Chapitre 1. Une technologie ennemie de la
fiscalité
Section 1. Le caractère non probant de la
domiciliation affichée
1. Les adresses Internet nationales
a. L'attribution des adresses
.fr
b. La résolution des conflits d'adresses
.fr
2. Les adresses génériques
a. La procédure d'enregistrement d'une
adresse
b. Les conflits liés aux noms de domaine
génériques
Section 2. la localisation de l'activité sur le
réseau
1. L'identification de l'ordinateur
2. L'identification de l'utilisateur
a. L'enregistrement des adresses IP
b. Les conséquences de l'appropriation d'une
adresse web
Section 3. Les outils d'investigation propres à
l'administration
1. Les outils de l'administration
douanière
a. Pour les biens matériels
b. Pour les biens immatériels
2. Les outils de l'administration fiscale
Chapitre 2. L'adaptation des règles fiscales aux
spécificités d'Internet
Section 1. Entre zone franche internationale et
fiscalisation internationale
1. Le «Framework for global electronic
commerce»
2. le développement considérable de
l'activité économique sur Internet
Section 2. L'adaptation progressive du droit fiscal
français au commerce électronique
1. Les règles de l'UE applicables en
matière de TVA
a. Pour les prestations de services
b. Pour les livraisons de biens
2. Les spécificités du droit
français
a. l'imposition des
bénéfices
b. L'imposition des revenus tirés
d'Internet
Titre 2. Le choix de la localisation
déclarée:
une souplesse technique avantageuse ?
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