D E D I C A C E
Je dédie ce travail avec tout mon estime à
BASSAMAT, pour m'avoir inculqué les valeurs de la vie, pour m'avoir
encouragé à l'affronter, pour avoir été à
mes côtés dans les moments difficiles et pour m'avoir soutenu
toutes ces années.
Je dédie également ce travail, avec mes
sincères salutations :
- A ma famille,
- A tous mes amis (es)
- A tous ceux qui ont contribués
à la réalisation de ce travail
REMERCIEMENTS
Je tiens à adresser,
également, mes sincères remerciements :
- Au Cabinet Maîtres ASMAA LARAQUI -
BASSAMAT FASSI-FIHRI et ROKIA KETTANI, Avocats au barreau de CASABLANCA
- A MAHMOUD HASSEN, Professeur à la
faculté de droit de TUNIS
- A Maître SAID ADIL LAMTIRI, Avocat
au barreau de CASABLANCA
- A Mr. MANSOURI, Directeur de la fondation
AL SAOUD de CASABLANCA
Pour leur contribution remarquable sur un thème
considéré d'une grande importance car il se développe au
carrefour du droit des affaires, du droit civil et du droit commercial :
L'ACTION PAULIENNE.
Je désire encore une fois leur exprimer mes
respectueuses salutations et ma haute considération.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier vivement Monsieur le Doyen
François-Paul BLANC qui m'a fait l'honneur de bien vouloir accepter
d'orienter ce travail.
Son aide m'a été précieuse, notamment
grâce à ses recommandations et sa sensibilité
particulière à tous les travaux liés au droit marocain.
Mes sincères remerciements vont également
à Monsieur le Professeur SALAH BOUKNANI qui a assuré avec
beaucoup de soins les séminaires d'études. Ses orientations dans
la réalisation de ce travail ont été pertinentes.
Enfin, je profite de cette occasion pour remercier Messieurs
les Professeurs DEGAGE et CABANNIS pour leurs éminentes interventions
dans le cadre du D.E.A. de l'Université de PERPIGNAN.
BIBLIOGRAPHIE
I - MANUELS ET TRAITES :
* EN LANGUE ARABE :
1 - Théorie générale des obligations -
Tome 1
Par : Dr. Taïeb EL FSSAILI
Edition : EL BADI'I - 1996
2 - Précis au Droit Civil Annoté - Effets des
Obligations
Par : Dr. Abderrazak SANHOURI - Tome 6
Edition : DAR IHYA'A ATOURAT AL ARABI - LIBAN
3 - Précis sur la théorie des obligations en
droit algérien
Par : Mr. Mohamed HASSANINE
Université d'Alger - 1982
* EN LANGUE FRANCAISE :
1 - Traité de Droit Civil - les Effets de la
Responsabilité
Par : Mme Geneviève VINEY - L.G.D.J. -
1988
2 - Traité de Droit Civil - Les Obligations
Par : Mr. Christian LARROUMET - L.G.D.J.
3 - Droit Civil - Les Obligations
Par : Mr. Alain BENABENT - MONCHRETIEN 1991
4 - Droit Commercial et Bancaire Marocain
Par : Mr. Didier R. MARTIN - AL MADARISS - 1999
5 - Droit Civil : Les Obligations
Par : MM. A. WEILL & F. TERRE - DALLOZ -
1976
6 - Droit Civil : Les Obligations
Par : Mr. Boris STARCK - LITEC - 1976
7 - Leçons de Droit Civil - Les Obligations - Tome II
- Volume 1
Par : MM. Henri, Léon et Jean MAZEAUD MONCHRETIEN
- 1978
8 - Immutabilité et Evolution des Litiges
Par : Mr. MIGUET - L.G.D.J. - 1977
Préface : HEBRAUD
9 - Théorie Générale des Obligations en
Droit Privé Economique
Par : Mr. René SAVATIER - DALLOZ - 1987
10 - Droit Civil les Obligations : les
effets du contrat à l'égard des tiers -
Comparaison Franco - Belge
Par MM. Jean GHESTIN et Henri SOLUS - HERMES - 1986
11 - L'essentiel sur le Droit Civil :
Les Obligations
Par : Mr. Luc MAYAUX - HERMES - 1982
12 - Droit des Obligations au Sénégal
Par : Mr. Jean - Pierre TOSI - 1984
II - ARTICLES ET REVUES :
1 - La Revue Marocaine de Droit
Par : Mrs. Jean Paul RAZON et Azzedine KETTANI
Année 1985 - 1988
2 - La Revue Tunisienne des Obligations et Contrats à
la lumière des
Changements Contemporains - 1997
Par : Mohamed SALEH EL IYARI
3 - La Revue Egyptienne de Doctrine et de Jurisprudence -
Tome II -
Année 1945
4 - Les Revues « AL MOUHAMAT » - 1960 et
la Revue « CHARA'II »
5 - La Revue trimestrielle de droit civil
III - LES ENCYCLOPEDIES :
1 - JURIS-CLASSEUR CIVIL -« Action
Paulienne »
Etude de Mr. Pierre Yves GAUTIER
2 - JURIS-CLASSEUR CIVIL - Article 1167 du Code Civil
Français
(contrats et obligations)
Par : Mr. Jean DEVEZE - Mme Corinne SAINT-ALARY
HOUIN
3 - JURIS-CLASSEUR « Banque -
Crédit »
Tome II - Fascicule 780
Etude sur « Les garanties
intrinsèques du régime des obligations »
Par : Mr. Didier R. MARTIN
Editions Techniques - 1998
4 - Encyclopédie DALLOZ - REPERTOIRE DE DROIT CIVIL
sous la
direction de Pierre RAYNAUD et JL. AUBERT 1996- Tome
1
IV - LES TEXTES DE LOIS ET LA
LEGISLATION
ETRANGERE
1 - Dahir formant code annoté des obligations et
contrats Marocain
(D.O.C.) 12 Août 1913
Par : le Doyen François - Paul BLANC
Edition : AL MADARISS - 1981
2 - Dahir formant code annoté des Obligations et
Contrats Marocain
(à la lumière de la doctrine et de la
jurisprudence) 1992/1993
Par : Me. Hassan EL FOUKHANI avocat au barreau du
CAIRE
3 - Code de Procédures Civiles Marocain - 1974
4 - Loi n° 15/95 relative au nouveau code de commerce
Marocain
5 - Législation Française en matière
d'Action Paulienne :
Code Civil Français
6 - Les législations comparées :
- Algérienne
- Egyptienne
- Portugaise
- Sénégalaise
- Syrienne
- Tunisienne
V - JURISPRUDENCES :
A / Jurisprudences publiées :
1 - CD - ROM « INTEGRALE CASSATION »
version 1998
Arrêts de la Cour de Cassation
Française
Collection LEGISOFT - 4 bis rue de l'Assomption 75116-
PARIS
2 - Gazette des Tribunaux du Maroc
B/ Jurisprudences non publiées :
1 - Décisions rendues par les différents
tribunaux du Maroc,
rassemblées auprès d'un cabinet d'avocat
spécialisé en droit des
affaires notamment en droit bancaire.
INTRODUCTION
Ière PARTIE :
Les Conditions d'exercice de l'Action Paulienne en
Droit Marocain
IIème PARTIE :
Les effets de l'Action Paulienne en Droit
Marocain
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Université de Perpignan
Faculté de droit et des sciences
économiques
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
DES ETUDES APPROFONDIES
EN DROIT DES SOCIETES
SOUS LE THEME :
L'ACTION PAULIENNE EN DROIT MAROCAIN
Présenté et soutenu
Le
16 Novembre 2000
-----------------------------------
Par
Mr. Youssef FASSI FIHRI
Sous la direction de Mrs
Le Doyen François-Paul BLANC
Le professeur Salah BOUKNANI
Année universitaire 1999 - 2000
INTRODUCTION
I ère PARTIE : LES CONDITIONS
D'EXERCICE DE L'ACTION PAULIENNE EN DROIT MAROCAIN
A - Conditions relatives à l'acte
attaqué :
1 - La nature des actes susceptibles d'être
attaqués par l'action paulienne :
a) - Principe : (selon jurisprudence
marocaine)
b) - Exceptions : (6)
2 - Le préjudice causé au
créancier par l'appauvrissement du
débiteur :
a) - Quant aux créanciers
hypothécaires
b) - Quant aux créanciers
chirographaires
B - Conditions relatives aux parties au
litige :
1 - Le créancier demandeur à l'action
agissant par voie paulienne :
a) - Quels sont les créanciers admis à
exercer l'action paulienne ? (doctrine arabe et
française)
b) - Les éléments de la créance
2 - Le débiteur défendeur à
l'action (jurisprudence non publiée) :
* La fraude du débiteur :
.. Définition de la fraude
.. Exigence d'une fraude paulienne
.. Preuve de la fraude (« CONSILIUM
FRAUDIS »)
* L'appauvrissement proprement dit du
débiteur
3 - Le tiers défendeur à
l'action :
a) - Quand l'action paulienne est intentée
contre le contractant du débiteur : (Jurisprudence non
publiée à l'appui)
1 - Principe
2 - Applications jurisprudentielles
b) - Quand l'action paulienne est intentée
contre le sous-acquéreur (jurisprudence marocaine à
l'appui)
II ème PARTIE : LES EFFETS DE L'ACTION
PAULIENNE EN DROIT MAROCAIN :
A - L'inopposabilité de l'acte frauduleux
au poursuivant :
1°/ Effets de l'action paulienne à
l'égard du créancier demandeur à l'action
2°/ Effets de l'action paulienne à
l'égard des autres créanciers non partie à
l'instance
3°/ Effets de l'action paulienne à
l'égard du débiteur
4°/ Effets de l'action paulienne à
l'égard du tiers défendeur et ses
créanciers
B - La réparation du préjudice
causé :
1°/ Rétablissement de l'état
antérieur à l'acte attaqué
2°/ Action en responsabilité
civile
RESUME DU MEMOIRE DE FIN D'ETUDES POUR L'OBTENTION DU D.E.A. EN DROIT DES
SOCIETES
L'ACTION PAULIENNE EN DROIT MAROCAIN
Par Youssef FASSI-FIHRI
|
Les différentes législations ont toujours
réglementé ou posé les principes destinés à
garantir la sécurité des transactions et plus
précisément la protection du créancier contre
l'insolvabilité de son débiteur.
Au principe du droit de gage général posé
par le Code Civil, ces législations ont prévu, pour
prévenir le risque d'un défaut de paiement, des
sûretés destinées à permettre au créancier
une action prioritaire sur les biens de son débiteur.
Ainsi, l'objectif recherché est l'augmentation des
chances d'un paiement à l'échéance.
Or, il peut arriver que le créancier ne
bénéficie d'aucune sûreté, se contentant de son
droit de gage général mais que son débiteur organise
sciemment et frauduleusement son insolvabilité.
Si le Code Napoléon a constitué l'une des
sources du Dahir formant Code des Obligations et Contrats du 12/8/1913, il est
étonnant de relever que le législateur marocain n'a pas
prévu d'action spécifique en faveur du créancier, pour
attaquer les actes consentis par son débiteur en fraude de ses droits,
c'est-à-dire, la possibilité de les attaquer par la voie de
l'action paulienne.
Devant ce silence la jurisprudence a eu depuis de nombreuses
années à se fonder sur un certain nombre de disposition du D.O.C.
pour pouvoir prononcer à la requête des créanciers,
l'annulation de tels actes.
Si dans les premières décisions rendues les
juges marocains se sont fondés sur le principe de la
responsabilité civile délictuelle (Article 77 du D.O.C.), les
décisions ultérieures ont considéré qu'il y avait
lieu de faire application des dispositions de l'article 22 du même code,
réglementant la simulation et celle de l'article 1241 posant le principe
du droit de gage général pour aboutir à l'annulation des
actes consentis par le débiteur en fraude des droits du
créancier.
2
Cette construction purement jurisprudentielle pose
néanmoins un certain nombre de difficultés dont les plus
importantes sont les suivantes :
- A l'inverse de ce qui est admis dans d'autres
législations, le juge marocain faisant droit à la demande du
créancier prononce non seulement l'inopposabilité de l'acte mais
également son annulation.
