'AUPSRVE, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 114-120.
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reste tributaire de la matérialité et de la
valeur réelle des biens, ce qui peut neutraliser l'effet même de
la mesure.
Après avoir analysé les obstacles liés
à l'accès au coffre-fort, qui révèlent combien
l'indétermination de l'assiette saisissable et les contraintes
d'ouverture constituent des limites matérielles à
l'efficacité de la saisie, il convient désormais de
s'intéresser aux difficultés liées au traitement physique
des biens une fois ceux-ci accessibles. En effet, l'efficacité de la
saisie ne se mesure pas seulement à la possibilité d'ouvrir le
coffre, mais également à la capacité de procéder
correctement à l'inventaire, à l'enlèvement et à la
conservation des biens, autant d'étapes qui présentent elles
aussi des contraintes matérielles pouvant compromettre le recouvrement
de la créance.
