La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

1. Les mobiles de la décentralisation

Les mobiles de cette réforme portant sur la décentralisation du territoire congolais (Zaïre d'hier), nous ont été fournis par le Professeur VUNDUAWE TE PEMAKO, alors à ce temps là Commissaire d'Etat à l'Administration du territoire.

En effet, après une analyse approfondie de la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, le Président MOBUTU était arrivé à conclure que si la décentralisation du pouvoir était une nécessité politique, dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer une cohésion nationale et l'intégrité du territoire, une décentralisation trop forte et trop durable risquerait à la longue d'asphyxier le système politique et économique du pays.

En sus de ce risque d'asphyxie, le Chef de l'Etat constate encore par ailleurs que la participation du peuple aux activités au parti déclinait, que la voix du peuple était étouffée et qu'il fallait redonner la parole au peuple^23(*).

Vu l'immensité du territoire national, une centralisation en outrance n'était plus de nature à assurer un développement sûr et harmonieux et surtout équitable des régions.

De la capitale, il est difficile de comprendre certaines réalités économiques, sociologiques et politiques des entités provinciales et locales ainsi que leurs problèmes et il est encore moins facile de porter des solutions satisfaisantes, car l'étendue du territoire national, l'expansion démographique galopante ainsi que les impératifs du développement et de l'équipement en faveur d'une politique tendaient à rapprocher le pouvoir au peuple.

Sur le plan économique, le Chef de l'Etat constate que la grande centralisation avait fini par presque asphyxier l'appareil de production parce qu'elle faisait trop dépendre les provinces des prévisions et décisions de Kinshasa, ne laissant aucune initiative ni aucun moyen aux forces vives et aux opérateurs économiques des provinces^24(*).

Il découlait de tout constat que les institutions du pays risqueraient d'être bloquées et que la décentralisation devenait une nécessité pour redonner un souffle nouveau au développement économique provinciale, pourquoi pas relancer l'économie du Zaïre (la RDC d'aujourd'hui).

2. De la décentralisation

A. Définition

La décentralisation est un mode de gestion des services publics consistant à confier une gestion à des organismes dépendant du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie de gestion^25(*).

Au Congo Zaïre, la décentralisation est essentiellement administrative et économique ayant pour objectif le développement du pays avec la participation des communautés de base.

* ²³ KABANGE NTABALA C. Cours de Droit Administratif, Faculté de Droit, Unikin, 2002, p.35

* ²⁴ Idem, p.36.

* ²⁵ NGOMA B. Pour une démocratie fédéraliste au Zaïre, Publication de formation d'étude politique, 1992, p.2.