TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
DEDIACE
REMERCIEMENT
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
2
III. METHODOLOGIE
4
IV. DELIMITATION
5
V. INTERET DU TRAVAIL
5
VI. DIFFICULTES RENCONTREES
6
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
6
CHAPITRE PREMIER :
7
ETAT DE LA LEGISLATION CONGOLAISE EN MATIERE DES
SOCIETES COMMERCIALES
7
SECTION I : SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT
CONGOLAIS
7
§1 : SOCIETES DES CAPITAUX
7
§2 SOCIETES DES PERSONNES ET SOCIETES A
CHEVAL
9
§3 : Situation juridique des
sociétés commerciales
14
v La responsabilité
14
v La transformation des
sociétés
15
v Groupes de sociétés et
Restructurations
15
v Situation juridique des
sociétés étrangères
15
SECTION II : LA CLASSIFICATION O.H.A.D.A DES
SOCIETES COMMERCIALES
16
§1 : Base légale et forme des
sociétés commerciales
16
§2 : Différentes formes de
sociétés commerciales
17
§3 : Situation juridique des
sociétés commerciales
18
CHAPITRE DEUXIEME
21
LE DROIT CONGOLAIS FACE AU DROIT O.H.A.D.A :
« Nécessité de
la régionalisation »
21
SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LES DEUX
DROITS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES
21
§1 : RAPPORT D'INCLUSION
22
§2. RAPPORT D'EXCLUSION
24
§3. COMMENTAIRES
26
SECTION II : JUSTIFICATION PAR LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO DU G.I.E O.H.A.D.A
31
§1. DES GROUPES PARTICULIERS A VOCATION
COMMERCIALE EN DROIT CONGOLAIS :
« Les
associations commerciales »
31
§2. FACTEURS D'HOMOGENEINETE DU DROIT DES
AFFAIRES
32
§3. REGIONALISATION ET MODERNITE DU DROIT
CONGOLAIS DES AFFAIRES
34
CHAPITRE TROISIEME :
41
LES MOTIVATIONS DE LA CAPITALISATION PAR LA R.D.C
DE LA FORME JURIDIQUE DU G.I.E - O.H.A.DA DANS LA PERCEPTIVE DE LA
REGIONALISATION DU DROIT DES AFFAIRES
41
SECTION I : LES ENJEUX DU GROUPEMENT D'INTERET
ECONOMIQUE DU DROIT OHADA
41
§1 : LA RECONNAISSANCE DU GROUPE DE
SOCIETES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
42
§2. INADAPTION DU DROIT CONGOLAIS A LA
POLITIQUE DE LA STRATEGIE COLLECTIVE, A LA NOUVELLE FORME DE CONCURRENCE ET
A L'INTEGRATION REGIONALE
46
§3 : BENEFICE QUI EN RESULTE :
48
« Les concentrations opérant la
transmission du patrimoine social ».
48
SECTION II : LA SECURISATION DES ACTIVITES
ECONOMIQUES
50
§1 LES RAPPORTS INTERNES DES SOCIETES
COMMERCIALES
50
§2 : LES RAPPORTS DES SOCIETES ET DE
TIERS
53
§3 : LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA
SECURISATION :
57
« LA Cour Commune de Justice et
d'arbitrage »
57
CONCLUSION ET SUGGESTION
60
BIBLIOGRAPHIE
64
TABLE DES MATIERES
66
ANNEXE 1
ANNEXE 2
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