BIBLIOGRAPHIE
I-Documents officiels
-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel et modifiant la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
(Avec exposé des motifs du projet de loi)
-Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la
lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à
la sécurité et aux contrôles frontaliers.
-Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la
sécurité intérieure.
-Décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007
portant création d'un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatives aux étrangers faisant
l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie
réglementaire du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
-Convention pour la protection des personnes à
l'égard du traitement automatisé des données à
caractère personnel, Strasbourg, 28 janvier 1981.
-Directive 95/46/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
-Traité relatif à l'approfondissement de la
coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre
le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration
illégale, Prüm, 27 mai 2005.
-Proposition de décision-cadre du conseil relative
à l'échange d'informations en vertu du principe de
disponibilité. COM/2005/0490 final
-Décision de la Commission du 14 mai 2004 relative au
niveau de protection adéquat des données à
caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers
aériens transférés au Bureau des douanes et de la
protection des frontières des États-Unis d'Amérique
(2004/535/CE).
-Conclusions de l'avocat général Léger
présentées le 22 novembre 2005, affaires jointes C-317/04 et
C-318/04.
II-Ouvrages
Giorgio AGAMBEN, État d'exception, Paris, Le
Seuil, 2003, 151 p.
Xavier BIOY, Henry ROUSSILLON (dir.), La liberté
personnelle : une autre conception de la liberté, Toulouse, Presses
de l'Université des Sciences sociales, 2006, 156 p.
Jean CARBONNIER, Flexible droit : pour une sociologie du
droit sans rigueur, Paris, L.G.D.J, 10ème édition, 2001, 493
p.
Jacques CHEVALLIER, L'État post-moderne,
Paris, L.G.D.J, 2ème édition, 2004, 226 p.
Pierre KAYSER, La protection de la vie privée par
le droit. Protection du secret de la vie privée, Presses
Universitaires d'Aix-Marseille, Economica, 3ème édition, 1995,
605 p.
Gilles LEBRETON, Libertés publiques et droits de
l'homme, Paris, Armand Colin, 7ème édition, 2005, 551 p.
Jean Claude PAYE, La fin de l'État de droit : la
lutte antiterroriste, de l'état d'exception à la dictature,
Paris, La Dispute, 2004, 214 p.
Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Les fichiers et les
étrangers au coeur des nouvelles politiques de
sécurité, Paris, Librairie Générale de Droit
et de Jurisprudence, Bibliothèque de droit public, tome 209, 2000, 426
p.
François RANGEON, Hobbes. État et
droit, Paris, Albin Michel, 1982, 218 p.
François SAINT-BONNET, L'État
d'exception, Paris, PUF, Léviathan, 2001, 393 p.
III-Articles
Paul AMSELEK, « La part de la science dans les
activités des juristes », Dalloz, 1997, Chronique, p. 337.
Didier BIGO, « Sécurité et immigration :
vers une gouvernementalité par l'inquiétude ? »,
Cultures & Conflits, n° 31-32, 1998, pp. 13-38.
Ayse CEYHAN, « Enjeux d'identification et de surveillance
à l'heure de la biométrie », Cultures &
Conflits, n° 64, 2006, pp. 33-47.
Philippe GUILLOT, « Protection des données
à caractère personnel et lutte anti-terrorisme : l'accord
U.E.-É.U. sur les dossiers de passagers aériens (PNR) »,
Les annales de droit, n° 2, 2008, pp. 37-57.
Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, « Bases de données
personnelles et politiques de sécurité : une protection illusoire
? », Cultures & Conflits, n° 64, 2006, pp. 77-95.
IV-Jurisprudence
Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, Loi
relative à la maîtrise de l'immigration, à
l'intégration et à l'asile.
Fichier Eloi, Conseil d'État, le 12
mars 2007, (N°s 297888, 297896, 298085).
Moon Sun Myung, CE, Assemblée, 6 novembre
2002, (N°s 194295 - 219587).
Skandrani, CE, Section, 7 avril 2006, (N°
275216).
V-Internet : sites officiels et ressources
documentaires
Site officiel de la Commission Nationale Informatique et
Libertés
www.cnil.fr
-Documents et rapports publiés par la CNIL
(délibérations, normes simplifiées, rapports annuels)
Site officiel du Conseil de l'Europe
www.coe.int
-Rapports et études des Comités de protection
des données
-Rapports et études des experts
Site officiel de l'Union européenne
www.europa.eu
-Portail d'accès rubrique Commission Européenne
> Justice et affaires intérieures (documents et rapports officiels
européens sur la protection des données personnelles, rapports
d'évaluation, état de la législation)
VI-Divers
Mémoire de DEA Informatique et droit, Université
de Montpellier I, William Baffard, Le système de traitement des
infractions constatées (STIC) et la protection des données
personnelles, 2003, 92 p.
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