Le gage-espèces

CHAPITRE II : L'ANALYSE RENOUVELEE DU GAGE-ESPECES FONDEE SUR LA VOLONTE DES PARTIES

87. Recherches de solutions nouvelles - Comme nous venons de le présenter, l'analyse actuelle du gage-espèces passe par la qualification juridique de son objet. Selon que celui-ci est qualifié de bien fongible et consomptible ou non, le gage-espèces a une nature juridique dualiste. Lorsque les parties ne mettent pas en place un mécanisme d'individualisation des sommes d'argent, le créancier accipiens en deviendrait propriétaire, à charge de « restituer » le même montant au cas où le débiteur paye la dette garantie. En revanche, lorsqu'elles mettent en place une structure permettant de les maintenir en dehors du patrimoine du créancier, la sûreté reprend sa nature juridique modèle c'est-à-dire un nantissement. Cette analyse pêche en ce qu'elle attribue la propriété au créancier gagiste - du moins lorsque le nantissement est avec dépossession - sans apporter de justification valable.

88. Les problèmes posés par la fongibilité et la consomptibilité de la monnaie - Les qualités de fongibilité et de consomptibilité traditionnellement attribuées à la monnaie posent deux problèmes.

La qualité de chose de genre (ou fongible) pose un problème d'identification de l'assiette. Dès leur remise, les unités monétaires deviennent indiscernables de celles appartenant au créancier. Dès lors, il risque de se poser un problème de preuve de l'identité des choses remises dans le cadre d'une revendication future et éventuelle.

La nature consomptible de la monnaie pose un problème de pouvoir. L'usage de la monnaie implique son aliénation. Cet acte est qualifié traditionnellement d'acte de disposition. Or ce type d'acte relève du pouvoir de disposition du propriétaire. Ainsi, on postule une acquisition de propriété au profit du créancier gagiste afin de justifier cet acte d'aliénation.

Ces problèmes d'identité et de pouvoir ne doivent pas être résolus par l'attribution de la propriété au créancier gagiste au risque de ruiner toute prévisibilité contractuelle. L'universalité permet de résoudre ces problèmes.

89. Maintien de la classification dualiste à partir de l'universalité - Toutefois, la classification dualiste des sûretés sur l'argent est intéressante. Il ne faudrait pas l'écarter. Ainsi, l'universalité donnant un objet certain au contrat de sûreté, la volonté des parties peut s'exprimer. A travers la liberté contractuelle, il est donc possible de reconstruire une classification dualiste des sûretés monétaires entre nantissement et sûreté fiduciaire.

La qualité de choses de genre de la monnaie oblige les parties à passer par une figure ancienne : l'universalité (Section I). A travers cette institution et le droit des biens dans son ensemble, il peut être proposé une analyse renouvelée du « gage-espèces » sans remettre en cause l'analyse dualiste (Section II).

SECTION I / L'UNIVERSALITE : L'OBJET CERTAIN DES SURETES SUR L'ARGENT

Nous présenterons d'abord les intérêts qui peuvent être attachés à recourir à l'universalité (§1), puis nous présenterons les conditions de son existence (§2).

§ 1 : Les intérêts attachés au recours à l'universalité

90. Commercialisation des choses de genre, conservation des droits et liberté contractuelle - La qualité de chose fongible des unités monétaires empêcherait une identification de l'assiette du gage-espèces. Les choses de genre ont la particularité de ne pas avoir d'identité : elles appartiennent à un genre de chose, leur seule particularité est d'y appartenir. Les choses de genre ont aussi la spécificité de ne pas pouvoir faire l'objet d'un rapport juridique tant qu'elles n'ont pas été individualisées. Dès lors le recours à l'universalité s'avère nécessaire : « la fongibilité appelle l'universalité ^112(*)». L'universalité a donc pour première fonction de permettre aux unités monétaires de faire l'objet d'une sûreté (I). Mais ce n'est pas sa seule vertu : elle permet en outre de donner une mouvance à ces unités monétaires sans remettre en cause le nantissement (II).

* ¹¹² C. KUHN, Le patrimoine fiduciaire - Contribution à l'étude de l'universalité, Thèse Paris I, sous la direction du Professeur Thierry REVET, 2003, n°63, p.53