- Par ailleurs les difficultés se posent
également sur la question de savoir si seuls les actes de disposition
à titre gratuit peuvent être attaqués par la voie de
l'action paulienne ou si cette action ne peut être intentée
qu'à l'encontre d'un acte de disposition à titre onéreux
(cf. la position récente adoptée par le tribunal d'Ain Chock Hay
Hassani).
- Par ailleurs, certaines juridictions ont
considéré que si le créancier dispose de
sûretés réelles, il ne peut attaquer les actes fait au
préjudice de ses droits et ce, au mépris du principe du droit de
gage général et alors même que la charge de la preuve de
l'absence d'insolvabilité pèse sur le débiteur.
- Dans le même sens, la qualité du
débiteur est appréciée de façon divergente par les
différentes juridictions du Royaume.
- En effet, si certaines ont posé le principe selon
lequel la caution devait être présumée débitrice
dès la signature de l'acte de cautionnement -suivant en cela la doctrine
et la jurisprudence française- certaines décisions ont
considéré que le créancier ne pouvait agir par la voie de
l'action paulienne que si l'acte attaqué a été conclu
postérieurement à l'obtention d'une décision
définitive condamnant le débiteur. (cf. tribunal de
1ère instance de Marrakech - affaire THONIEL).
- Dans le même ordre, si l'existence d'une fraude doit
être établie par le créancier, les tribunaux
considèrent qu'il s'agit d'un élément matériel
pouvant être prouvé par tous moyens et notamment la qualité
du cocontractant, la date de l'acte, la nature de l'acte, la modicité du
prix etc...
En outre, si la décision rendue dans le cadre de
l'action paulienne a pour effet de rendre inopposable l'acte attaqué sur
le plan pratique, certaines difficultés peuvent apparaître .
C'est le cas notamment lorsque le créancier
bénéficie d'une décision d'annulation d'un acte portant
sur un bien immobilier.
Lors de la notification de cette décision au
conservateur de la propriété foncière, il peut
s'avérer que l'acquéreur « fictif » a entre
temps consenti une sûreté réelle sur ce même bien.
Le créancier sera alors tenu de déposer une
nouvelle requête en annulation de cet acte de garantie.
3
La Cour Suprême marocaine ayant, à notre
connaissance rendu très peu de décision dans cette
matière, il y aura lieu d'attendre son intervention en vue d'uniformiser
les différentes règles sus visées ou, purement et
simplement voir le législateur intervenir dans ce domaine.
A un moment où l'économie marocaine doit
encourager l'investisseur en mettant tout en oeuvre pour garantir la
sécurité des transactions, le droit positif ne peut se permettre
de rester silencieux .
* * *
* *
*
LISTE ALPHABETIQUE DES ABREVIATIONS
C.P.C. : Code de Procédure Civile
CD ROM : « Compact Disc- Read Only
Memory »
D.O.C. : Dahir formant Code des Obligations et Contrats
Ed. : Edition
FASC. : Fascicule
G.T.M. : Gazette des Tribunaux du Maroc
Obs. : Observations
Op. Supra : Ouvrage Précité
P. : Page
Prg. : Paragraphe
R.A.C.A.R : Recueil des arrêts de la Cour d'Appel
de Rabat
R.M.D. : Revue Marocaine de Droit
Suiv. : Suivants
T. : Tome
Université de Perpignan
Faculté de droit et des sciences
économiques
Centre d'Etude et de Recherches Juridiques sur les
Espaces Méditerranéen et Africain francophone
( C.E.R.J.E.M.A.F. - U.P.R.E.S. - E.A. 1942
)
LE CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME
Mémoire pour l'obtention du D.E.S.
En
Droit comparé des pays d'Afrique
francophone
Présenté et soutenu
Le
16 Novembre 2000
-----------------------------------
Par
Mr. Youssef FASSI FIHRI
Sous la direction de Mrs
Le Doyen François-Paul BLANC
Le professeur Salah BOUKNANI
Année universitaire 1999 - 2000
| 
