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La protection Internationnale des Populations Civiles dans les Conflits Armés

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par Blaise GOULEU TAPA
Université de Nantes France - 3 ème Cycle Droits Fondamentaux 2003
  

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P 2- LES OBSTACLES LIES A LA TAILLE DES ETATS.

La taille des Etats n'est nullement l'aspect géographique qui tient aux dimensions terrestres, à la superficie ou au peuplement. Elle n'est non plus, nécessairement la dimension économique de cet Etat mais davantage la force de celui - ci par rapport aux autres, sa capacité de frappe. Elle s'exprime en fonction de sa place dans l'ordonnancement international. Cette notion de taille des Etats consacre la capacité d'un Etat à réagir efficacement et promptement face à une attaque. Elle est liée à l'armement et aux inégalités criardes actuellement en expansion dans le système des NU.

A - LA QUESTION DES ARMES DE DESTRUCTIONS MASSIVES.

La taille d'un Etat peut s'apprécier en fonction de son armement. Les armes de guerre ont une sérieuse incidence dans les hostilités et sur les effets de celles - ci. C'est pourquoi les réglementations ont été consacrées pour leur utilisation et leur prolifération69, mais la pratique reste accablante. On assiste à un développement fulgurant de l'armement dont les effets sont proportionnels à leur expansion.

1 - Le développement de l'armement.

La guerre de nos jours est devenue essentiellement une affaire de gros bras. Pour gagner la guerre il faut avoir un armement sophistiqué. Le développement de ces engins de mort connaît un essor prodigieux dès les lendemains de la première guerre mondiale. Aucun Etat au monde ne voudrait être surpris ou défait en cas de conflit.

Dès lors, les gouvernements encouragent et financent activement la recherche dans le domaine de l'armement. L'espionnage est promu. Il faut avoir ce que l'ennemi a, de préférence avoir mieux que le lui: c'est la course aux armements. Des techniques nouvelles sont développées et encouragées. Progressivement sortent des industries spécialisées dans l'armement de nouvelles armes. Celles - ci aboutissent à la mise sur pied des bombes atomiques et chimiques qui seront d'ailleurs utilisées lors de la deuxième guerre mondiale. La qualité des armes utilisées dans cette confrontation internationale justifie d'ailleurs son nom de «grande guerre.»

Après la grande guerre, l'exemple américain a fait des vagues. Les pays de l'Est avec à leur tête l'ex - URSS se lancent dans la course. La France fait de même. En Asie, le Japon, déboussolé ne croise pas les bras. La Chine, la Corée du Nord et l'Inde font de même. Dans le Moyen et le Proche Orient, l'Irak et la

69 - Déclaration de St - Pétersbourg 1868

- Protocole de Genève prohibant, en temps de guerre, l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques 1925

- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur les destruction. 1972

- Convention sur l'interdiction ou la limitation d'emploi de certains armes classiques qui peuvent être considérer comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. 1980

- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 1993

- Protocole relatifaux armes à laser aveuglantes (Prot.IV (nouveau) à la Convention de 1980).1995

- Protocole révisé sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Prot.II (révisé) à la Convention de 1980).1996

- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production, et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Syrie multiplient les efforts... Presque tous ces Etats finissent par se doter d'armes de destructions massives dont - ils prouvent d'ailleurs la fabrication par des essais nucléaires et une arrogance manifeste. Ces armes n'entrent pas dans la même catégorie que les armes jusque là connues du fait de leur puissance.

2- Les effets des armes de destructions massives sur la population.

L'idée qui soutien généralement les recherches dans le domaine de l'armement est l'effet dissuasif que celui - ci procure.

En effet, l'idée de l'emploi de pareils engins de la mort à l'encontre d'un Etat ennemi suffit à décourager celui-ci dans sa démarche belliqueuse. Vu la puissance de l'armement des Etats - Unis de nos jours, toute attaque armée dirigée contre lui serait comparable à un suicide.

Ces armes dit - on contribuent par ce fait à encourager la paix mais qu'adviendrait - il en cas d'échec dans le maintien de la paix c'est - à - dire en cas d'utilisation? Pour s'en convaincre, les cas de Hiroshima et Nagasaki au Japon donnent jusqu `aujourd'hui des frissons, dans la mesure où les populations de ces villes portent encore le souvenir de ce conflit dont les effets se prolongeront encore pendant longtemps. Son souvenir reste toujours vivace dans les mémoires des septuagénaires rescapés.

Ainsi, qui peut aujourd'hui garantir que les attaques n'auront d'effets que sur les combattants et n'atteindront que les cibles militaires?

Les frappes, fussent - elles «chirurgicales» sur les objectifs militaires auraient nécessairement des effets sur la population dans la mesure où ces armes étendent leurs effets dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, l'exemple le plus édifiant est celui des mines anti - personnelles qui jusqu'aujourd'hui continuent de faire des victimes en Angola et dont il faudra attendre encore des années pour un déminage complet, encore que la difficulté consiste à trouver où elles sont enfouies.

Dans l'espace, les effets nucléaires sont transportés par le vent et se propagent même en dehors du théâtre des opérations.

