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Utilisation rationnelle des Collateralised Debt Obligation (CDO)

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par Inza DOSSO
Université Laval - Québec - Canada - MBA Finance 2008
  

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II.4.4 le gérant d'actifs

Le rôle du gérant d'actif peut commencer avant l'émission du CDO. Des mois avant cette émission, une banque fournira habituellement du financement pour permettre au gérant d'acheter des actifs sous-jacents qui serviront pour le montage des CDO dans un processus appelé « entreposage » (warehousing).

Ainsi, le gérant d'actifs peut être un prestataire de services d'investissement. En
général, il n'est présent que dans certaines structures, notamment celles impliquant une

gestion active. Les gérants d'actifs publient des rapports périodiques sur leur performance dans la gestion des véhicules de titrisation. Certains interviennent très en amont dans la structuration de la transaction, à laquelle ils participent parfois, voire qu'ils proposent à un arrangeur.

II.4.5 le « servicer » ou agent de recouvrement

C'est une entité qui est responsable des encaissements dus au titre des prêts par les

débiteurs individuels et du transfert de ces montants à l'entité de titrisation. Ce rôle est le plus souvent assumé par le cédant lui-même.

II.4.6 le « trustee » fiduciaire

Sur le marché des CDO, le « trustee » sert aussi comme administrateur collatéral. Il a

pour rôle de veiller à la rémunération des investisseurs et au respect de la documentation juridique de la transaction. Il publie notamment des rapports factuels sur l'évolution du portefeuille. Il peut également assumer le rôle d'agent de recouvrement.

II.4.7 les avocats

Ils ont pour mission principale de conseiller un ou plusieurs intervenants pendant les

négociations et d'émettre une opinion juridique sur la cession des actifs, et donc souvent sur les aspects de droit de la faillite. Ils interviennent aussi pour émettre des opinions sur certains aspects de la titrisation. Les cabinets d'avocats sont en général choisis en fonction de la nationalité des actifs sous-jacents -- en particulier du fait de l'importance de l'analyse relative au droit de la faillite -- et d'autres critères tels que la localisation du véhicule et les contraintes fiscales, par exemple.

Le rôle des avocats est central du fait des risques inhérents à la titrisation. La structure des transactions peut être très complexe. Ainsi, les éléments fondamentaux de celle-ci et les droits qui en découlent pour les investisseurs, nécessitent une description précise des risques juridiques. Et cela est mis en exergue aussi bien pour l'agence de notation que dans la documentation relative à la transaction (prospectus et opinions juridiques notamment).

Pour l'émission de l'opinion, condition essentielle de la note souhaitée et donc du succès de l'opération, les avocats sont amenés à indiquer dès le départ, souvent à la demande des agences, les obstacles éventuels ou les réserves qui pourraient être incluses dans leur opinion. De la même manière, les agences communiquent le plus tôt possible les éléments qui doivent faire l'objet d'une opinion juridique.

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