La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. METHODOLOGIE
    
  • IV. DELIMITATION
    
  • V. INTERET DU TRAVAIL
    
  • VI. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• ETAT DE LA LEGISLATION CONGOLAISE EN MATIERE DES SOCIETES COMMERCIALES
  
  • SECTION I : SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1 : SOCIETES DES CAPITAUX
      
    • §2 SOCIETES DES PERSONNES ET SOCIETES A CHEVAL
      
    • §3 : Situation juridique des sociétés commerciales
      
    • v La responsabilité
      
    • v La transformation des sociétés
      
    • v Groupes de sociétés et Restructurations
      
    • v Situation juridique des sociétés étrangères
      
  • SECTION II : LA CLASSIFICATION O.H.A.D.A DES SOCIETES COMMERCIALES
    
    • §1 : Base légale et forme des sociétés commerciales
      
    • §2 : Différentes formes de sociétés commerciales
      
    • §3 : Situation juridique des sociétés commerciales
      
• CHAPITRE DEUXIEME  
  
• LE DROIT CONGOLAIS FACE AU DROIT O.H.A.D.A : « Nécessité de la régionalisation »
  
  • SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LES DEUX DROITS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES
    
    • §1 : RAPPORT D'INCLUSION
      
    • §2. RAPPORT D'EXCLUSION
      
    • §3. COMMENTAIRES
      
  • SECTION II : JUSTIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU G.I.E O.H.A.D.A
    
    • §1. DES GROUPES PARTICULIERS A VOCATION COMMERCIALE EN DROIT CONGOLAIS : « Les associations commerciales »
      
    • §2. FACTEURS D'HOMOGENEINETE DU DROIT DES AFFAIRES
      
    • §3. REGIONALISATION ET MODERNITE DU DROIT CONGOLAIS DES AFFAIRES
      
• CHAPITRE TROISIEME :
  
• LES MOTIVATIONS DE LA CAPITALISATION PAR LA R.D.C DE LA FORME JURIDIQUE DU G.I.E - O.H.A.DA DANS LA PERCEPTIVE DE LA REGIONALISATION DU DROIT DES AFFAIRES
  
  • SECTION I : LES ENJEUX DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU DROIT OHADA
    
  • §1 : LA RECONNAISSANCE DU GROUPE DE SOCIETES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
    
    • §2. INADAPTION DU DROIT CONGOLAIS A LA POLITIQUE DE LA STRATEGIE COLLECTIVE, A LA NOUVELLE FORME DE CONCURRENCE ET A L'INTEGRATION REGIONALE
      
    • §3 : BENEFICE QUI EN RESULTE :
      
    • « Les concentrations opérant la transmission du patrimoine social ».
      
  • SECTION II : LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
    
    • §1 LES RAPPORTS INTERNES DES SOCIETES COMMERCIALES
      
    • §2 : LES RAPPORTS DES SOCIETES ET DE TIERS
      
    • §3 : LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA SECURISATION :
      
    • « LA Cour Commune de Justice et d'arbitrage »
      
• CONCLUSION ET SUGGESTION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES