II/ Analyse thématique
Dans cette partie, je présenterai successivement les
thèmes découlant de mon enquête.
1/ Le surendettement actif et passif
1.1/ Définition
a) Le surendettement passif
Le responsable adjoint du service surendettement de la Banque
de France reprend la définition de la loi :
v « Ce sont les personnes victimes d'accident
de la vie, qui sont à un moment donné salariées et qui ont
contracté plusieurs crédits mais qui pour autant étaient
tout à fait aptes à y faire face et où il n'y avait aucun
excès. Ou les gens, qui n'ont pas forcément de crédit et
qui vont se retrouver dans une situation de non emploi. »
En règle générale, les professionnels
interrogées considèrent que le surendettement passif est
lié à une baisse des ressources, rendant difficile le
règlement des charges :
v Mme M., AS : « le surendettement passif
concerne les familles victimes d'un accident de la vie, comme un
décès du conjoint par exemple ou un divorce. Les gens se
retrouvent avec moins de ressources qu'ils n'avaient auparavant et ne peuvent
plus régler leurs charges courantes. »
v Pour Mme K., CESF au Département, le surendettement
passif « est lié à des revenus minimums qui font
que les charges courantes ne peuvent être
réglées. »
L'ensemble des professionnels semblent donc s'accorder sur la
définition du surendettement passif. Pour eux, il est la
conséquence d'une baisse des ressources en raison d'un accident de la
vie. Ils estiment également qu'ils ne sont pas responsables de leur
surendettement.
b) Le surendettement actif
L'ensemble des professionnels rencontrés
définissent le surendettement actif comme un cumul de
crédits :
v Mme M., AS : « Ce sont les familles
multipliant les crédits, les familles qui se sentent bien ou qui
existent lorsqu'elles consomment. »
v Mme K., CESF : « On a accumulé
les dettes, les crédits pour différentes
raisons. »
v Pour Mme H., CESF, ce surendettement est dû à
« des problèmes de consommation pour des crédits
voiture, équipement du logement. La grande facilité à
acquérir des cartes de crédit permanent amènent les
personnes a en avoir souvent plusieurs. Ils ne font pas toujours de gros achats
mais ces cartes leur permettent d'augmenter leur train de
vie. »
v Mme I., CESF : « On a affaire à
des ménages qui ont un mode de vie en inadéquation avec leurs
ressources. »
Pourtant, pour Mme L., CESF, la distinction entre actif et
passif n'est pas si claire. Elle pense que nous ne pouvons pas parler d'une
démarche volontaire : « je ne suis pas trop pour la
notion de passif et d'actif, parce que les gens, même s'ils n'ont pas
contracté de crédit, ils sont inscrits dans une
société de consommation (...) Nous avons essayé, avec nos
collègues AS, de décrypter plusieurs situations familiales et on
a essayé de cadrer les gens dans l'actif ou le passif (...)
C'était pas aussi net que ça, enfin vraiment, c'est pas aussi
simple que ça. »
Pour illustrer le point de vue des travailleurs sociaux, il
est intéressant d'analyser l'opinion du responsable adjoint du service
surendettement de la Banque de France sur cette question. Celui-ci distingue le
surendettement « actif » du surendettement
« organisé ». Pour lui, l'actif est
« une personne qui se met en situation de surendettement, soit en
prenant des crédits ou en vivant au-dessus de ses
moyens. » Il explique que, dans ces situations, la notion de
bonne foi est prise en compte en raison de la fragilité des
personnes :
v « Les gens qui sont entrés dans ce
processus, certes on peut leur reprocher en disant qu'ils ont été
un peu légers, inconscients ou inconsistants, mais pour autant, ils ont
peut-être cédé (...) Ca paraîtrait un peu aberrant
d'évoquer la mauvaise foi et ne pas les prendre. »
Il est possible de faire le lien avec les réponses
apportées précédemment. Le surendettement actif ne
paraît donc pas être le résultat d'une démarche
consciente, mais au contraire, d'un évènement, favorisant
l'état d'endettement de certaines personnes.
Pour définir le surendettement volontaire, la Banque de
France emploie la notion de surendettement
« organisé », c'est-à-dire, que :
v « Les gens vont volontairement s'endetter,
souscrire plusieurs crédits en se disant « je souscris
à des taux à 18% » en voyant un très grand
intérêt dans le dépôt du dossier où ils auront
des taux très compétitifs. »
Dans ces cas, il indique que la notion de mauvaise foi est
prise en compte.
Ainsi, contrairement au « passif », la
définition du surendettement « actif » semble
être controversée.
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