Au demeurant, il est aisé, lorsqu'un obus a manqué sa cible et atteint les civils, d'émettre des regrets comme ce fut le cas tout récemment en Irak et comme c'est le cas tous les jours dans les territoires occupés de Palestine. Tel est l'un des aspects des inégalités observées au sein du système des NU.

B- LES INEGALITES AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS - UNIS

A la suite de la deuxième guerre mondiale, les Nations vainqueurs avaient déjà mis sur pied un système basé essentiellement sur les inégalités au sein des NU. Celui-ci s'est traduit à travers le droit de veto accordé aux Etats Unis, à la Chine, à l'ex-URSS, à l'Angleterre et à la France. Le critère ayant justifié une telle discrimination était en fait plus lié à la qualité de vainqueur de la guerre que toute autre considération. Cette inégalité originelle est plus visible aujourd'hui. Si on admet que le droit de veto est réservé aux grandes nations, le Japon ou le Canada pourraient aujourd'hui prétendre à un tel avantage. De même on se demande aussi pourquoi l'Afrique du Sud ou le Brésil ne peuvent avoir droit à ce privilège ou tout au moins être membre permanent du Conseil de Sécurité au nom du tiers monde. Ces inégalités consacrées par les NU de façon tacite se poursuivent de nos jours et ont des incidences néfastes dans les conflits armés.

1 - Manifestation des inégalités au sein des NU.

L'illustration la plus flagrante en ce début de siècle est celle des Etats Unis qui, outre leur position stratégique au Conseil de sécurité, outre leur position enviée et enviable en tant que titulaire du droit de veto peuvent même, et ceci impunément, se permettre de violer ce qui jusque-là constituait le fondement de la légalité internationale. Cela se traduit avec vigueur dans le <bellicisme outrancier 70,> des Etats Unis, dans leur agression contre l'Irak pour des raisons qui jusqu'aujourd'hui ne sont pas démontrées.

Cette agression est venue éclairer le malaise auquel les NU font face: l'indépendance de droit de l'ONU est dominée par une dépendance de fait à l'égard des Etats Unis en priorité sinon comment comprendre qu' <une guerre qui se donnant comme objectifs la libéralisation d'un peuple et l'implantation de la démocratie, se fait l'illustration la plus évidente de la force primant le droit dans une région ou le droit du peuple palestinien est bafoué au mépris de quelques 500 résolutions du Conseil de Sécurité de l' ONU »71. Cette guerre est l'une des faces ouvertes de l' <atteinte aux institutions onusiennes qui s'étaient données pour mission de préserver la paix dans le monde ,>72.

Cette inégalité manifeste se traduit aussi par ce qu'il convient d'appeler deux poids, deux mesures : l' ONU a été prompte à prendre et à faire exécuter une résolution face à l'invasion de l'Irak au Koweït sans jamais le faire dans le cadre

70 - Bouteflika. A. le quotidien d'Oran 25 mars 2003

71 - Bouteflika. A. opcit

72 - Bouteflika. A opcit

de la Cisjordanie,de Jérusalem, de Jenine, de Hamala. De même, l'Irak a été attaquée parce qu'elle possédait des armes chimiques et nucléaires et pouvait par conséquent être une menace pour la paix internationale. Quid de la Corée du Nord? Cette impuissance des NU est de nature à favoriser à la fois l'établissement d'un nouvel ordre mondial unipolaire et à encourager les atteintes au DIH.

2 - Conséquences dans les conflits armés

Les inégalités telles qu'étudiées ci-haut entraînent plusieurs conséquences dans les conflits armés.

- l'impuissance de l'ONU ou son incapacité à empêcher un conflit l'empêche également à prendre des mesures décisives pour la faire cesser. Cette situation est celle qui résulte d'un bras de fer entre l' ONU et un Etat soutenu par d'éventuels membres influents des NU.

- L'irresponsabilité de fait de certains Etats: un Etat face auquel l'ONU est impuissant est par-là même occasion irresponsable devant les NU qui auraient assez de difficultés à lui imposer des réparations. Et même si la responsabilité est établie, elle ne le sera que de fait car les résolutions visant à sanctionner son comportement restent lettre morte comme les résolutions ayant trait au conflit Israélo-palestinien.

Ces conséquences majeures ont pour conséquence liée celle de causer des maux superflus à l'état de la paix globale souhaitée.

Un Etat peut décider un matin d'attaquer un autre en dépit des protestations de l'ONU. Dès lors, c'est la guerre dans la mesure oil les représailles bien qu'interdites sont la réponse la plus évidente aux attaques.

De même, le phénomène le plus accentué aujourd'hui est celui du terrorisme sous la forme de représailles au silence ou à l'impuissance des NU à faire stopper des abus. De nos jours, le terrorisme a atteint des proportions qui peuvent être comparées à celles de la guerre proprement dite. Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats Unis ont fait plus de 3000 morts presque tous des civils. Tous les jours, des civils israéliens sont tués dans les attentats du HAMAS ou de la branche armée du FATAH en guise de représailles aux attaques et incursions quotidiennes impunies de l'armée israélienne. Ce cycle de violence expose au premier chef les civils des deux camps.

En somme, la consécration tacite des inégalités au niveau de l'ONU est préalablement le moteur du nouveau type de guerre : le terrorisme qui met à nu les autres tares du DIH.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon