Etude comparée de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse

SECTION I.- L'INSTITUTION D'ARBITRAGE

La systématique des lois sur l'arbitrage divergeant d'un espace à un autre, il va de soi que la conception de la notion d'arbitrage et de loi d'arbitrage de même que, le rôle et l'importance du siège de l'arbitrage, répondent à des logiques notionnelles divergeant d'un espace à un autre. C'est cette variabilité sémantique que nous détaillerons dans cette section.

§I.- LA NOTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE

Bien qu'il soit ici question de l'arbitrage international, on ne saurait entreprendre cette étude comparative sans passer en revue les définitions ou les approches de définition de la notion d'arbitrage, dans la perspective d'une bonne compréhension de l'arbitrage international.

A.- DEFINITIONS DE L'ARBITRAGE

1-. DEFINITION NOTIONNELLE DE L'ARBITRAGE

La notion d'arbitrage n'a pas de définition légale et lorsque Jarrosson^11(*) le relève, nous sommes tentés de lui donner raison car, la plupart des lois sur l'arbitrage ne la définissent pas. Les droits OHADA et suisse de l'arbitrage n'échappent pas non plus à cette universalité de principe. Cette absence de définition de l'arbitrage dans ces deux textes normatifs, n'est point étonnante car comme le souligne à bon droit le Prof. P. MEYER "il n'est pas toujours judicieux pour un texte normatif de procéder à des définitions qui enfermeraient dans un cadre trop restrictif ou trop figé l'institution qu'il s'agit de réglementer. La définition et, d'une manière générale, la conceptualisation doivent être davantage l'oeuvre de la doctrine, voire de la jurisprudence "^12(*). Cependant, de la définition de la notion de convention d'arbitrage que donnent les réglementations sur l'arbitrage, on peut tenter d'inférer une esquisse de définition notionnelle de l'arbitrage. En effet, il a été défini comme étant "un mode alternatif de règlement des conflits consistant pour les parties à soumettre, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une institution spécialisée, leur différend, né ou éventuel, à des personnes appelées arbitres, à charge pour celles-ci de leur trouver une solution".^13(*) Selon la formule de J. Robert et de B. Moreau, il faut entendre par arbitrage "l'institution d'une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être rendus par des individus, revêtus, pour la circonstance, de la mission de les juger"^14(*). Quant à Jarosson, il le définit comme "l'institution par laquelle un tiers règle (à titre privé bien évidemment) les différends qui opposent deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci"^15(*).

Garçonnet et César-Bru, à leur tour, définissent l'arbitrage comme étant "la faculté pour les parties de soustraire le différend qui les divise au jugement des tribunaux donnés par la loi pour le soumettre à une personnalité de leur choix".^16(*) Une autre définition, et non pas des moindres, est celle que nous donne Huys et Keutgen lorsqu'ils affirment que, l'arbitrage est "un mode de solution des conflits qui trouve son origine dans une convention privée et qui aboutit à une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée. Cette décision est acquise à l'intervention d'un ou plusieurs particuliers auxquels la volonté commune des parties donne pouvoir de trancher le litige"^17(*). En Suisse, Jolidon le définit comme "la voie juridictionnelle privée qui repose sur la volonté des parties, exprimée dans une convention, d'investir de simples particuliers de la mission de trancher un ou des litiges en droit privé en lieu et place des juridictions étatiques"^18(*). Somme toute, l'arbitrage est une juridiction privée comme le soulignent à bon droit les auteurs allemands Schwab et Walter. Il est, si nous pouvons nous autoriser de concevoir une définition de la notion, un mode de résolution des litiges nés ou à venir par un ou plusieurs particuliers à qui les parties confient à travers une convention, la mission de juger à la place des juridictions étatiques de droit commun. Leur décision ayant des effets similaires à ceux du juge étatique est revêtue de l'autorité de la chose jugée et nécessite, même en cas de reconnaissance dans un Etat tiers, un exequatur pour son exécution.

Ce tour d'horizon des différentes définitions qu'on peut donner à l'arbitrage dans la plupart des systèmes juridiques, nous amène à envisager la conception de la notion d'arbitrage international, c'est-à-dire une définition de l'arbitrage dans sa composante international ou l'arbitrage vu sous le prisme du droit international privé. Vu que notre étude porte sur la comparaison du concept d'arbitrage international dans les systèmes juridiques OHADA et helvétique, cette clarification sémantique se révèle être un préalable nécessaire pour mieux cerner comment l'arbitrage international sera appréhendé sous le prisme des deux textes de loi d'arbitrage.

* ¹¹ Jarrosson, p. 398 N.779.

* ¹² Pierre Meyer, OHADA droit de l'arbitrage, bruylant 2002 p. 22

* ¹³ Communication de Monsieur Amady BA, Magistrat, Directeur du Centre de Formation Judiciaire Dakar Sénégal in droit de l'arbitrage OHADA session de formation des formateurs auxiliaires de justice (Greffiers & Huissiers de Justice) MODULE 1du 09 au 21 juillet 2001.

* ¹⁴J. Robert / B. Moreau L'arbitrage, droit intermédiaire privé, 5e éd. Dalloz, 19873, n°1

* ¹⁵ Jarrosson, idem.

* ¹⁶ Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, Paris éd. La Rose, 1904, tome 8, n° 220.

* ¹⁷ HUYS/KEUTGEN, P. 21 N. 21 cités par J-F -. POUDET et S. BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, Bruylant 2002, p. 1

* ¹⁸ JOLIDON, introduction, P. 28 N.I. 1 ; cf. P. 33-39 N.6 sur la délimitation par rapport aux institutions voisines