II.4.4 le gérant d'actifs
Le rôle du gérant d'actif peut commencer avant
l'émission du CDO. Des mois avant cette émission, une banque
fournira habituellement du financement pour permettre au gérant
d'acheter des actifs sous-jacents qui serviront pour le montage des CDO dans un
processus appelé « entreposage » (warehousing).
Ainsi, le gérant d'actifs peut être un
prestataire de services d'investissement. En
général, il n'est
présent que dans certaines structures, notamment celles impliquant
une
gestion active. Les gérants d'actifs publient des
rapports périodiques sur leur performance dans la gestion des
véhicules de titrisation. Certains interviennent très en amont
dans la structuration de la transaction, à laquelle ils participent
parfois, voire qu'ils proposent à un arrangeur.
II.4.5 le « servicer » ou agent de
recouvrement
C'est une entité qui est responsable des encaissements
dus au titre des prêts par les
débiteurs individuels et du transfert de ces montants
à l'entité de titrisation. Ce rôle est le plus souvent
assumé par le cédant lui-même.
II.4.6 le « trustee » fiduciaire
Sur le marché des CDO, le « trustee » sert
aussi comme administrateur collatéral. Il a
pour rôle de veiller à la
rémunération des investisseurs et au respect de la documentation
juridique de la transaction. Il publie notamment des rapports factuels sur
l'évolution du portefeuille. Il peut également assumer le
rôle d'agent de recouvrement.
II.4.7 les avocats
Ils ont pour mission principale de conseiller un ou plusieurs
intervenants pendant les
négociations et d'émettre une opinion juridique
sur la cession des actifs, et donc souvent sur les aspects de droit de la
faillite. Ils interviennent aussi pour émettre des opinions sur certains
aspects de la titrisation. Les cabinets d'avocats sont en général
choisis en fonction de la nationalité des actifs sous-jacents -- en
particulier du fait de l'importance de l'analyse relative au droit de la
faillite -- et d'autres critères tels que la localisation du
véhicule et les contraintes fiscales, par exemple.
Le rôle des avocats est central du fait des risques
inhérents à la titrisation. La structure des transactions peut
être très complexe. Ainsi, les éléments fondamentaux
de celle-ci et les droits qui en découlent pour les investisseurs,
nécessitent une description précise des risques juridiques. Et
cela est mis en exergue aussi bien pour l'agence de notation que dans la
documentation relative à la transaction (prospectus et opinions
juridiques notamment).
Pour l'émission de l'opinion, condition essentielle de
la note souhaitée et donc du succès de l'opération, les
avocats sont amenés à indiquer dès le départ,
souvent à la demande des agences, les obstacles éventuels ou les
réserves qui pourraient être incluses dans leur opinion. De la
même manière, les agences communiquent le plus tôt possible
les éléments qui doivent faire l'objet d'une opinion
juridique.
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